Le quinquennat sous la Ve République

Résumé du document

Le pouvoir exécutif est certainement celui des pouvoirs qui sous la Ve République aura fait couler le plus d'encre. La question de la durée du mandat fait partie intégrante de celle des pouvoirs du président, et se trouve entièrement commandée par la conception que l'on se fait du rôle du chef de l'Etat sous la Ve République.

Le quinquennat et l'alignement du mandat présidentiel sur celui des députés afin d'éviter la cohabitation, conduisent inévitablement à un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi la question est de savoir si le quinquennat n'accentue pas réellement le caractère semi-présidentiel de notre régime.

Extraits

[...] La loi du 20 novembre 1873, dite loi du septennat n'a d'autre finalité que de préserver les chances de restauration de la monarchie. Cependant 2 ans après, l'amendement Wallon viendra mettre un terme aux espoirs monarchiques en consolidant définitivement la république avec un faible pouvoir présidentiel fixé à 7 ans. Le septennat va alors sous la Vème République acquérir une dimension nouvelle. En effet si la Constitution de 1958 reprend la durée de 7 ans, elle donne au président de la République un rôle d'arbitre au-dessus des contingences politiques selon les termes gaulliens. [...]

[...] De plus la présidence de Nicolas Sarkozy met fin à l'illusion de l'article 20 de la constitution le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Enfin le rôle du premier ministre s'est trouvé modifié du fait de la coïncidence des élections législatives et présidentielles, en effet François Fillon n'est pas le chef de la nouvelle majorité parlementaire et l'implication du président dans le choix des candidats UMP fait de celui-ci, le véritable patron de cette majorité. Le premier ministre devrait être avant tout un super exécutant de la politique présidentielle. Ainsi force est de constater la place du caractère présidentiel dans notre régime dit semi-présidentiel. II. [...]

[...] Il en résulte qu'en voulant adopter un quinquennat sec sans aucune autre mesure d'accompagnement, on risque de voir un président dont on a toujours voulu glorifier le rôle se cantonner à un rôle d'arbitre, s'il se retrouve avec une majorité qui lui est opposée, soit après des élections législatives anticipées par une dissolution ou des élections présidentielles anticipées par une vacance. Le quinquennat réduit sans nul doute les chances de cohabitation mais ne les élimine pas. Son efficacité serait renforcée s'il s'accompagnait d'autres réformes comme l'instauration d'un vice-président ou encore la suppression du droit de dissolution. De plus l'élection présidentielle est avant tout une affaire d'homme et de personnalité, ainsi on ne peut exclure que les citoyens élisent une majorité parlementaire qui soit différente de celle de leur nouveau chef d'État. [...]

[...] D'autre part, parce que la quasi-simultanéité entre les élections présidentielles et législatives fait que le sort du président est irrémédiablement lié à celui du gouvernement. Le président ne peut donc renoncer à impulser toute l'action gouvernementale Le quinquennat va donc tout d'abord renforcer la légitimité du président de la République. En effet, ramener la durée présidentielle à 5 ans va permettre aux citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l'état. Devenu le principal aspirateur de la politique du fait de son élection au suffrage universel il ne peut se maintenir en fonction contre l'assentiment populaire. [...]

[...] C'est donc à partir de cette date que le septennat a fait l'objet de vives contestations. On estimait d'autant plus que le président perdrait en légitimité dans le cadre d'un mandat trop long et qu'il fallait le réduire pour obliger le président à être plus souvent soumis aux critiques du peuple. Aussi bien Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand ou Jospin ; tous s'étaient prononcés en faveur du quinquennat, soit un passage de 7 à 5 ans. Le président Pompidou avait même engagé une révision constitutionnelle sur ce point, cependant il n'est pas allé à son terme. [...]