En quoi le discours du président Jules Grévy a notablement infléchi la pratique institutionnelle de la IIIe République ?

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Dissertation sur la Constitution Grévy IIIe république rrançaise

Résumé du document

Troisième personnage à occuper ce poste sous la IIIe République, Jules Grévy est élu président de la République française le 30 janvier 1879 par l'Assemblée nationale, succédant ainsi à Mac-Mahon. Ce dernier avait été contraint à la démission après la crise du 16 mai 1877. A cette date, le Chef du Gouvernement Jules Simon avait présenté sa démission au Chef de l'État après que celui-ci lui ait fait savoir par écrit qu'il désapprouvait sa politique. Sans attendre que la Chambre ait refusé sa confiance au Chef du Gouvernement, Mac-Mahon accepta la démission de Simon, provoquant l'indignation des Républicains, majoritaires à la Chambre.

Mac-Mahon décida de dissoudre la Chambre en usant de son droit de dissolution, mais les élections qui suivirent donnèrent à nouveau la victoire à la gauche Républicaine. Mac-Mahon, n'avait plus comme choix que de « se soumettre ou se démettre », selon la formule employée alors par Léon Gambetta. Après avoir tenté de résisté pour finalement « se soumettre », Mac-Mahon finit par « se démettre », démissionner, le 30 janvier 1879 après une seconde victoire des Républicains, au Sénat cette fois-ci. Dans « l'histoire de la IIIe République », Alexandre Zévaès décrit J. Grévy en ces termes : « les polémiques violentes l'ont épargné ; sa modestie n'a point suscité de jalousies ; son apathie a été qualifié de prudence ». On comprend dès lors aisément comment Grévy a pût affirmer dans son message d'investiture au Parlement : «  je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels », mais avait-il mesuré la portée exceptionnelle des paroles qu'il venait de prononcer ? En effet, ses paroles entraînent de nombreuses interprétations, en rupture totale avec l'esprit des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe République. Leur importance est telle que M. Prélot appellera ce message la « Constitution Grévy ».La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. L'interprétation première reste que, par ces mots, Jules Grévy a voulu dire que le Cabinet n'avait désormais plus besoin d'être responsable devant le Président et le Parlement mais seulement devant les « organes constitutionnels », c'est à dire devant le Parlement. Ainsi, sans changer la Constitution écrite, Grévy, de par son discours, réussit à modifier de facto la constitution de 1875, puisque les pratiques institutionnelles des acteurs politiques qui lui succéderont interpréteront désormais les lois constitutionnelles de 1875 sous l'angle qu'il aura donné dans le discours de 1879.

Le Président affirme donc de manière coutumière (en interprétant oralement la constitution sans changer le texte en lui-même) le caractère moniste du régime parlementaire français, c'est à dire que le gouvernement ne sera désormais plus responsable que devant le Parlement, à l'opposé du régime parlementaire dualiste, précédemment en application, dans lequel le Gouvernement était à la fois responsable devant le Président et le Parlement.

On peut dès lors se demander en quoi les propos de Jules Grévy, en instituant de manière coutumière un régime parlementaire moniste, ont transformés les pratiques dans les différents organes exécutif et législatif au cours de la Troisième République.

Extraits

[...] L'instabilité gouvernementale France à connu 104 gouvernements en 69 ans. Après 1918 la durée moyenne d'un gouvernement est de 6 mois. Pourquoi ? multiplication des partis: Aucun parti n'est capable à lui seul de s'assurer la majorité du parlement-> Gouvernements sont le fruit de cartels, coalitions, dans lesquelles le centre joue un rôle important. F. de Tarr parle de parlements en miniature Le plus souvent les coalitions se font et se défont car pas de discipline partisane et rôle déterminant des petits partis à la charnière de la majorité. [...]

[...] Des pouvoirs sur l'exécutif accrus peut forcer président à démissionner: déjà évoqué précédemment, chaque fois que faux pas ou action qui déplaît au Parlement il peut le forcer à démissionner, alors même que la constitution dispose que le Président de la République n'est responsable que dans les cas de haute trahison (a.6 de la loi du 25 février 1875). Cela est possible dans la mesure où dans le cas d'un désaccord entre le Parlement et le Président, celui-ci ayant renoncé au droit de dissolution, le Parlement va se mettre en grève d'investiture ex : J. [...]

[...] En effet, ses paroles entraînent de nombreuses interprétations, en rupture totale avec l'esprit des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe République. Leur importance est telle que M. Prélot appellera ce message la Constitution Grévy ».La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. L'interprétation première reste que, par ces mots, Jules Grévy a voulu dire que le Cabinet n'avait désormais plus besoin d'être responsable devant le Président et le Parlement mais seulement devant les organes constitutionnels c'est à dire devant le Parlement. [...]

[...] Souvent désaccord sur des problèmes de troisième ordre + ministres en pratique choisis par partis et non par le chef du gouvernement donc pas de véritable unité dans le gouvernement. subordination au parlement = la nécessité de durer :gouvernement n'est pas là pour assurer la gouvernance du pays mais veut en priorité d'abord assurer sa propre survie, et celle de la majorité, face à un législatif fort. Donc dans les faits agit dans une prudence extrême et attend que le Parlement lui dicte une politique + à peine le temps d'évoquer les vrais problèmes qu'il est déjà remplacé. [...]

[...] Ceci n'est pourtant pas écrit dans la constitution de 1875, la coutume constitutionnelle est donc ici d'une importance majeure. manifeste à chaque fois une opposition conservatrice à des initiatives gouvernementales en particulier lors du Front Populaire renforce la méfiance de la gauche à son égard ce qui va même fragiliser son existence en 1946. B. Un pouvoir vacant entraînant une confusion des pouvoirs 1. L'immédiat relais du pouvoir aux administrations Avec un gouvernement n'étant pas en mesure de gouverner et un Parlement très fort mais qui ne se substitue pas totalement aux fonctions de ce dernier mais l'empêche de gouverner correctement ( le budget ne sera voté à temps que 12 fois entre 1875 et 1940), les parlementaires acquièrent peu à peu une conception différente de leur fonction : ils ne représentent plus la nation dans son ensemble, mais se font les émissaires de leurs propres circonscriptions auprès des administrations. [...]