Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?

Résumé du document

« J'exclus totalement le quinquennat » affirmait le Général De Gaulle dans une réponse à une question d'Alain Peyrefitte. Le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Cette durée avait été calculée pour que le comte de Chambord, candidat légitimiste des Royalistes, puis « passer la main » en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. Le maréchal MacMahon avait accepté ce montage politique se considérant en quelque sorte comme un « Président régent ». L'amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s'affirma donc jusqu'en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, en l'occurrence d'une cohabitation amoindrissant le pouvoir présidentiel, en l'isolant et en le cantonnant dans ses pouvoirs régaliens. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l'article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre 1973 par l'Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez courtes. De plus, la majorité qualifiée des trois cinquièmes exigée par l'article 89 du texte constitutionnel risquait de ne pas être atteinte. La procédure n'a pas été poursuivie par George Pompidou qui a préféré renoncer à la révision de la Constitution. Le projet fut relancé en 2000 par l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing alors que Jacques Chirac, le Président, s'était déclaré, lors de l'allocution du 14 juillet 1999, hostile à ce projet. Ce dernier dû toutefois se soumettre à ce projet. Le 2 octobre 2000 fut promulguée la loi constitutionnelle n°2000-964 après acceptation du peuple, le 24 septembre 2000 par référendum à 73,2 % des voix. Cependant, le taux de participation n'était que de 25,3 %. Ce nouveau mandat du Président de la République, à savoir le quinquennat, modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ? Depuis 1962 et l'élection au suffrage universelle direct du Président de la République, sa place s'est considérablement accrue. Le quinquennat contribue un peu plus à ce renforcement sans pour autant bouleverser entièrement le régime français. Nous verrons dans un premier temps que le quinquennat tend vers une présidentialisation du régime en théorie (I), puis dans un second temps que le régime français n'est pas en totalité modifié (II).

Extraits

[...] La coïncidence des élections législatives et présidentielles fait cependant perdre au Président de la République son statut d'arbitre garant de l'intérêt général et seul capable d'assurer la continuité des institutions. De plus, selon les opposants du quinquennat comme Charles Pasqua, le quinquennat n'affaiblit pas le Président de la République au profit de l'Assemblée mais induit au contraire une prépondérance encore plus marquée que sous le septennat. Le régime français tend alors vers un présidentialisme accentué au détriment du Parlement et non vers un régime présidentiel avec séparation stricte des pouvoirs comme aux Etats-Unis. Grâce au quinquennat, la légitimité du Président de la République se trouve renforcée. [...]

[...] C'est pourquoi il cherchait à travers les référendums le renouvellement de la confiance des Français. Le 28 octobre 1962, le peuple confirmait le vœu du Général De Gaulle sur l'élection au suffrage universel direct du Président de la République mais le 27 avril 1969, le peuple disait non à la réforme du Sénat. De Gaulle sentit qu'il n'avait plus la légitimité du peuple et décida de démissionner. En mai 2001, le scénario est semblable. Les Français disent non à la Constitution européenne alors que Jacques Chirac se trouve dans sa sixième année de mandat, même si lui, refusa de démissionner. [...]

[...] Même si le Président de la République semble avoir plus de pouvoir, le quinquennat ne modifie pas le régime de la Cinquième République. II) Un régime qui n'est pas pour autant bouleversé La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ne modifie que l'article 6 de la Constitution Tous les autres attributs politiques ne changent pas A / Un quinquennat uniquement sec Nous sommes aujourd'hui dans le premier mandat du Président de la République d'une durée de cinq ans. Certains auteurs ou hommes politiques montrent que le quinquennat ne sera pas sec D'autres, dont le Président Chirac défendent la thèse du quinquennat sec c'est-à-dire d'une réforme qui n'apporterait aucun bouleversement du régime politique : la durée du mandat présidentiel était tout simplement réduite de deux ans. [...]

[...] Le risque est double. Tout d'abord l'Assemblée, elle aussi, fidèle au Président de la République tente d'entériner les volontés de celui-ci. Aussi, la responsabilité parlementaire du Gouvernement risque de disparaître. Pour le bon fonctionnement de la Constitution, il va falloir choisir entre le Césarisme et le Régime présidentiel. Le maintien d'une possibilité effective de cohabitation est le seul moyen d'éviter cet écueil. De plus, si le quinquennat ne supprime pas nécessairement les possibilités de cohabitation, il tend néanmoins à les diminuer. [...]

[...] Même si le quinquennat ne modifie pas ou peut être n'a pas encore modifié le régime de la Cinquième République, il faut rappeler que seule la pratique permettra de juger et de jauger les effets de la réforme. Bibliographie - C'était De Gaulle d'Alain Peyrefitte. - La Déclaration sur l'évolution des institutions et le rôle du Président de la République de François Mitterrand. - Le décret du 5 avril 1972 décidant de soumettre à un projet de loi au référendum. [...]