En quoi le processus de décentralisation tend-il à atténuer le rôle du département dans l’administration française ?

Thèmes abordés

Processus de décentralisation, rôle du département, administration française, avenir du département, nouvelles réformes territoriales, communes, régions

Résumé du document

Le département est une circonscription administrative historique de l'Etat français.
Il est considéré comme le cadre historique et privilégié de l'action déconcentrée. Sa qualification d'historique se justifie par l'ancienneté du département dans l'administration française.
La première trace du département remonte à 1764 où, pour la première fois, le terme de département figure dans un rapport remis au roi Louis XV par le marquis d'Argenson. En 1789, de longs débats parlementaires s'inscrivent tout au long de l'année.
L'objectif est de rompre avec les anciennes divisions du royaume. Le souhait général, inscrit dans les cahiers de doléance des trois ordres de la nation, était de mettre en place une circonscription commode, uniforme et égale. Sieyès et Thouret avaient proposé un projet de 80 départements de forme carrée d'environ 72 km2. Leur projet ne sera pas gardé pour sa rationalité, mais sera amendé pour sa configuration. En effet, le découpage répond à un critère : toute personne du département doit pouvoir réaliser un aller et retour, dans la même journée, de la préfecture à son domicile à cheval. Ainsi, la formulation des lois du 22 décembre 1789 et du 15 janvier 1790 viennent résoudre les débats parlementaires et 83 départements voient le jour. Les provinces deviennent les départements et les départements les districts. Le département prend la suite des provinces et se voit doter d'un conseil général avec six membres chargés de l'administration.

Extraits

[...] Il y a cependant une exclusion pour les ports qui sont autonomes ou jugés d'intérêt national. matière de voirie et de transport, le département est également compétent, c'est lui notamment qui gère et entretient les routes départementales, mais c'est lui également qui gère la mise en place de transports scolaires en milieu rural et les transports non urbains de personnes. Pour illustrer, les départements gèrent près kilomètres soit du réseau routier français en 1982. ( kms aujourd'hui ; ce qui représente plus de 37% du réseau routier français). [...]

[...] En matière de compétence, le département peut en avoir des spécifiques. De fait, il faut distinguer les compétences générales des compétences spécialisées car c'est l'assemblée générale qui définit ses compétences en fonction de ses choix d'orientation pour administrer le département. En effet, c'est le conseil général qui décide des compétences spécialisées à mettre en place, et qui crée les emplois et les services nécessaires à la mise en oeuvre de sa politique, elle encadre ceci dans le budget du département qui définit la politique financière du département. [...]

[...] Bénéficiaires de ces rééquilibrages, les directions régionales n'ont donc pas subi avec la même intensité l'ampleur de la réduction des effectifs imposée aux DDT. La consolidation de leur position dans le jeu administratif local n'a pas été que d'ordre quantitatif, avec la création de postes pour porter le Grenelle de l'environnement. Elle l'a été également de manière plus qualitative, se manifestant, dans les départements chefs-lieux de région, par le départ de certains cadres Avers les directions régionales. La perte d'un ou deux bons éléments de catégorie A peut suffire à déstabiliser un service, voire l'ensemble de la structure. [...]

[...] Elles ont la particularité d'avoir plus de compétences que les communes traditionnelles, mais surtout, elles récupèrent des compétences autrefois dévolues au département. De fait, la métropole se retrouve désormais détentrice de compétences telles que : - Le transport scolaire - La gestion de son réseau routier - Zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques Par ailleurs, par convention avec le département, la métropole peut exercer, tout ou partie les compétences dans les domaines suivants : - Action sociale - Collège - Développement économique - Schéma d'aménagement touristique départemental et comité départemental de tourisme - Musées - Equipements sportifs A titre indicatif, le budget 2013 du Grand Lyon est d' 1.935 Milliard d'euros7. [...]

[...] L'acte 2 en 2002 a renforcé le département au contraire de l'acte 3 en 2010 où le département et la région se retrouvent dans une position de couple innovante On l'a vu, la déconcentration puis la décentralisation ont principalement permis au département de s'imposer comme une collectivité territoriale historique et prépondérante de l'administration française. Toutefois, les véritables processus de décentralisation amorcés par l'acte 1 en 1982 ont fait naître des alliés dans un premier temps puis des concurrents avec l'émergence, dans l'acte de la commune et de la région. [...]