La IIIème République ne possède pas de Constitution à proprement parler, elle est proclamer le 4 septembre 1870 suite à la chute du Second Empire, mais elle n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1875. Le maréchal de Mac-Mahon est élu comme Président de la République le 25 mai 1873, celui-ci est favorable à la restauration et à l'instauration d'une monarchie parlementaire dualiste, mais les partisans de la République sont majoritaires au Parlement. Après l'échec de sa politique et la crise causé face au Parlement, Mac Mahon démissionne en janvier 1879 et la Chambre élit Jules Grévy à la présidence de la République. L'élection de Jules Grévy consacre le basculement du régime et l'effacement progressif du chef de l'Etat, il s'engage à lire les lois constitutionnelles de 1875 dans un sens moniste. « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnelles. » Jules Grévy
Quelle va-t-être la place et les conséquences de la prédominance de l'organe législatif dans la logique parlementaire de la IIIème République?
Il convient d'étudier dans une première partie la prépondérance de l'organe législatif qui conduit à la toute puissance des Assemblées (I) et dans une seconde partie il va falloir analyser les conséquences politiques et institutionnelles du régime parlementaire qui domine sous la IIIème République (II).
[...] La souveraineté du parlement est totale, la prépondérance du législatif sous la III République est ce que Raymond Carré de Malberg appelle le parlementarisme absolu B. Les différents moyens d'actions du Parlement sur le gouvernement Le Président de la République est élu pour une durée de sept ans à la majorité absolue des suffrages par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. [...]
[...] Le rôle du Président de la République L'élection de Jules Grévy marque un tournant du régime de la III République, on voit peu à peu l'effacement des pouvoirs du Président de la République. Celui-ci est nommé par une Assemblée nationale et par conséquent il est en quelque sorte lié à celle-ci, tellement lié que sous la III République il va être très difficile pour le Président de la République de prendre une décision sans consulter les Chambres. Il bénéficie de l'initiative des lois qu'il doit partager avec les deux chambres, il a l'obligation de promulguer les lois des deux Chambres, même s'il dispose de la force armée il ne peut pas déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres (Article 9). [...]
[...] Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. - Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Article 6 des lois constitutionnelles du 25 février 1875. Le pouvoir exécutif ne peut pas être un véritable pouvoir indépendant, la séparation des pouvoirs n'est pas effective sous la III République, car l'exécutif va tirer son pouvoir des Assemblées. Dès l'instant où le gouvernement ne satisfait plus le Parlement ou alors que la majorité des Chambres changent, celui-ci est contraint à démissionner. [...]
[...] Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. - Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. - Il dispose de la force armée. - Il nomme à tous les emplois civils et militaires. - Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. [...]
[...] Qui prédomine comme pouvoir dans la III République ? Quel type de gouvernement ? La III République ne possède pas de Constitution à proprement parler, elle est proclamer le 4 septembre 1870 suite à la chute du Second Empire, mais elle n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1875. Le maréchal de Mac-Mahon est élu comme Président de la République le 25 mai 1873, celui-ci est favorable à la restauration et à l'instauration d'une monarchie parlementaire dualiste, mais les partisans de la République sont majoritaires au Parlement. [...]
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