Qui gouverne les Etats-Unis d’Amérique ?

Résumé du document

Aux premiers égards, la réponse peut paraître évidente. La fonction dont l'importance internationale est reconnue ne peut être limitée au sein même des Etats-Unis d'Amérique.
Néanmoins une étude un peu plus affinée du régime présidentiel américain tend à nuancer cette affirmation de principe.
Cette limitation de l'influence présidentielle au sein des Etats-Unis d'Amérique s'explique
essentiellement par l'histoire de cette jeune démocratie.
Les Etats-Unis d'Amérique naissent au 18ème siècle dans une période où l'homme n'est pas encore défini dans toutes ses aspérités. Issus des 13 colonies anglaises, l'époque aurait permis de mettre en oeuvre un régime de type britannique affiné depuis de nombreux siècles. La réalité est tout autre. Dans un contexte où la place de l'homme dans la société n'a encore pas été déterminée avec précision, les Américains en 1787 ont des idées opposées. Malgré cette opposition, ils arrivent à s'entendre sur des principes directeurs concernant le pouvoir et ses
relations avec la société. La Constitution de 1787 fait figure de conciliation entre l'ordre et la
liberté. En effet, la sécurité est la base de cette Constitution.
Avant même de prévoir une protection individuelle de tel ou tel droit, il fallait concevoir un régime capable de permettre la mise en oeuvre d'une telle protection. La Constitution américaine est la mise en oeuvre d'un plan de limitation des pouvoirs.
La conception de Locke et de Montesquieu de la séparation des pouvoirs est poussée à son
paroxysme : coexistent trois pouvoirs séparés en sachant qu'aucun ne peut prétendre représenter la Nation tout entière. trois pouvoirs interdépendants c'est-à-dire qu'ils ne peuvent agir sans concertation., une séparation verticale des pouvoirs entre Etat Fédéral et Etats fédérés.
L'organisation fédérale américaine et sa répartition entre Etats Fédérés et Etat Fédéral vient incontestablement constituer un deuxième facteur de limitation de l'action présidentielle.
L'Etat fédéral dispose d'une compétence d'attribution limitée à certains domaines : les relations étrangères, la monnaie, la défense (…), les Etats fédérés disposant de la compétence de droit commun. Ces derniers disposent des caractéristiques politiques d'un Etat unitaire : un parlement, un exécutif et une organisation juridictionnelle.
La confédération créée en 1776 laisse donc place à un régime fédéraliste présidentiel au travers de la Constitution américaine de 1787.
Régime présidentiel et régime fédéraliste permettent de limiter la fonction présidentielle américaine. Mais n'était-ce pas après tout la volonté des constituants de préserver la sécurité en prévoyant une limitation des pouvoirs de chaque organe national.
Le régime fédéral américain perdure depuis plus de 210 ce qui lui assure une stabilité remarquable. Certes, ce régime que tant d'Etats ont imité sans pouvoir égaler a dû s'adapter pour survivre. D'une séparation stricte des pouvoirs, le régime a dévié non vers une collaboration sous le sens commun d'un régime parlementaire mais vers une concertation des
pouvoirs étatiques. Ce terme concertation ne sous-entend pas automatique le terme équilibre des pouvoirs.
Selon les époques et les personnalités des présidents américains, les Etats-Unis d'Amérique ont assisté à une prédominance du Congrès que nous pourrions identifier jusqu'au début des années trente, une prédominance de l'exécutif jusqu'à la présidence Nixon1. Depuis 1976, nous assistons à un certain rééquilibrage des pouvoirs.
Néanmoins, la médiatisation de la fonction présidentielle au travers des nouvelles techniques
de communication permet au président américain d'amplifier sa présence et d'accroître indirectement son influence dans la gestion des affaires de son pays.
Il n'en demeure pas moins que le Congrès, conformément à la volonté des constituants de
1787, constitue un contrepoids nécessaire à l'action présidentielle sous forme de contrôle tant concernant la personne du président américain que sur ces actes.

Extraits

[...] Le président n'est en principe qu'un simple exécutant des lois adoptées par le En 1960, le président Kennedy a obtenu voix contre 34108000 pour Nixon (un écart de moins de 100000 voix) pourtant il a obtenu 303 mandats de grands électeurs contre 219 pour Nixon. Pire, en 2000, Georges Bush a obtenu 500000 voix de moins que son adversaire à la présidence mais a obtenu 11 mandats de grands électeurs de plus Congrès. La pratique américaine révèle au contraire l'importance du rôle législatif du Président. Ce rôle législatif se manifeste au travers du droit de message du Président. Chaque année, le Président présente au Congrès un message sur l'état de l'Union c'est-à-dire sur l'état du pays. [...]

[...] Néanmoins, et à la grande différence du régime britannique, cette procédure ne s'est pas transformée aux Etats-Unis d'Amérique en responsabilité politique. L'impeachment américain demeure une responsabilité pénale à l'encontre de tout haut fonctionnaire de l'administration dont le Président américain qui aurait commis des infractions pénales graves (corruption, trahison ) Matériellement, la procédure d'impeachment se déroule en deux étapes. Une mise en accusation est adoptée à une majorité simple par la Chambre des représentants. L'adoption de la mise en accusation aboutie à un simple renvoi du fonctionnaire devant la chambre de jugement : le Sénat. [...]

[...] CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, 24ème édition, Sirey Paris. GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et Institutions politiques, 21ème édition, Montchrestien Paris. PACTET Pierre et MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Droit constitutionnel, 24ème édition, Collection U Droit, Armand Colin Paris. [...]

[...] Le peuple américain joue un grand rôle dans les institutions. S'il donne sa confiance au Président, ce dernier dispose d'un moyen d'influence considérable sur le Congrès car le Congrès n'ira jamais contre la volonté du peuple. Le président a vu son rôle encadré par la Constitution américaine puis étendue grâce à l'appui du peuple. Néanmoins, malgré cette hégémonie présidentielle et dans la lignée des pensées des constituants, son action demeure contrôlée par le deuxième organe élu par le peuple américain : le Congrès. [...]

[...] La Constitution américaine est la mise en œuvre d'un plan de limitation des pouvoirs. La conception de Locke et de Montesquieu de la séparation des pouvoirs est poussée à son paroxysme : coexistent trois pouvoirs séparés en sachant qu'aucun ne peut prétendre représenter la Nation tout entière. trois pouvoirs interdépendants c'est-à-dire qu'ils ne peuvent agir sans concertation., une séparation verticale des pouvoirs entre Etat Fédéral et Etats fédérés. L'organisation fédérale américaine et sa répartition entre Etats Fédérés et Etat Fédéral viennent incontestablement constituer un deuxième facteur de limitation de l'action présidentielle. [...]