Qui gouverne la France ? La fonction majeure du président

Résumé du document

Gouverner un État signifie conduire ses affaires, ses actions ou encore diriger et administrer le pays. Le pouvoir exécutif désigne le pouvoir qui a pour mission d'appliquer, d'exécuter les lois votées par le Parlement. Cela désigne aussi l'organe à qui est confiée la mission d'exécuter les lois. Lorsque le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le gouvernement, il semble pertinent de savoir qui possède des prérogatives plus importantes et donc qui peut réellement prendre plus de poids en dirigeants les actions de l'État.

On peut donc se demander si le texte de la Constitution de 1958, constituant la Ve République, établit une hiérarchie entre le gouvernement et le Président, annonçant aussi une division catégorique de leurs fonctions.

Extraits

[...] Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Charles de Gaulle s'est fixé comme les domaines propres la défense, et les affaires étrangères mais il a toutefois laissé de larges libertés au premier ministre. L'article 19 accorde au président des compétences sans contreseing du premier ministre et des ministres, ce qui lui donne une certaine liberté, mais conditionné avec la proposition du premier ministre. Il préside d'ailleurs le Conseil des ministres. [...]

[...] Pratique constitutionnelle en faveur du président lors de la concordance des majorités A. Le président excède ses pouvoirs initialement accordés pour devenir le Chef de gouvernement La manière d'appliquer les articles de la Constitution s'avère en faveur du président lors de la situation normale dans l'Etat, vu que la Constitution permet des mésinterprétations ou des interprétations extensives de son texte et par contre ne prévoit pas des sanctions suffisantes. L'accord idéologique du premier ministre et du Président dans les périodes normales permet au Président de prévaloir. [...]

[...] Le gouvernement quant à lui possède la priorité dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées (art. déclare l'urgence pour accélérer le vote d'un projet ou d'une proposition de loi (art.45), propose ou refuse des amendements (art et peut donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale en cas de désaccord entre les deux Chambres (art. 45) et autorise le premier ministre après délibération en Conseil des ministres à engager la responsabilité du gouvernement sur son programme (ou sa déclaration de politique générale : art 49-1) ou sur le vote d'un texte (art. [...]

[...] Le premier ministre ne nécessite pas l'accord du conseil des ministres. B. Le premier ministre, en tant que Chef de gouvernement, possède de larges prérogatives pour concurrencer le Président La Constitution présente comme même un certain équilibre entre le Président de la République et le premier ministre, dont les rôles s'avèrent complémentaires. En théorie, l'exécutif se voulait être renforcé par une ébauche de dyarchie équilibrée où la légitimité plus grande du président serait contrebalancée par les pouvoirs plus larges du premier ministre. [...]

[...] Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions Le président est le gardien de la constitution, il peut donc refuser de signer une ordonnance ou les décrets qu'il trouve contraires à l'intérêt général, au bloc de constitutionnalité, un des principes généraux des droits ou à une loi. Le Président de la République est présenté par l'article 5 comme une sorte d'arbitre national et représentant du peuple. [...]