Les Rapports entre Justice et Politique en France

Résumé du document

Il convient de montrer que l'affirmation de la justice comme acteur primordial de l'espace public français rompt avec une tradition de retrait par rapport au pouvoir politique, et offre une véritable opportunité de rééquilibrage des pouvoirs dans une logique d'interaction bénéfique. La politisation du juridique se fait en parallèle à une utilisation accrue du juridique dans la sphère politique…(I) Et offre une nouvelle alternative de développement d'un système de pouvoir équilibré dans l'optique d'une interaction bénéfiques (II)

Extraits

[...] Le pouvoir des juges réside dans les interstices de la législation. Le juge constitutionnel est lui, selon Hans Kelsen, un organe législatif partiel car il peut défaire la loi. Il y a donc une mise en place d'un régime concurrentiel dans l'énonciation des politiques législatives, où les cours constitutionnelles deviennent actrices dans le processus de fabrication des lois, et où la loi n'est plus le produit de la politique générale exprimée par le Parlement et le Gouvernement seuls, mais le produit d'une délibération entre les différentes institutions participant à son énonciation et à son application. [...]

[...] Depuis, il y a eu comme un inversement des rôles, et une starification des magistrats se produit. Or, c'est à l'institution que le pouvoir de protéger le droit revient. La justice perd à travers ce processus son caractère institutionnel, tout comme la politique l'a déjà perdu. Celle-ci apparaît comme corrompue, malsaine, tandis que les juges apparaissent à la fois comme les gardien d'une mystique de l'équité et comme des êtres poursuivant quelque basse tactique politique. Les médias ne s'intéressent qu'aux faits, l'effet de déformation est énorme. Les mécanismes ne sont pas expliqués. [...]

[...] Cette indépendance repose sur des textes : de l'ordre administratif, les PFRLR, ordre juridique : art 64 CF. Le juge doit donc s'appuyer sur l'administration et sur l'Etat pour remplir ses missions, et il doit même exiger d'en avoir les moyens. En effet, l'insuffisance de moyens financiers notamment est le premier moyen de la dépendance de fait des magistrats à l'égard du politique. Une vision politique de la justice qui évolue La justice comme autorité La justice n'est pas considérée par tous comme un pouvoir. [...]

[...] Et offre une nouvelle alternative de développement d'un système de pouvoir équilibré dans l'optique d'une interaction bénéfiques Recentrage de la justice au sein des institutions politiques Création d'instances capables d'interférer dans la sphère du politique pour une efficacité plus grande de la justice et du politique La notion des pouvoirs a été mal perçue : on cru à une séparation stricte des pouvoirs, alors qu'il aurait fallu comprendre une interaction bénéfique. Le recentrage de la justice comme institution au même titre que les deux autres pouvoirs offre une opportunité de réaliser que cette coopération est effective. Ce recentrage passe tout d'abord par la création de nouvelles instances. [...]

[...] La suprématie parlementaire n'a pas été remplacée par la suprématie judiciaire. Les deux principes coexistent, et un des défis majeurs est d'établir entre eux un équilibre approprié A.W. Mac KAY, R. Bauman. Crainte du gouvernement des juges, dérive du tout-politique, et influence du 'quatrième pouvoir' Place de la justice et de la politique dans les médias La politique se manifeste dans la structuration de l'information quotidienne à laquelle procèdent les grands médias, qui ont une influence énorme. Ils sont une tribune pour les leaders de l'opinion. [...]