Qui gouverne sous la Ve République ? - les rapports entre chef d’État et chef de gouvernement

Résumé du document

Suite aux nombreuses insatisfactions causées par la pratique de la III et de la IVe République, marquées notamment par l'instabilité gouvernementale, la prééminence du pouvoir législatif sur l'exécutif et de ce fait, un Président qui ne faisait, selon une expression de M. Debré, qu' "inaugurer les chrysanthèmes", la Constitution du 4 octobre 1958 instaura un exécutif à deux têtes…

Celui-ci était donc composé d'un président de la République désormais "clé de voûte des institutions" et d'un premier ministre, chargé principalement de conduire la politique de la Nation. Cependant, les réticences du général de Gaulle qui considérait que l'on ne pouvait admettre qu'une "dyarchie existât au sommet" vont très vite se concrétiser…

En effet, comme toute autorité, chefs d'État et de gouvernement vont peu à peu tenter d'accroître leurs prérogatives respectives, entraînant ainsi une modification des rapports qui régissent leurs relations et donc des frontières moins étanches entre pouvoir présidentiel et pouvoir gouvernemental.

Dès lors, la correspondance ou au contraire, la divergence entre l'orientation de la politique du Président de la République et celle de la majorité parlementaire va jouer un rôle primordial dans l'organisation et la répartition des pouvoirs sous la Ve République. Il semble ainsi intéressant de nous interroger sur cette évolution de l'exercice du pouvoir en France de 1958 à nos jours afin de savoir qui gouverne sous la Ve République.

Extraits

[...] Le Président de la République s'érige alors en chef de l'opposition tandis que le Premier Ministre devient le leader de la majorité parlementaire d'où un exercice laborieux et difficile du pouvoir. Le Président de la République, chef de l'opposition Dans la tradition parlementaire française, le Président de la République nomme comme Premier Ministre le leader du parti majoritaire à l'Assemblée. Sous la Vème République, en période de cohabitation, le chef de l'État va tout de même nommer ce représentant de la majorité, même s'il n'appartient pas à son parti politique. [...]

[...] Qui gouverne sous la Ve République ? - les rapports entre chef d'État et chef de gouvernement Suite aux nombreuses insatisfactions causées par la pratique des III et IVèmes Républiques marquées notamment par l'instabilité gouvernementale, la prééminence du pouvoir législatif sur l'exécutif et de ce fait, un Président qui ne faisait, selon une expression de M. Debré, qu' inaugurer les chrysanthèmes la Constitution du 4 octobre 1958 instaura un exécutif à deux têtes Celui- ci était donc composé d'un Président de la République désormais clé de voûte des institutions et d'un Premier Ministre, chargé principalement de conduire la politique de la Nation. [...]

[...] Au fil des ans, on a donc assisté à une présidentialisation des institutions avec un Président de la République toujours plus présent au sein de l'exécutif. C'est ainsi que l'Article 19 de la Constitution lui confère un certain nombre d'attributions particulières appelées pouvoirs propres De nombreux pouvoirs propres garantis par l'Article 19 de la Constitution Conformément à l'Article 5 de la Constitution, dans l'esprit des fondateurs de la Vème République, le chef de l'État doit être perçu tout d'abord comme un arbitre neutre, impartial, situé au- dessus donc des contingences politiques, qui incarnent à la fois la stabilité et la continuité du régime, et ce, en vue d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. [...]

[...] Par analogie au Président de la République, le Premier Ministre, chef de gouvernement, est ainsi perçu comme le responsable de l'action du gouvernement (Article 21 de la Constitution). C'est lui qui, en conséquent, va déterminer puis conduire la politique de la nation (Article 20). Nommé par le Président de la République, il est en outre chargé de veiller à la bonne exécution des lois Au- delà de cette impression d'égalité en matière d'attributions entre chef d'État et chef de gouvernement, il faut néanmoins noter que le Premier Ministre n'est jamais totalement indépendant puisqu'il se partage un certain nombre de pouvoirs avec le Président de la République Des pouvoirs néanmoins partagés avec le Président de la République Vestige de la tradition parlementaire européenne, le principe d'irresponsabilité politique du Président vient justifier ce partage des pouvoirs puisque certains actes du chef de l'État vont être contresignés par le Premier Ministre ou, le cas échéant, le Ministre compétent, qui va donc apposer sa signature à- côté de celle du Président afin de conférer à l'acte une valeur juridique. [...]

[...] La politique de la nation s'en trouve ainsi confortée puisque tous deux gouvernent ensemble, poursuivant des objectifs et défendant des intérêts communs Sous la Vème République et en particulier depuis 1986, cela n'a toutefois pas toujours été le cas. En effet, avec l'apparition de la notion de cohabitation, Président de la République et Premier Ministre ont, à trois reprises, mené des politiques divergentes Une politique divergente entre Président de la République et Premier Ministre en période de cohabitation En 1986, pour la première fois dans l'Histoire politique française, la gauche remporte les élections présidentielles. [...]