Qui détient la souveraineté en France ?

Résumé du document

Lorsque Burdeau déclare que « la démocratie est la formule politique de la question dont le principe de la souveraineté apporte la solution juridique », il associe les concepts de souveraineté et de démocratie. Cependant, le roi aussi fut souverain et même si Jean Bodin, qui conceptualise dans Les Livres de la République en 1576 la souveraineté comme élément essentiel de la « République », il n'exclut toutefois pas que la souveraineté puisse être détenue par une petite partie du corps social ou un seul homme. Pourtant, notamment avec Rousseau, dans Du contrat social, la souveraineté est repensée en faveur du peuple et utilisée contre le monarque. Par ailleurs, ce dernier l'avait utilisée depuis le XIIIème siècle pour reconquérir son pouvoir face à l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique et aux seigneurs féodaux grâce aux théories du « Rex imperator in regno suo » (le roi, empereur en son royaume) et celle de la pyramide féodale de Suger. Mais le passage d'une souveraineté absolue du monarque (Louis XIV : « L'Etat c'est moi ») à une souveraineté légitimement populaire ; c'est-à-dire le passage d'une souveraineté procédant d'en haut, de Dieu, à une souveraineté procédant d'en bas, du peuple, n'est qu'un normal retour des choses puisque les premiers rois carolingiens étaient élus par les grands du royaume.
Pourtant, lors de la révolution, on a préféré attribuer la souveraineté non pas à chaque citoyen pris dans son individualité mais à une entité abstraite les regroupant tous : la Nation. Attention toutefois à ne pas confondre Etat et Nation quant à l'exercice de la souveraineté. Si l'Etat est souverain sur le plan international et sur le plan interne, dans le sens où il est indépendant de tout autre pouvoir, il n'est que l'instrument au service de la souveraineté, définie comme « le caractère suprême du pouvoir » d'après Carré de Malberg et qui consiste essentiellement à faire la loi.
En 1789, la bourgeoisie étant effrayée par l'idée que le peuple puisse être le législateur, a confié la souveraineté à le Nation. Ainsi, l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». De même, l'article 1 du titre III de la Constitution de 1791 dispose que « la Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ». Revirement en 1946 puisque le premier projet de constitution du 19 avril 1946 affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple ». Cependant, dans le second texte, adopté en 1946, l'article 3 indique que la souveraineté redevient nationale : « la souveraineté nationale appartient au peuple français ». Enfin, l'article 3 de la constitution de 1958 approfondit le précédent mais soulève une ambiguïté à savoir : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Ainsi, en France, a-t-on une souveraineté nationale incomplète (I) ne défaussant pas entièrement le peuple de sa souveraineté (II)

Extraits

[...] La non-reconnaissance de la souveraineté populaire entraîne, aujourd'hui, certains, comme les Sénateurs Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin et Gérard Delfau, à vouloir instaurer une VIe République : [ ] nous estimons de notre devoir de républicains de proposer aux Français un cadre institutionnel rénové qui prenne en compte leurs aspirations, rationalise certaines de nos procédures constitutionnelles, parlementaires et juridiques et, quelque part leur rende le pouvoir dont ils peuvent parfois s'estimer privés Bibliographie Gicquel, Jean et Jean-Eric. Droit constitutionnel et institutions politiques : Monchrestien Lexique des termes juridiques : Dalloz Cobast, Eric. Thèmes de Culture Générale pour préparation aux examens d'IEP : CNED. Godechot, Jacques. Les constitutions de la France depuis 1789 : Garnier- Flammarion Site du Sénat [en ligne]. [...]

[...] Néanmoins, s'il doit désormais se soumettre à des contrôles, le Législateur détient la souveraineté même si celle-ci appartient au peuple. Pour faire un parallèle avec le droit civil, si le peuple est propriétaire de la souveraineté, le représentant en est le détenteur précaire ou locataire puisqu'il la possède pour le peuple. Le peuple via la Nation est souverain mais il n'a pas l'usage de cette souveraineté. Cependant, la construction du concept de souveraineté nationale, utilisée pour défausser le peuple de sa souveraineté, s'effrite à l'heure actuelle en même temps que la notion de Nation. [...]

[...] Qui détient la souveraineté en France ? Lorsque Burdeau déclare que la démocratie est la formule politique de la question dont le principe de la souveraineté apporte la solution juridique il associe les concepts de souveraineté et de démocratie. Cependant, le roi aussi fut souverain et même si Jean Bodin, qui conceptualise dans Les Livres de la République en 1576 la souveraineté comme élément essentiel de la République il n'exclut toutefois pas que la souveraineté puisse être détenue par une petite partie du corps social ou un seul homme. [...]

[...] [page consultée le 01/10/2006]. [...]

[...] Désir d'évolution vers un mode d'expression plus direct Avec l'obligation de la scolarité jusqu'à 16 ans et l'instauration du collège unique (1976), la conscience politique a connu une démocratisation, qui se traduit notamment aujourd'hui par une hausse de l'implication des citoyens dans la politique, de façon à exprimer leur souveraineté directement : manifestations (réforme du système des retraites, CPE ) mais aussi mobilisations face aux fermetures d'écoles, aux expulsions d'immigrés Même si de tels mouvements d'expression populaire ne constituent pas une nouveauté (mai 1968 par exemple), ils connaissent depuis les années 90 une recrudescence avec l'apparition des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication qui sont, bien évidemment, un facteur clé du développement de cette démocratie d'opinion ou sondocratie. Celle-ci demeure probablement le résultat de la théorie des 100 jours selon laquelle le peuple accorde sa confiance à ses gouvernants pour une durée de 3 mois. En outre, on constate que sous la Vème République, les hommes politiques font preuve de plus d'intéressement à l'égard du peuple qu'auparavant. Cependant, l'intérêt porté à la population est loin d'être une remise en cause de la souveraineté nationale. [...]