Qui gouverne les USA ?

Résumé du document

Colonisateur et Colonisés, auteur de la première décolonisation réussie, les Américains ont aussi été les premiers à l'époque moderne à fondre leurs institutions dans un texte, à mettre en œuvre un régime présidentiel, à garantir la suprématie de la Constitution sur la loi ; ils ont inventé la fédération, à partir de la Confédération et ont introduit la République.
Démocratie, fédéralisme et gouvernement présidentiel font des Etats-Unis un régime spécial.
Les treize colonies américaines, qui sont devenus plus tard les Etats-Unis, étaient différentes les unes des autres sur les plans géographiques, ethnographiques, religieux et économiques. Mais malgré ces différences, ces colonies ont réussi à fonder un Etat reposant sur une alliance sûre et forte : La Confédération. Très vite ce nouveau système de fonctionnement rencontre de nombreux problèmes qui l'obligent à évoluer. C'est ainsi qu'en 1787, la Confédération devient un Etat fédérale. Les Etats indépendants d'Amérique du Nord rédigent ensemble une Constitution. Elle voit le jour à Philadelphie et définit les bases du gouvernement américain, elle est aussi la loi suprême du pays. Celle-ci est en quelque sorte l'acte solennel du « mariage » entre le Congrès américain et le Président. En effet, c'est dans ce texte écrit que sont énoncés tous les droits et les devoirs réciproques de ces deux entités. Ce qui les rapproche et ce qui les sépare. Tous les Etats membres acceptent la Constitution, et donc les rôles propres à chaque pouvoir, elle entre en vigueur en 1789. Les Etats-Unis ont la plus ancienne Constitution encore en vigueur, elle a réussi à perdurer, même si elle a été amandée à de nombreuses reprises. Aussi est elle la base du droit constitutionnel moderne. En effet, elle se définit comme supérieure aux autres normes. Elle instaure également le premier gouvernement de for me républicaine et surtout le premier régime de séparation des pouvoirs stricte, inspiré aux constituant par Montesquieu.
Malgré l'intention d'avoir un régime de séparation de pouvoirs strict, il existe des influences mutuelles entre les différents pouvoirs, les différentes institutions. Maurice Duverger parle alors de ce régime comme étant « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Ce régime de séparation des pouvoirs tiens sa spécificité dans le contrôle que peuvent exercer les pouvoirs l'un sur l'autre, sans pouvoir non plus dissoudre l'un ou l'autre des pouvoirs.
Mais depuis le début du XXème siècle, le président américain a vu son rôle s'accroitre sans cesse. La seconde Guerre Mondiale et le président Roosevelt n'ont fait qu'accélérer ce processus. La domination de l'exécutif dans la politique étrangère, concernant les traités et les guerres, le Président peut tout à fait espérer imposer la majeure partie de sa politique au Congrès. On peut se demander alors qui gouverne réellement les Etats-Unis? Le président des Etats-Unis a-t-il le pouvoir de s'imposer totalement?
Dans une première partie, nous observerons en quoi l'exécutif est tout puissant dans le régime américain (I). Dans un second temps, nous montrerons que le régime américain est resté basé sur la séparation de pouvoirs (II).

Extraits

[...] Le président se retrouve donc face à une administration très décentralisée avec laquelle il doit user davantage de persuasion, en les convainquant de l'utilité de son programme d'action, que d'autorité pour que sa politique soit fidèlement exécutée. Le président gouverne avec un pouvoir prépondérant en matière de politique externe et grâce à des moyens officieux, mais le Congrès et les Etats fédérés n'oublient pas d'asseoir leur autorité en politique interne grâce à la Constitution fédérale, garante de la séparation des pouvoirs. Bibliographie Vocabulaire juridique, G. Cornu, PUF La présidence américaine, M.-F. Toinet, Montchrestien, collection Clés Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, P. Ardent, L.G.D.J Droit Constitutionnel, B. [...]

[...] Ce fut le cas en 1972 avec les bombardements du Nord- Viet Nam. L'échec lors du conflit indochinois, associé à l'abaissement dans le même temps de la fonction présidentielle à cause du Watergate, a restauré le contrôle de l'utilisation des pouvoirs de guerre du Président par le Congrès. En effet, une loi de 1973, appelée "War Powers Resolution", adoptée malgré le veto de Nixon, autorise le Président à déclencher une action militaire, en précisant dans les 48 heures ses circonstances, ses motifs et son étendue. [...]

[...] Le président est donc entouré d'autres chefs de l'exécutif, les gouverneurs. En définitive, chaque Etat a la responsabilité de son propre système de gouvernement et de l'organisation de sa vie politique, ce qui inclut les mécanismes de sélection des leaders politiques et l'ensemble de l'appareil institutionnel qui permettent d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques. Avant tout, la constitution accorde au Congrès, une institution fédérale, les pouvoirs concernant les impôts et taxes, le commerce avec l'étranger, la monnaie, l'entretien des routes, la déclaration de guerre et l'adhésion aux traités. [...]

[...] Cependant, nous devons noter l'exception des industriels d'armements qui bouleversent l'équilibre. Leur influence a été révélée particulièrement forte sur la diplomatie américaine lors de la guerre du Viêt-Nam. Mais l'impopularité de cette guerre a rendu vainqueur la population et donc ce puissant lobby connaît ses propres limites. Enfin, l'administration est une autre limite sérieuse à la toute-puissance du Président du fait que son autorité sur celle-ci n'est pas totale. L'administration est constituée de départements et d'agences. Les départements sont l'équivalent de nos ministères et sont subordonnés au Président qui en nomme les responsables et peut librement les révoquer. [...]

[...] En effet, ce veto n'est pas dans les textes de loi. Il suffit au président de ne pas signer la loi, il la rend ainsi inapplicable, sans avoir à se justifier. C'est un veto très utilisé aux Etats-Unis puisqu'il correspond à plus de la moitié des cas de veto. Enfin, pour faire passer son programme législatif, le Président intervient directement auprès des parlementaires en leur promettant des avantages tels que des nominations. Il réunit une fois par semaine les leaders de son parti, voire parfois ceux du parti adverse, pour leur faire part de ses souhaits et appréhensions. [...]