A quoi sert la Chambre des Lords ?

Thèmes abordés

Chambre des Lords, Angleterre, fonction législative, contrôle de l'exécutif, Constitution

Résumé du document

Le 17 décembre 1999, la Chambre des Lords se réunissait pour la première fois en effectif considérablement réduit : suite à une réforme importante voulue par le gouvernement travailliste, près de la moitié des pairies furent en effet supprimées, notamment des pairies héréditaires, dont le principe passait pour fondamentalement contraire aux valeurs démocratiques, et qui donnaient une représentation importante au parti conservateur. Il ne s'agit pas là de la première tentative d'affaiblissement, voire de suppression, de cette institution aristocratique dont l'Angleterre donne le seul exemple actuel : fondée autour du XIVe siècle, elle fut notamment abolie sous le Commonwealth de Cromwell en 1649, pour être rétablie en 1660 lors de la restauration de la monarchie. Force est de constater, en effet, que l'existence d'un tel organe au sein d'un État qui se veut démocratique - au-delà des restes purement symboliques d'autorité monarchique, dont le pouvoir est nul - peut sembler incongrue : une chambre dont les membres sont désignés à vie (et pour certains encore de manière héréditaire), non par suffrage populaire, mais par nomination directe de l'exécutif (autrefois du pouvoir royal, puis du gouvernement), passe plutôt pour un vestige du féodalisme et de l'arbitraire monarchique.

Extraits

[...] En pratique : son rôle consiste surtout à réviser et amender les projets de loi. - Un poids très réduit par rapport à la Chambre des Communes = conséquence d'une série de réformes historiques visant à privilégier la chambre élue. - Un mode d'action essentiellement négatif : pouvoir de veto suspensif d'un an durée d‘une session parlementaire)1. La Chambre des Lords peut renvoyer un texte à la Chambre des Communes après l'avoir amendé ; après deux refus, le texte peut être soumis à l'approbation du pouvoir royal et devient le cas échéant un act of Parliament. [...]

[...] Ces commissions disposent de moyens quasiment illimités dans leurs enquêtes (convocation des représentants du gouvernement, etc.)4. - Partie importante du temps des sessions réservée à des débats sur des sujets d'actualité divers, ainsi qu'à des séries de questions au gouvernement. - Historiquement deux exemples (récents) de renversement du gouvernement par la Chambre des Lords : 1924 et 1979. > La Chambre des Lords offre un important cadre d'expression à l'opposition, qui y joue pleinement son rôle démocratique face à l'exécutif (voir l'analyse de C.-M. [...]

[...] - Le contrôle de constitutionnalité des lois se fait ainsi au sein même du Parlement dans le système britannique : la Chambre des Lords, en tant qu'organe, cumule des fonctions législatives et judiciaires. B. Un pouvoir d'expertise - La Chambre des Lords rassemble des comités d'experts, notamment autour des questions européennes, et technologiques ou scientifiques. > Compétence reconnue et souvent sollicitée3. - Intérêt d'une chambre non élue : des représentants choisis par l'exécutif pour leurs hautes compétences dans des domaines précis : science, technologie, droit . [...]

[...] cit., p Cours de M. Olivier DUHAMEL, Le régime primo-ministériel : Royaume-Uni et Inde Institut d'Etudes Politiques de Paris, 06-10- http://www.senat.fr/senatsdumonde/royaumeuni.html 5. Carlos-Miguel PIMENTEL, L'opposition, ou le procès symbolique du pouvoir Pouvoirs n°108, p.45-61 - Une fonction juridictionnelle incontournable A. Une ancienne Cour Suprême, toujours garante de la Constitution - Jusqu'en 2009, la Chambre des Lords représentait la plus haute instance judiciaire du pays = statut de Cour de Cassation. Les Lords of appeal in ordinary (ou Law Lords sélectionnés pour leur expérience juridique, rendaient ainsi la justice en dernière instance1. [...]

[...] A quoi sert la Chambre des Lords ? Plan détaillé d'Adrien Aulas Le 17 décembre 1999, la Chambre des Lords se réunissait pour la première fois en effectif considérablement réduit : suite à une réforme importante voulue par le gouvernement travailliste, près de la moitié des pairies furent en effet supprimées, notamment des pairies héréditaires, dont le principe passait pour fondamentalement contraire aux valeurs démocratiques, et qui donnaient une représentation importante au parti conservateur1. Il ne s'agit pas là de la première tentative d'affaiblissement, voire de suppression, de cette institution aristocratique dont l'Angleterre donne le seul exemple actuel : fondée autour du XIVème siècle, elle fut notamment abolie sous le Commonwealth de Cromwell en 1649, pour être rétablie en 1660 lors de la restauration de la monarchie. [...]