Les raisons de l'affaiblissement du Parlement

Résumé du document

« Déclin », « décadence », « déprime », « abaissement », « domestication », « humiliation » : les qualificatifs décrivant la position du Parlement aujourd'hui ne sont guère positifs et soulignent la marginalisation des assemblées dans le système politique : ainsi, un député de l'opposition retenait l'image du « tabernacle vide » pour décrire l'Assemblée nationale, tandis qu'en 1967 déjà, André Chandernagor écrivait son ouvrage « Le Parlement, pour quoi faire ? ». Cette idée d'un Parlement décadent, affaibli est confirmée par les innombrables propositions ou projets visant, depuis le début de la Ve République, à assurer une « revalorisation » du rôle du parlement, qui serait devenu le parent pauvre de nos institutions.

C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, puisqu'on peut lire de ce projet sur le site Internet de l'Elysée, qu'il « augmente sensiblement les pouvoirs du Parlement, et opère un rééquilibrage net de nos institutions en faveur du Parlement ». Néanmoins les bienfaits de cette réforme dans la revalorisation du Parlement sont contestés par une partie de la gauche, Marc Dolez, co-fondateur du Parti de Gauche disant d'elle qu'il s'agit d'une « réforme de dupe » qui n'apporte pas de réelle avancée. Cependant, avant d'essayer de comprendre les remèdes proposés pour y mettre fin, il convient de s'interroger sur les raisons d'un tel affaiblissement : c'est l'objet de mon exposé.

Extraits

[...] ( élection du président au suffrage universel : 1962, le Parlement perd le monopole de la représentation nationale ( depuis, l'élection présidentielle domine toutes les autres, et notamment celle des députés ( puis réformes constitutionnelles tout au long de la Ve ont renforcé cette domination : - 2000-2001 : quinquennat et inversion du calendrier soumettent l'élection des députés à celle du président & fonctionne au bénéfice du président de la République ( Dès les premières années de la Ve République, André Chandernagor dénonce le fait que de plus en plus les exécutifs supplantent le Parlement en tant qu'organe de décision et ils le concurrencent jusque dans sa fonction de représentation des citoyens. On le voit, l'affaiblissement du Parlement correspond à une volonté affirmée des constituants de 1958 : les Assemblées perdent des pouvoirs qui étaient les leurs dans les Républiques précédentes, et ce, dans un objectif de rationalisation du parlementarisme. [...]

[...] La dévalorisation du Parlement UN POUVOIR CONCURRENCE ( La brillance des médias : tout semble se passer à la télé la société organise ses grands débats non plus à l'Assemblée, mais à la télévision, donnant naissance à ce que O. Duhamel appelle la vidéocratie ( La concurrence de la décentralisation ( apparition de nouveaux échelons locaux : conseil régional, intercommunalités, régions : les élus municipaux, départementaux, régionaux, désignés au suffrage universel direct, exercent des pouvoirs croissants, gèrent des budgets très importants et apparaissent comme des interlocuteurs plus proches des citoyens et dotés de moyens plus efficaces que les parlementaires ( L'ascendance de l'Europe : des pans entiers du domaine législatif échappent désormais au législateur national pour échoir aux instances européennes, d'autant que depuis l'arrêt Nicolo de 1989, le droit communautaire est supérieur au droit français: le législateur est obligé de s'incliner devant les décisions de Bruxelles: ( La puissance du juge : juge européen (dit le droit communautaire à Luxembourg), juge européen des droits de l'homme (le dit à Strasbourg), juge constitutionnel ( multiplication des commissions, formulant des propositions de réformes législatives, et illustrant ce que le président Laurent Fabius a qualifié d' adhocratie ( d'autres lieux de débat se développent, tandis que les parlementaires sont de plus en plus dévalorisés : - remise en question du rôle réel de l'Assemblée : contrôle ? [...]

[...] Or, les critiques essentielles faites aux constitutions antérieures portaient sur le rôle joué par l'institution parlementaire dans l'instabilité chronique des IIIe et IVe Républiques. Malgré cela, le régime imposé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est, comme les précédents, parlementaire. Les constituants sont donc guidés par la nécessité de s'assurer que le Parlement de la nouvelle République ne tomberait pas dans les travers de ses devanciers : la rationalisation du parlementarisme, déjà entreprise en 1946 sans succès, devait donc être poursuivie et amplifiée, au point de devenir l'une des pierres angulaires du nouveau régime. [...]

[...] C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, puisqu'on peut lire de ce projet sur le site Internet de l'Élysée, qu'il augmente sensiblement les pouvoirs du Parlement, et opère un rééquilibrage net de nos institutions en faveur du Parlement Néanmoins, les bienfaits de cette réforme dans la revalorisation du Parlement sont contestés par une partie de la gauche, Marc Dolez, co-fondateur du Parti de Gauche disant d'elle qu'il s'agit d'une réforme de dupe qui n'apporte pas de réelle avancée. Cependant, avant d'essayer de comprendre les remèdes proposés pour y mettre fin, il convient de s'interroger sur les raisons d'un tel affaiblissement : c'est l'objet de mon exposé. [...]

[...] Cependant, on le sait depuis De Gaulle, Ce qui est écrit, fut-ce sur un parchemin, ne vaut que par l'application Or, en ce qui concerne l'affaiblissement parlementaire, l'application a confirmé la théorie, et a même été plus loin encore, du fait d'une présidentialisation qui n'est plus à démontrer, mais plus encore d'une dévalorisation du Parlement et de ses membres. I. Les raisons politiques : un affaiblissement confirmé par la pratique En plus de dispositions constitutionnelles qui encadraient le pouvoir législatif et permettaient ainsi un renforcement de l'exécutif, la pratique politique a confirmé cet affaiblissement. a. [...]