Qui gouverne en Russie ?

Résumé du document

La Russie s'est dotée le 12 décembre 1993 d'une constitution, qui, contrairement aux précédentes rédigées sous l'ère communiste, garantissait pour la première fois une séparation des pouvoirs et une pluralité des opinions. Pourtant, cette constitution voulue par Eltsine et sa pratique ne conduisent pas à une réalisation de ces objectifs et l'édifice institutionnel qui en découle est caractérisé par un profond déséquilibre. Alors à qui profite ce déséquilibre ? Qui gouverne en Russie ? Si la Russie s'affiche comme une République fédérale, c'est bien depuis Moscou qu'elle est gouvernée quasi exclusivement par le Président.

La Russie d'aujourd'hui conserve un caractère fédéral issu de l'URSS, et les entités locales correspondent en grande partie à celle de l'ex empire soviétique. Les chapitres 5 et 65 de la constitution définissent 89 « sujets » dont les natures diffèrent.

Extraits

[...] L'article 78-1 de la constitution dispose le pouvoir exécutif fédéral peut, pour exercer ses compétences, créer ses propres institutions territoriales et en nommer les fonctionnaires correspondants L'article 85-2 dispose de plus que le Président peut intervenir dans les affaires des sujets pour suspendre une décision des organes de ceux-ci si elle est contraire aux textes fédéraux, aux obligations internationales de la Russie où viole les droits et les libertés dans l'attente de la décision du tribunal compétent. Ce pouvoir présidentiel constitue une exception au sein des régimes fédéraux puisqu'ailleurs la décision sujette à caution est suspendue par le juge saisi et non par le Président lui même. On le voit, le véritable pouvoir est entre les mains des instances fédérales, et les sujets russes sont loin de jouir des mêmes latitudes que les Länder allemands ou les États américains. II. Une logique présidentialiste à l'excès A. [...]

[...] Cette dépendance des membres du gouvernement au Président de la fédération entraine une totale soumission de leur part à ce dernier. S'ajoute à cette dépendance concernant les nominations le fait que le Président de la fédération peut annuler les décisions du Gouvernement si elles s'opposent à la Constitution, aux lois fédérales ou tout simplement aux décrets présidentiels (art. 115-3). La Constitution dispose dans l'article 80-3 qu'il incombe au Président de la fédération de déterminer des orientations fondamentales de la politique extérieur et intérieur de l'État et à l'article 113 que le Chef du Gouvernement doit respecter les ordonnances présidentielles tandis que le Président de la fédération n'est pas contraint de respecter les actes de son Chef du Gouvernement (art. [...]

[...] Ses pouvoirs de nomination sont par exemple extrêmement étendus (en vertu des articles 83-d, 103-c, 83- 83-k et 83-j il propose le président de la Banque Centrale, les juges de la Cour Constitutionnelle, de la Cour suprême d'arbitrage ou du Procureur général et nomme le Commandant suprême des forces armées et les représentants plénipotentiaires de la Fédération). De plus, le gouvernement est totalement soumis à la personne du Président. Il a le pouvoir de démettre discrétionnairement le Gouvernement et son chef (art. 83-c, 117-2) et de révoquer les ministres fédéraux (art. [...]

[...] Les deux caractéristiques principales du régime russe issu de la Constitution du 12 décembre 1993, le fédéralisme et la place du Président de la Fédération concourent toutes deux au pouvoir sans partage de ce dernier. Ni les entités locales ni les différents organes du pouvoir central ne constituent de contre poids crédible face à un Président qui emprunte les caractéristiques les plus présidentielles des présidents français et américains. [...]

[...] Qui gouverne en Russie ? La Russie s'est dotée le 12 décembre 1993 d'une constitution, qui, contrairement aux précédentes rédigées sous l'ère communiste, garantissait pour la première fois une séparation des pouvoirs et une pluralité des opinions. Pourtant, cette constitution voulue par Eltsine et sa pratique ne conduisent pas à une réalisation de ces objectifs et l'édifice institutionnel qui en découle est caractérisé par un profond déséquilibre. Alors à qui profite ce déséquilibre ? Qui gouverne en Russie ? Si la Russie s'affiche comme une République fédérale, c'est bien depuis Moscou qu'elle est gouvernée quasi-exclusivement par le Président. [...]