La rationalisation de la IVe République

Thèmes abordés

Rationalisation de la IVe République, Charles de Gaulle, régime de Vichy, loi du 10 juillet 1940, référendum du 19 avril 1946, régime dualiste, responsabilité du gouvernement, Parlement, motion de censure, question de confiance

Résumé du document

Cette Constitution est absurde, faible et périmée : c'est en ces termes que de Gaulle qualifiera la Constitution adoptée par référendum le 27 octobre 1946, malgré un taux d'abstention conséquent (1/3 des Français ne voteront pas le texte, soit 6 147 537 abstentionnistes). Cette Constitution fait suite à la IIIe République, mais également au gouvernement de Vichy où le maréchal Pétain, par le biais de la loi du 10 juillet 1940, s'était vu attribuer le pouvoir constituant initialement dévolu à l'Assemblée nationale. Lorsque le régime de Vichy prit fin en 1944, la France est dirigée par un premier gouvernement provisoire (il y en eut 3 au total) présidé par le Général de Gaulle ; une nouvelle Constitution devait être rédigée pour faire tabula rasa du passé.

Extraits

[...] Un régime moniste en fait : une toute-puissance du Parlement Malgré la possibilité pour le Gouvernement d'utiliser son droit de dissolution, mis en place dans le souci de limiter les crises ministérielles et de restreindre le pouvoir parlementaire, il s'avère que sa mise en œuvre et celle des décrets-lois restent impossibles et que l'influence du Parlement sur le pouvoir exécutif reste forte A. Un droit de dissolution et une utilisation des décrets-lois impossibles à mettre en œuvre Le droit de dissolution, comme il a été dit précédemment, a évolué depuis la IIIe République : le Sénat ne joue plus de rôle dans le processus. En revanche, l'Assemblée nationale, oui. Il faut effectivement que le Président de l'Assemblée nationale donne son avis quant à l'éventualité d'une dissolution. [...]

[...] Sans l'appui d'une majorité stable à l'Assemblée nationale, le Gouvernement pouvait très difficilement continuer à mener sa politique. Il découle de cette forte relation entre le Parlement et le Gouvernement la possibilité pour l'Assemblée de contourner une éventuelle dissolution, discréditant un peu plus le droit de dissolution, malgré les précautions détaillées précédemment (motion de censure et rejet de la question de confiance devant être adoptée à la majorité absolue); en effet, le calibrage des votes, sous la IVe République, permit aux parlementaires de provoquer la démission du gouvernement sans qu'il y ait risque de dissolution : il leur suffisait d'adopter une motion de censure à la majorité simple. [...]

[...] C'est chose faite avec la nouvelle Constitution, puisque le Sénat n'a plus de rôle à jouer. Mis à part le droit de dissolution, les décrets-lois sont remis à l'honneur grâce à la loi du 17 août 1948 ; cette dernière va donc permettre au gouvernement de modifier la législation en vigueur, et donc de contourner le Parlement en cas de problème. Mais, contrairement à ce qui se passait sous la IIIe République, les décrets pris n'entraient pas directement en vigueur : ils devaient d'abord être examinés par l'Assemblée nationale pendant un certain délai. [...]

[...] Un régime dualiste en principe : les moyens d'opposition entre organe législatif et exécutif La IVe République est un régime novateur où pouvoir législatif et exécutif ont des moyens de de s'opposer l'un à l'autre : ce sont la motion de censure et la question de confiance pour le pouvoir législatif héritage de la IIIe République, et le droit de dissolution pour le pouvoir exécutif qui apparaît renforcés. A. La responsabilité du gouvernement vis-à-vis du Parlement : la motion de censure et la question de confiance La motion de censure n'est pas un élément nouveau puisque déjà existant sous la Troisième République. En effet, la motion de censure pouvait être décidée par la Chambre des députés à la majorité de ses membres ; selon F. [...]

[...] Cette nouvelle Constitution sera l'œuvre de la seconde assemblée constituante, mais restera dans le sillage du projet voté par la première assemblée constituante qui fut refusé au référendum le 19 avril 1946 (on dira à c'est égard que c'est un « compromis » entre les partisans d'une Constitution novatrice et les ardents défenseurs de la Troisième République) : cette Constitution va reprendre l'idée de responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale chère à la IIIe République, mais réintroduira le mécanisme de dissolution, chose qui rompt avec la précédente République où seul le gouvernement était responsable devant l'Assemblée (c'était la responsabilité ministérielle), la dissolution étant très critiquée et donc ignorée par le gouvernement tout le long de la IIIe République; au régime de la Troisième République que l'on pourrait qualifier de moniste se substitue le premier régime dualiste de la République française : c'est ce qu'on va appeler le « parlementarisme rationalisé », c'est-à-dire que, dans la Constitution, vont être introduits des dispositifs permettant de renforcer la position du gouvernement vis-à- vis du Parlement, pouvant ainsi pallier l'absence d'une véritable majorité parlementaire. Encore faut-il définir ce qu'est un régime parlementaire : contrairement au régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs comme aux États-Unis), le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs c'est-à-dire un régime dans lequel les pouvoirs législatif et exécutif ont des moyens de pression réciproques tels que la motion de censure et le mécanisme de dissolution. La quatrième république, ébauche ou œuvre aboutie du parlementarisme rationalisé ? [...]