Pour quelles raisons tous les états modernes se sont-ils dotés d’une Constitution ?

Résumé du document

La plus vieille Constitution date de 1600 et nous provient du micro État de San Marin, elle est d'ailleurs toujours en vigueur. Une Constitution étant un acte juridique qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, elles-mêmes divisées en articles et alinéas. L'usage du mot constitution, pour définir le statut de l'État, s'est généralisé à partir du XVIIIe siècle à travers les philosophes du Siècle des Lumières. Le constitutionnalisme, avec Locke et Montesquieu comme chefs de file, est un mouvement qui préconise de substituer une Constitution écrite aux coutumes (la coutume étant un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé »), souvent vagues et imprécises, qui laissent au monarque un pouvoir démesuré. La constitution écrite est donc l'instrument d'un combat en faveur d'un état libéral et modéré, contre l'absolutisme royal. Le constitutionnalisme « classique » est né avec la rédaction des constitutions révolutionnaires alors que le constitutionnalisme moderne apparaît avec le contrôle des constitutions et insiste sur la suprématie de la constitution et sur le respect des droits fondamentaux.

Extraits

[...] À quoi sert une constitution ? Introduction : La plus vieille Constitution date de 1600 et nous provient du micro état de San Marin, elle est d'ailleurs toujours en vigueur. Une constitution étant un acte juridique qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, elles-mêmes divisées en articles et alinéas. L'usage du mot constitution, pour définir le statut de l'État, s'est généralisé à partir du XVIIIe siècle à travers les philosophes du Siècle des Lumières. [...]

[...] Dans un second temps, une Constitution détermine les conditions dans lesquelles sont choisies les personnes qui vont composer les organes représentatifs des citoyens. Elle fixe notamment le mode de désignation de ces représentants, principalement par le système d'élection que l'on retrouve dans toutes les démocraties modernes (sauf l'exception anglaise avec la chambre des Lords dont les membres ne sont pas élus). La constitution applique donc le principe de l'élection par le peuple à tous ses représentants, ou au moins ceux du pouvoir législatif. [...]

[...] On représente cette théorie à l'aide d'une pyramide des normes avec au sommet la constitution. Le principe de classement repose sur l'idée que chaque norme, chaque loi tirent sa validité de la norme, de la loi qui lui est directement supérieure, ces droits apparaissent comme inviolables et sont donc protégés des atteintes que pourraient leur porter les normes de rang inférieur. De surcroît, la majorité des constitutions impose aux représentants du peuple d'avoir pour mission de veiller au respect de la constitution et donc des droits fondamentaux. [...]

[...] On retrouve ces éléments dans la majorité des constitutions modernes avec des articles censés organiser les relations entre les pouvoirs, c'est le cas du Titre V en France et en Espagne. Si ce n'est pas le cas, la constitution se porte tout de même garante de la séparation des pouvoirs à travers des dispositions éparses comme aux États- Unis ou en Allemagne. Pour finir, certaines constitutions permettent aux différents pouvoirs de disposer de moyens de contrôle les uns à l'égard des autres. [...]

[...] Dans un état libéral, la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l'auteur de l'ouvrage De l'esprit des lois (1748), chaque fonction exécutive, législative et judiciaire doit être exercée par trois organes bien distincts. La constitution permet ainsi une répartition efficace des différentes fonctions et compétences du pouvoir. Ainsi, en France, le pouvoir législatif (chargé de la rédaction et de l'adoption des lois) est l'œuvre de l'Assemblée nationale, l'exécutif est assumé par le gouvernement tandis que le judiciaire (applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l'État et ces derniers) est réalisé par les juges. [...]