A quoi sert le député sous la Ve République ?

Résumé du document

La fonction de député est souvent méconnue de l'opinion publique car médiatiquement éclipsée par les affaires gouvernementales ou les querelles partisanes. Aussi, nous allons tenter d'éclaircir ce point et d'apporter une réponse pertinente et efficace.
Il travaille depuis 1995, durant la session ordinaire du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin avec convocation en cession extraordinaire par le Président de la République si besoin est.
Le rôle du député sous la Ve République se borne-t-il à la fonction de représentation d'un groupe, d'appui ou d'opposition au gouvernement ? Quel rôle individuel chaque député joue-t-il ?
Nous verrons que les députés ont trois missions essentielles : le vote de la loi, du budget, le contrôle de l'action du gouvernement, et enfin un travail de terrain, dans leur circonscription.

Extraits

[...] Allégé de toute contrainte financière grâce au versement d'une indemnité parlementaire, le député contribue, peut-être plus que tout autre élu, à établir le lien entre la réalité quotidienne des Français et les centres de décisions nationaux. Les députés consacrent en effet une part importante de leur emploi du temps - entre deux et quatre jours par semaine - à leur circonscription. Le député s'efforce de trouver une solution aux problèmes qui lui sont soumis en intervenant auprès des administrations. Il est à l'écoute de ses concitoyens, qu'il accueille dans sa permanence. Il se fait l'écho des préoccupations de ses électeurs à l'Assemblée Nationale pour faire progresser la législation et améliorer son application. [...]

[...] Schématiquement, le député est donc à la fois une portion de la souveraineté populaire nationale et un représentant des acteurs locaux. De l'Hotel de Lassay à sa circonscription, un député sert donc à concilier action nationale (du gouvernement ou de l'opposition parlementaire) avec le souci de ses administrés. Plus qu'il n'y paraît, le député est donc devenu un acteur clé du fonctionnement de la Ve République. Compléments 61% des Français ne connaissent pas leur député. La France a une longue tradition d'antiparlementarisme. Article 39 : l'initiative des lois appartient aux députés. Articles 34 et 37 limitent le rôle du Parlement. [...]

[...] Il se fait l'écho des préoccupations des habitants de sa circonscription à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application. Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'un des acteurs du débat démocratique quotidien sur le plan local, ce qui contribue à faire vivre la démocratie à toutes les échelles. Conclusion 1/577e de l'Assemblée, portion de la Majorité ou de l'Opposition, acteur du contrôle permanent de l'action du gouvernement, le député est tout cela à la fois. [...]

[...] Après une discussion générale sur le projet en séance publique, l'assemblée examine articles et amendements. Puis il est procédé au vote sur l'ensemble du texte. Le député peut cependant prendre l'initiative de la loi en déposant des propositions de loi ou des amendements aux projets du Gouvernement. Mais cette initiative est strictement encadrée par l'Art de la Constitution qui déclare irrecevables les propositions sources de dépenses publiques excessives. C'est la raison pour laquelle la plupart des propositions parlementaires contiennent un dernier article, dit "gage" que, lors d'une éventuelle adoption du texte par le Parlement, seul le Gouvernement peut lever. [...]

[...] Seules les lois sont votées par le député qui n'a aucune prise sur tout le reste de la réglementation en vigueur. Dans cette inflation de textes qui régissent la vie quotidienne des Français, le député - législateur n'intervient qu'à la marge (pour moins de des textes). A l'Assemblée, le projet ou la proposition de loi est envoyé pour examen à l'une des six commissions permanentes qui désigne un rapporteur et se prononce sur le texte qui lui est soumis, souvent modifié par des amendements. [...]