Qui gouverne les Etats-Unis, le président ou le Congressional Government ?

Résumé du document

En 1787, Les Etats-Unis d'Amérique se dotaient de la première constitution écrite de l'ère moderne, fondant ainsi une république basée sur le principe d'une séparation stricte des pouvoirs. Cette constitution fait naître deux organes indépendants, tous deux dotés de pouvoirs considérables : le Congrès et le Président. Avec près de deux siècles de recul, la démocratie américaine s'impose comme un régime modèle capable de mener son peuple vers les cimes de l'hyper puissance incontestée. La démocratie américaine est une réussite car elle est stable et dirigée. Mais dirigée par qui ? Qui donc aux Etats-Unis possède les pouvoirs nécessaires pour dominer la vie politique et appliquer son idée de droit : Un président éclairé, au service de son peuple ou les représentants du peuple eux-mêmes, soit le Congrès ? Les Etats-Unis sont-ils un régime monocratique ou un régime parlementarisé ? Nous pourrons voir tout d'abord que la constitution oppose deux organes aux pouvoirs équitables mais que par le contrôle du législatif sur l'exécutif qu'elle impose, elle favorise l'émergence d'un gouvernement du Congrès comme cela a déjà été le cas de longues années dans l'histoire américaine. Mais nous verrons, qu'aujourd'hui, la coutume et les pratiques quotidiennes du régime ont inversé la tendance. Le régime actuel des Etats-Unis est dominé par le président qui a conquis le pouvoir législatif tout en étendant ses pouvoirs exécutifs.

Extraits

[...] o Le Sénat contrôle également la politique étrangère du président, tous les traités ratifiés par l'exécutif doivent être approuvés par le Sénat à la majorité des 2/3 (c'est ainsi qu'en 1919 le président Wilson ne put faire accepter la signature du traité de Versailles et l'adhésion à la SDN) Alors que le congrès ne peut être dissout par le président, le parlement a le pouvoir de renvoyer le président ou les hauts fonctionnaires par une procédure d'impeachment. Enfin le congrès peut mener des enquêtes, et faire des auditions afin de contrôler la bonne exécution des lois et par là le pouvoir présidentiel et gouvernemental. L'avènement du Congressional Government au XIXe siècle, et la perte de cette domination au XXe siècle C'est par ces mécanismes de contrôle que le régime américain a longtemps été dominé par le congrès. o L'expression de Congressional Government est très révélatrice de la période 1865-1913. [...]

[...] Les Etats-Unis sont-ils un régime monocratique ou un régime parlementarisé ? Nous pourrons voir tout d'abord que la constitution oppose deux organes aux pouvoirs équitables mais que par le contrôle du législatif sur l'exécutif qu'elle impose, elle favorise l'émergence d'un gouvernement du Congrès comme cela a déjà été le cas de longues années dans l'histoire américaine. Mais nous verrons, qu'aujourd'hui, la coutume et les pratiques quotidiennes du régime ont inversé la tendance. Le régime actuel des Etats-Unis est dominé par le président qui a conquis le pouvoir législatif tout en étendant ses pouvoirs exécutifs. [...]

[...] En tant que chef de l'état, il mène la politique étrangère, signe les traités, nomme près de fonctionnaires et est chef des armées. Il possède le droit de grâce et est irresponsable. En tant que chef de gouvernement, il exécute les lois, possède une vaste panoplie de pouvoirs réglementaires (executive orders, executive agreements, rules and régulations, proclamations). Il nomme ses secrétaires qui n'ont aucun rôle constitutionnel autre que celui de conseillers, Formant ainsi son cabinet, il dirige toute l'activité gouvernementale, l'ensemble du conseil lui est soumis. [...]

[...] o Mais son successeur Andrew Johnson trop modéré fait face à un congrès radicalement antisudiste qui par sa ténacité parvient à réduire les prérogatives présidentielles, transformant ainsi le président en simple agent du Congrès. o Les commissions du Parlement contrôlent alors chaque département de l'exécutif à raison d'une commission par département. Elles s'assurent la main mise sur l'action gouvernementale grâce à des menaces budgétaires. o Jusqu'en 1913, les successeurs de Lincoln resteront sans envergure et soumis au Congressional Government, il faut attendre l'élection du président Wilson et sa bonne gestion de la première guerre mondiale pour voir renaître la fonction présidentielle. Cependant, au XXe siècle, on assiste à la renaissance du pouvoir présidentiel. [...]

[...] Un exécutif aux mains libres Le président dispose d'une grande liberté quant au degré d'application des lois votées par le Congrès. Il est capable de suspendre l'exécution d'une loi ou du moins d'en réduire les effets. C'est ainsi qu'à son arrivée au pouvoir, Nixon a complètement suspendu l'exécution des lois déségrégationnistes décidées sous Kennedy et Johnson. Le président dispose également d'un pouvoir réglementaire considérablement étendu Conclusion Nous avons donc pu voir que même si la constitution favorisait l'avènement d'un gouvernement des parlementaires, les coutumes, le contexte politique le caractère lacunaire de la constitution ont modifié les rapports de forces entre les organes. [...]