Qui gouverne aux Etats-Unis ?

Thèmes abordés

Qui gouverne aux Etats-Unis, Pères fondateurs, séparation des pouvoirs, président des Etats-Unis d'Amérique, Constitution de 1787

Résumé du document

« Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins », telle était la conception de Thomas Jefferson. Par cette citation, le troisième président des Etats-Unis d'Amérique invite à une réflexion sur une question majeure relative au système politique américain, celle de la répartition réelle des pouvoirs aux Etats-Unis.
En effet, la Constitution de 1787, fondatrice du régime présidentiel américain, trouve son origine dans la volonté des Pères Fondateurs de séparer les pouvoirs de façon rigide afin d'éviter l'hégémonie de l'exécutif sur la vie politique, redoutant une situation similaire à celle vécue dans les colonies britanniques. Cependant, il se dessine rapidement en pratique une fonction présidentielle très importante, à tel point qu'un présidentialisme américain est parfois dénoncé. Or, gouverner, c'est d'abord exercer le pouvoir sur un Etat, c'est régir la vie politique d'un Etat. Dans un tel contexte, où la pratique dévie parfois manifestement des textes constitutionnels fondateurs, la visibilité de la gouvernance des Etats-Unis se fait donc difficile.

Extraits

[...] Une illustration éloquente de ce changement de cap concerne l'arrêt Brown v. Board of Education of Topeka, avec lequel elle interdit la discrimination raciale dans les écoles, interdisant par la suite également toute législation ségrégationniste, en vertu du principe d'égalité majoritairement et sous l'impulsion des Chiefs Justice Earl Warren puis Warren Burger. Dans les années 1980, la composition de la Cour Suprême devient alors à nouveau majoritairement conservatrice, de par les nominations effectuées par les présidents Nixon, Reagan et Bush. [...]

[...] Une illustration frappante de ce pouvoir sénatorial concerne son refus de ratifier le traité de Versailles, ce qui a également entraîné la non-ratification du pacte de la SDN, placé en tête du traité. Le président peut toutefois contourner cette pratique grâce aux executive agreements, mais le Congrès doit en théorie en être informé, en vertu de la loi Case de 1972. Par ailleurs, depuis 1979, le Sénat a décidé que toute rupture d'un accord de défense mutuelle devait lui être soumise pour approbation. [...]

[...] On en vient donc à se poser la question suivante : qui gouverne effectivement les États-Unis d'Amérique, soit quelle institution possède une position hégémonique en matière de pouvoir ? Si la figure présidentielle semble asseoir une naturelle domination, elle subit la concurrence farouche de deux organes majeurs, tant en matière exécutive que législative. Le président américain assoit une prégnance vraisemblablement légitime dans la détention du pouvoir politique. Celle-ci se matérialise tout d'abord par l'attribution d'un statut d'indépendance se voulant totale. [...]

[...] Le président des États-Unis est par ailleurs, il est primordial de le noter, un Chief legislator, c'est-à-dire qu'il possède une réelle possibilité d'intervention en matière législative et concurrence ainsi en quelque sorte le Congrès. En premier lieu, il dispose du droit de message. Ainsi, selon l'article 2 section 3 de la Constitution, il doit de temps en temps fournir au Congrès une information sur l'état de l'Union et recommandera à sa considération les mesures qu'il jugera nécessaires De ce fait, le président réalise d'abord un message traditionnel en début d'année, qu'il peut d'ailleurs venir lire en personne au Congrès, c'est le message sur l'état de l'Union. Aucune discussion ne peut suivre ce message. [...]

[...] Une loi votée n'est applicable que si le président n'a pas opposé son veto dans les dix jours suivant la transmission du texte : dans le cas où le Congrès est ajourné avant le dixième jour et n'est ainsi plus en session, le président, en ne signant pas la loi qui lui était soumise, la rend inapplicable. De ce fait, il lui est possible d'empêcher l'application d'un texte de loi qui devra être entièrement rediscuté lors de la prochaine session. Le président américain est également un chef de gouvernement. En effet, en tant que le Cabinet n'est pas un organe distinct de lui, le président est en quelque sorte le gouvernement en entier. Il est le chef de l'administration fédérale. [...]