En quoi la Ve République constitue-t-elle un régime parlementaire rationalisé et en quoi celle-ci est-elle qualifiée de régime parlementaire à tendance présidentialiste ?

Thèmes abordés

Ve République, régime parlementaire, constitution, De Gaulle, Debré, parlementarisme, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, tendance présidentialiste

Résumé du document

Comme le soulignait Duhamel, la Vème République est un régime « juridiquement parlementaire » et « politiquement présidentiel ». Il y a donc une distinction précise qui est faite pour un seul et même régime.
Telle est la particularité de la Constitution française qui établit une redéfinition des rapports entre les pouvoirs publics. Alors qu'autrefois ce rapport était en défaveur de l'exécutif, les rédacteurs de la Constitution De Gaulle et Debré ont considéré que ce type de rapport était instable c'est pourquoi ils ont mis en place un processus de rationalisation du parlementarisme (rendu raisonnable et intellectuellement cohérent).

Extraits

[...] Si la tendance présidentialiste est ici clairement admise, c'est l'encadrement strict des domaines de la loi et des procédures d'engagement de la responsabilité du gouvernement qui témoigne de l'existence du processus de rationalisation du Parlementarisme. Dans un tel régime, la présence, ou non d'une cohabitation n'est que le curseur des rapports entre le Président et le Premier ministre qui supprime seulement la tendance présidentialiste du régime, plutôt que de transformer radicalement le régime français en régime parlementaire pur. [...]

[...] L'on peut, par exemple, souligner le fait que la remise en cause de la responsabilité politique du gouvernement est si encadrée que l'article 49-2 c'est à dire la motion de censure spontanée, n'a été utilisée qu'une fois en 1962, pour le changement du mode d'élection du Président de la République. À la suite de cette motion s'en suivit une dissolution ordonnée par le Général de Gaulle. La constitution de 1958 pose donc les bases d'un régime parlementaire. Néanmoins, la pratique et l'interprétation de la Constitution transforment le régime français en régime parlementaire à tendance présidentialiste. [...]

[...] Dans cette hypothèse, les articles 20 et 21 confiant la détermination de la politique de la Nation sont réinterprétés, au profit du Président. C'est en effet ce dernier qui sera le véritable chef de l'exécutif. Le Président dispose également de pouvoirs importants comme l'article 8 alinéa 1 lui permettant de nommer son Premier ministre, l'article 11 concernant la mise ne place du référendum dans des domaines précis, l'article 12 permettant au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale de manière discrétionnaire bien qu'il puisse recueillir des avis consultatifs émanant du Premier ministre. [...]

[...] Cependant, en période de fait majoritaire, ou de cohabitation, le parlementarisme rationalisé reste présent puisque la procédure législative reste particulièrement en faveur de l'exécutif. Il est important de souligner l'impact de l'article 49-3 permettant à tout moment de la procédure législative au Premier ministre d'engager sa responsabilité et celle de son gouvernement. Cet engagement de responsabilité est un moyen de pression sur la majorité qui peut se révéler difficilement contrôlable. Cette procédure empêche de surcroît le Parlement d'exercer son pouvoir d'initiative des lois ou d'exercer des amendements. [...]

[...] En quoi la Ve République constitue-t-elle un régime parlementaire rationalisé et en quoi celle-ci est-elle qualifiée de régime parlementaire à tendance présidentialiste ? Introduction Comme le soulignait Duhamel, la Vème République est un régime juridiquement parlementaire et politiquement présidentiel Il y a donc une distinction précise qui est faite pour un seul et même régime. Telle est la particularité de la Constitution française qui établit une redéfinition des rapports entre les pouvoirs publics. Alors qu'autrefois ce rapport était en défaveur de l'exécutif, les rédacteurs de la Constitution de Gaulle et Debré ont considéré que ce type de rapport était instable c'est pourquoi ils ont mis en place un processus de rationalisation du parlementarisme (rendu raisonnable et intellectuellement cohérent). [...]