A quoi sert la Cour internationale de justice ?

Résumé du document

La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye. Elle a commencé à fonctionner en 1946, prenant la suite de la CPJI (Cour permanente de Justice internationale), organe permanent de la SDN qui siégeait depuis 1922.
Elle fonctionne conformément à un Statut qui est annexé à la Charte des Nations Unies et qui est très semblable à celui de la CPIJ.

La Cour se compose de quinze juges élus pour neuf ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers tous les 3 ans afin d'assurer une continuité de la jurisprudence. Ils sont rééligibles. Ils ne représentent pas leur gouvernement: ce sont des magistrats indépendants. La Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même Etat, la répartition géographique des juges devant être équitable.

A quoi sert la CIJ ? Quelles sont ces fonctions ? Est-elle véritablement efficace ?

Dans une première partie nous verrons quelles sont les fonctions principales de la Cour. Puis, dans une seconde partie, nous nous intéresserons à l'efficacité de cette Cour et aux critiques qui lui sont adressées.

Extraits

[...] A quoi sert la Cour internationale de justice ? La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye. Elle a commencé à fonctionner en 1946, prenant la suite de la CPJI (Cour permanente de Justice internationale), organe permanent de la SDN qui siégeait depuis 1922. Elle fonctionne conformément à un Statut qui est annexé à la Charte des Nations Unies et qui est très semblable à celui de la CPIJ. [...]

[...] Le bilan, en termes institutionnels est donc mitigé. La Cour est-elle toujours adaptée aux Relations Internationales ? L'augmentation du nombre d'affaires portées devant la Cour La fin de la Guerre Froide a entraîné un augmentation du nombre de pays reconnaissant la compétence de la Cour Internationale de Justice et l'on assiste depuis quelques années à l'augmentation du nombre d'affaires portées devant la Cour, notamment par les petits Etats, qui cherchent ainsi, à faire valoir leurs droits et à créer une communauté de valeurs universelles. [...]

[...] Il n'était pas possible de le faire contre l'Indonésie, qui n'avait pas reconnu la juridiction de la Cour. Le Portugal demandait aux juges de dire que l'Australie, par cet accord, avait violé le droit international en entérinant le refus de reconnaître le droit du peuple du Timor-Oriental de disposer de lui-même. Mais l'Indonésie n'étant pas présente à l'instance, la Cour déclina sa compétence. Elle rappela pourtant que le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes était un principe essentiel créant un droit opposable à tous, mais elle laissa ce principe capital sans conséquence pratique. [...]

[...] Depuis 1946, la Cour a donné 25 avis consultatifs qui ont porté notamment sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé, l'admission d'Etats à l'ONU, la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, le statut territorial du Sahara occidental et du Sud-ouest africain (Namibie), des jugements rendus par des tribunaux administratifs internationaux, les dépenses de certaines opérations des Nations Unies, l'applicabilité de l'accord de siège des Nations Unies, le statut des rapporteurs des droits de l'homme, et la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. On peut enfin préciser que la CIJ est dotée d'une troisième fonction dite gracieuse. Celle-ci recouvre la désignation d'arbitres, d'experts ou de membres de commissions. II- Bilan de l'action de la Cour Internationale de Justice et perspectives Une justice de transaction ? [...]

[...] Dans l'avis du 8 juillet 1996 concernant l'affaire de la licéité de l'utilisation de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires, la Cour a refusé de répondre car elle a jugé l'objet de la demande sans rapport avec l'activité de l'organisation de l'OMS. La procédure Quand elle reçoit une demande d'avis, la Cour indique elle-même les Etats et organisations qu'elle juge susceptibles de lui fournir des renseignements et leur donne alors la possibilité de présenter des exposés écrits et oraux. Pour le reste, la procédure de la Cour en matière consultative est la même qu'en matière contentieuse. [...]