Rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine (15.06.2014)

Thèmes abordés

Droits de l’homme, Ukraine, évènements de Maidan, réfugiés criméens, poursuites criminelles, Porochenko

Résumé du document

Ce rapport sur la situation des droits de l'Homme en Ukraine, publié le 15 juin 2014, est le troisième réalisé par la Mission de Surveillance des Droits de l'Homme en Ukraine (HRMMU) depuis son déploiement par la Haute-Commissaire Navi Pillay en mars dernier. Portant sur la période allant du 7 mai au 7 juin 2014, il montre que de nombreuses violations des droits de l'Homme sont perpétrées chaque jour dans le pays, en particulier dans l'est et en Crimée. Des cas d'enlèvements, de détentions arbitraires, de torture, de meurtres sont rapportés par la HRMMU. Ces violences créent un climat d'insécurité permanente, et il est devenu impossible de faire respecter l'ordre public et la loi dans certaines régions ukrainiennes.

Extraits

[...] Deuxième défi particulièrement préoccupant en Crimée, la négation des droits culturels et identitaires. Certains résidents criméens ont été obligés d'abandonner leur citoyenneté, sous peine de poursuites criminelles. Les citoyens ukrainiens qui ne sont pas résidents en Crimée sont considérés comme étrangers et doivent remplir des papiers d'immigration pour entrer dans la péninsule : c'est notamment le cas des étudiants scolarisés dans d'autres régions du pays. Le fait que les écoles doivent désormais utiliser la langue russe est un exemple particulièrement marquant de la négation des droits identitaires. [...]

[...] Le dialogue national ukrainien doit se poursuivre en se basant sur le Mémorandum pour la paix et la concorde adopté par la Rada le 20 mai, qui trace les grandes lignes d'une réforme constitutionnelle prévoyant notamment la décentralisation du pouvoir, un statut spécial pour la langue russe, une réforme de la justice et de la police et une loi d'amnistie pour ceux des manifestants qui ne se sont pas rendus coupables de crimes. III) Situation des droits de l'homme dans l'est Dans les deux régions de l'est ayant déclaré leur indépendance le 11 mars, Donetsk et Luhansk, la situation sécuritaire se dégrade. La violence a augmenté depuis le referendum et au lendemain de l'élection présidentielle. [...]

[...] La situation dans l'est impacte l'ensemble du pays en engendrant une dépréciation de la monnaie ukrainienne et une forte inflation. Le déficit de l'État s'accroît, contraignant la dépense publique. La production industrielle décline dans tout le pays. Le PIB ukrainien a chuté de au premier trimestre 2014, et la récession devrait empirer. IV) Situation des droits de l'homme en Crimée Les résidents criméens sont victimes de violations des droits de l'homme similaires à celles perpétrées dans l'est. De même que les habitants de Donetsk et de Luhansk, ils ont été peu nombreux à pouvoir voter le 25 mai. [...]

[...] Mais la péninsule annexée en mars dernier est également soumise à des défis spécifiques. Tout d'abord, le vide juridique créé par la transition entre les législations ukrainienne et russe paralyse la justice. En effet, les lois ukrainiennes doivent s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014, mais le système judiciaire est d'ores et déjà transformé pour s'adapter à la législation russe. Des rapports estiment que affaires se trouveraient ainsi dans un vide juridique, c'est-à-dire qu'elles doivent être jugées sans que l'on sache quel droit s'y applique. [...]

[...] Toutefois, l'État ukrainien reste tributaire de l'évolution de la situation dans l'est. L'échec du cessez-le-feu proposé par Monsieur Porochenko le 20 juin illustre la complexité de la crise. La question est de savoir si, alors que la violence devient incontrôlable dans l'est et que la situation en Crimée échappe au pouvoir central, celui-ci sera en mesure de poursuivre les réformes indispensables au respect des droits de l'homme d'une part, et de contrôler ces deux régions pour y stopper les violations qui y sont quotidiennement perpétrées d'autre part. [...]