Les rapports entre administration et politique dans les pays de l’Union européenne (2006)

Résumé du document

Ce dossier étudie la question de la neutralité de l'administration à l'égard du politique et sa subordination à l'exécutif comme mythes fondateurs de la démocratie libérale, pourtant remis en cause par une réalité faite d'interdépendances constantes entre les deux sphères (avec toutefois des nuances selon les pays de l'Union Européenne considérés).

Extraits

[...] C'est pourquoi, une étude des rapports que nouent administration et politique au sein des pays de l'Union européenne s'avère nécessaire. Définitions. Politique et administration sont des concepts multiformes. Le terme politique désigne à la fois l'ensemble les mécanismes relatifs à l'exercice du pouvoir (ce que l'anglais traduit par politics) mais aussi les outputs (David Easton) produits par les acteurs politiques (ce que l'anglais traduit par policies). L'administration recoupe également des réalités différentes : l'administration centrale d'un côté, les administrations périphériques de l'autre. [...]

[...] Entreprendre une analyse des rapports entre administration et politique dans les pays de l'Union européenne, c'est donc interroger les liens entre les deux facettes de la politique (politics, policies) et les deux facettes de l'administration (administrations centrales, administrations périphériques). Problématique. Si dans les pays de l'Union européenne, les administrations continuent à proclamer leur neutralité et leur subordination au politique la réalité du pouvoir est faite d'interdépendances entre les deux sphères Si la vision instrumentale de l'administration en a fait un objet neutre au service du pouvoir politique La vision instrumentale de l'administration est aujourd'hui très répandue. [...]

[...] En France, l'investissement du pouvoir politique par l'administration se fait à trois niveaux différents. Premièrement au niveau des cabinets ministériels où la présence massive des fonctionnaires est acquise dès la fin de la IIIe République. Aujourd'hui, la présence des énarques en leur sein est très importante. Deuxièmement au niveau des assemblées parlementaires : il y avait 17% de députés fonctionnaires en en en en 1993. Troisièmement au niveau gouvernemental : sous la Ve République en moyenne des membres du gouvernement sont issus de l'administration. [...]

[...] D'une part, l'administration doit respecter les principes de l'Etat de droit et le principe de légalité Par exemple, en Allemagne, les fonctionnaires doivent adhérer aux valeurs de l'ordre constitutionnel fédéral. D'autre part, l'administration est soumise aux gouvernants, comme en France où le gouvernement dispose de l'administration» (article 20 de la constitution de 1958). Cette subordination se traduit par un contrôle de l'exécutif sur les actes de l'administration. Par exemple, se mettent en place des évaluations a posteriori pour connaître les résultat des politiques mises en œuvres par l'administration, des contrôles internes (Inspection des Finances en France, audits au Royaume-Uni) . mais l'inféodation politique de l'administration doit être nuancée. [...]

[...] Ce caractère officieux de l'emprise administrative résulte du fait que l'administration ne peut se parer des mêmes sources de légitimité que celles dont se prévaut le politique, c'est-à-dire l'élection et la volonté populaire. Conclusion Relativisation de l'idéaltype wébérien et affirmation d'interdépendances complexes. La séparation stricte de du politique et de l'administratif relève en grande partie du mythe de la démocratie libérale. En effet, le principe de cloisonnement et de subordination de l'administration, ne suffit pas à la priver de toute capacité d'action autonome et il est illusoire de penser que les administrations et les hommes qui les gèrent sont dépolitisés dès lors que ces structures participent à l'élaboration des politiques. [...]