Les rapports entre la présidence et le congrès américain en temps de crise: les cas du Vietnam et de l'après 11 septembre

Résumé du document

Une lecture stricte de la Constitution américaine de 1787 révèle l'intention des Pères Fondateurs de créer un système équilibré de pouvoirs, dans lequel la Présidence ne saurait exercer ses fonctions sans subir le contrepoids de l'organe primordial qu'est le Congrès. Si les pouvoirs de politique intérieure sont partagés de manière assez naturelle, en matière de politique étrangère, la Constitution établit une situation relativement complexe, et finalement instable, où l'Exécutif et le Législatif se complètent dans une sorte de « partenariat obligé » . Le flou constitutionnel a invité, depuis plus de deux siècles, les deux organes, tantôt à coopérer, tantôt à lutter pour s'arroger le « privilège de diriger la politique étrangère ».
Les rapports entre la Présidence et le Congrès, bien que leur cadre soit établi dans la Constitution, n'ont donc cessé d'évoluer, de façon relativement cyclique, depuis 1787.

Extraits

[...] En fait, elle a été interprétée dans un sens défavorable au Congrès, par les juges d'une part, et par les Présidents d'autre part. Elle a été interprétée ainsi par les juges d'abord, parce que ces derniers ont refusé de trancher les litiges liés à l'application de cette loi sous prétexte que les pouvoirs de guerre sont de l'ordre des questions politiques. Or en s'abstenant de porter un jugement, les juges n'ont donc exercé aucune contrainte sur le Président afin que ce dernier respecte la loi. [...]

[...] En effet, l'avènement de la Présidence impériale fut précédé d'un processus long d'appropriation des pouvoirs, appropriation certes réclamée par le Président, mais aussi largement octroyée par le Congrès et la population. Par ailleurs, la menace communiste d'une part et terroriste d'autre part, n'ayant pas disparu après les échecs au Vietnam et en Irak, on imagine mal la population américaine et le Congrès affaiblir leurs Présidents. Les impacts du rééquilibrage voulu par le Congrès doivent donc être nuancés. La loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 n'a pas bouleversé l'ordre des choses. Pour preuve, elle n'a pas empêché le regain de la présidence impériale sous George W. [...]

[...] Op cit. p.204. Ibid, p.209. Briggs Philip J. Op cit. p.176. Sources : Gagnon, Frédérik ; Légaré-Tremblay, Jean-Frédéric ; Tourreille, Julien. États-Unis. [...]

[...] La question du budget, pourtant, a souvent fait l'objet de débats assez âpres débats qui se sont tus sous le premier mandat de Bush[11] et elle est l'arme par excellence du Congrès pour imposer ses orientations : La sécurité nationale coûte cher, or rien ne saurait sortir du Trésor américain sans un accord préalable du Congrès. À cet égard, on peut ainsi parler d'un véritable pouvoir du porte-monnaie pouvoir dont le Congrès n'a pas usé après le 11 septembre. Enfin, le Congrès s'est conformé à la volonté du Président en l'autorisant, le 11 octobre 2002, à mener, avec une grande latitude d'action, la guerre en Irak. [...]

[...] Bush Études internationales, décembre 2005. Rourke, John. Congress and the Presidency in US Foreign Policymaking : A study of Interaction and Influence, 1945-1982. Westview Press Schlesinger, Arthur. La présidence impériale. Presses Universitaires de France Périodiques David, Charles-Philippe ; Légaré-Tremblay, Jean-Frédéric ; Tourreille, Julien. L'avenir de la révolution Bush en politique étrangère Le Devoir novembre 2004. David, Charles-Philippe ; Gagnon, Frédérik ; Tourreille, Julien ; Lévesque, Etienne. [...]