En quoi la remise en cause de la neutralité du net contredit-elle le projet même d'Internet ?

Thèmes abordés

Neutralité du net, libertés fondamentales, télécommunications, partage de contenus, sources d'information, mondialisation, domanialité publique, flux de données, FCC Federal Communications Commission, innovation, start-up, lobbying

Résumé du document

En novembre 2017, le gouvernement Trump a abrogé la loi obligeant les opérateurs télécoms à respecter le principe de neutralité du net. Cette remise en cause d'un des principes fondateurs d'Internet fait aujourd'hui débat, et certaines institutions politiques se questionnent sur l'utilité d'inscrire la neutralité du net dans la constitution afin de respecter la liberté fondamentale que représente l'accès libre et égal à Internet.

Extraits

[...] En effet, la partialité du net peut donner naissance à une prise de pouvoir de certains partis politiques sur Internet. Ces derniers peuvent en effet, à l'instar des lobbys, tenter de profiter du besoin de financement des petites entreprises pour acheter leur opinion politique par exemple. Ce seront ainsi les principaux partis d'un pays qui bénéficieront d'une plus large visibilité, tandis que les groupuscules les plus humbles et les plus récents subiront le débit restreint, sans espoir de bénéficier d'une quelconque compétitivité. [...]

[...] En effet, l'attribution des adresses IP (Internet Protocol), qui constituent l'identification d'un appareil, et des noms de domaine est la responsabilité d'une entreprise à but non lucratif californienne : l'ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. Ce qui place indirectement Internet sous l'influence de la législation américaine. Or, si l'État décide de remettre en question la neutralité du net, l'entreprise se verra dans l'obligation de se plier aux changements imposés. Que restera-t-il de ce réseau mondial si les États-Unis refusent toute neutralité ? La partialité du net, un frein à l'innovation La remise en question de la neutralité du net représente un danger pour les jeunes entrepreneurs désirant développer des start-up. [...]

[...] Cependant cet essor de l'innovation est menacé : si la neutralité du net devait être révoquée, les fournisseurs d'accès limiteraient alors l'accès à certains domaines ou imposeraient des frais supplémentaires aux entrepreneurs désirant bénéficier de visibilité. Cela irait à l'encontre de la conception du net comme d'un bien public, sans obstacle ou condition pour visualiser du contenu. Remettre en cause la neutralité du net équivaudrait donc à limiter, voire empêcher, la création de nouveaux marchés, car l'accès à l'innovation par les consommateurs potentiels des start-up serait lui-même affaibli. La partialité du net, source de lobbying Internet est un bien ouvert, accessible, et commun, qui est mis en danger par des intérêts monopolistiques particuliers. [...]

[...] En cela, le débat surpasse la simple vision d'une approche marchande et non marchande d'Internet. Les utilisateurs, s'ils acceptent de payer les outils inhérents à leur usage d'Internet, souhaitent en contrepartie accéder gratuitement à toutes les ressources informationnelles disponibles, cela rapidement et de façon optimale. Les fournisseurs de contenus, eux, sont souvent rémunérés par la consultation de leur site, que ce soit par les dons (Wikipédia), les inscriptions (Meetic), ou les publicités diffusées (Facebook). En ce sens, l'accès libre des utilisateurs à leurs pages web permet de multiplier leur audience. [...]

[...] La neutralité du net devient donc essentielle à la liberté individuelle de ses acteurs. La neutralité du net : un débat d'ordre économique et politique Le principe de neutralité Développée par Tim Wu en 2003, l'idée de neutralité du net répond à la problématique d'accès libre sur Internet. En effet, si celui-ci inclut une égalité de tous dans la participation au traitement des flux de données du réseau, il doit garantir aux utilisateurs de bénéficier de tout contenu, application et service numériques sans aucune restriction dans l'utilisation de l'architecture communicationnelle. [...]