Qui gouverne la France ? La Constitution du 4 octobre 1958

Résumé du document

La Ve République a totalement rompu avec ses prédécesseurs. La volonté exprimée par les constituants, sous l'influence de De Gaulle et Debré, était de rétablir un équilibre des pouvoirs avec un exécutif fort et un chef de l'État jouant un rôle prépondérant au sein des institutions, et n'ayant plus pour simple devoir d'incarner la continuité de l'État. Cette Constitution a donc placé au pouvoir exécutif deux institutions, que sont le Président de la République et le gouvernement, disposant chacune de leurs propres compétences, mais devant nécessairement travailler et collaborer ensemble pour gouverner la France.

L'intérêt du sujet est donc de comprendre en quoi la constitution de la Ve République met en place un système de gouvernement faisant collaborer, au sein d'un pouvoir exécutif bicéphale, deux individus aux rôles variables, selon le contexte politique.

Extraits

[...] Qui gouverne la France ? Or, qui gouverne aujourd'hui ? Est-ce le gouvernement ou est-ce M. le Président de la République ? Telle était formulée la question posée à Georges Pompidou par Paul Coste- Floret, lors d'un débat de l'Assemblée Nationale le 24 avril 1964. L'importance de cette question ne se situe pas uniquement dans le cadre de ce débat parlementaire, en corrélation avec un contexte précis, mais se situe au contraire dans l'ensemble des régimes politiques, car elle en est la base. [...]

[...] C'est pourquoi dans ce cas de figure le Président est souvent considéré comme le véritable chef de l'exécutif, détenant d'importants pouvoirs, et réduisant le rôle du premier ministre et du gouvernement à celui de simple exécutant et de responsable de la politique. En effet, le Président dispose d'abord de prérogatives qui lui sont propres, sans relation avec le gouvernement, qui ne sont pas contresignées. C'est le cas du pouvoir d'organiser un référendum législatif, de la saisine du conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité lors d'un engagement international ou pour le contrôle de constitutionnalité d'une loi, pour la dissolution du parlement. [...]

[...] En effet, le verbe gouverner a pour définition le fait d'administrer un état. Or, les notions se rapportant au gouvernement d'un état sont d'une grande importance. Déjà les théories du contrat social, expliquant l'origine de la création de l'Etat par les hommes, mettaient en avant un besoin des hommes d'être dirigé, pour garantir le bonheur chacun, par un gouvernement sensé dirigé cette organisation politique selon la suprême direction de la volonté générale comme l'expliquait Rousseau. Ainsi, le rôle principal de l'Etat étant de gouverner les individus, dans l'optique de leur apporter ce dont ils ont besoin, l'importance de la question de savoir qui gouverne est alors mise en lumière. [...]

[...] Il joue donc ici un rôle central dans les relations entre les institutions. II Deux statuts cependant variables sous l'influence du parlement et du peuple Le gouvernement, sous la Vème République, est en relation directe avec le Président de la République. En effet, comme l'énonce l'article 8 de la constitution, ce dernier nomme le premier ministre, ainsi que les autres membres du gouvernement sur proposition de celui-ci. Cependant, cette influence dans la composition du gouvernement, mais aussi l'influence de chacune des têtes de l'exécutif l'une envers l'autre, est à nuancer selon que l'on soit en période de concordance ou en période de cohabitation A. [...]

[...] L'article 5 de la constitution définira donc précisément ce rôle, en expliquant que Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat Il est aussi, selon cet article, garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Cependant, ce rôle ne consiste pas en un arbitrage symbolique, puisque la Constitution confère différents pouvoirs au chef de l'Etat pour accomplir son rôle. [...]