La question de la souveraineté dans la démocratie

Résumé du document

Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de pair avec celle d'état démocratique. La démocratie est un principe d'organisation d'une société politique. Initialement, c'est un mode de gouvernement. C'est une façon de gouverner : en ayant un représentant, plusieurs représentants, ou en posant le principe que le peuple gouverne. C'est le système politique qui semble universellement admis et requis de nos jours. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives.

La souveraineté est un des grands principes classiques du droit constituant. C'est le pouvoir suprême reconnu à l'État de faire ses lois et de les mettre en pratique. La souveraineté d'un État implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires, concept qui signifie aussi un état indépendant. Depuis la révolution française, deux visions de la souveraineté sont apparues.

Extraits

[...] Premièrement, nous pouvons dire que le fait que les élus nationaux ont souhaité le plus souvent leur réélection les a obligés à ne pas être sourds au souhait de l'électorat. Ainsi, en pratique, le peuple a fini par acquérir un certain pouvoir que ne lui reconnaît pas la théorie de la souveraineté nationale. Deuxièmement, il est réel que bon nombre des élus nationaux sont assujettis à leur carrière et à des groupes ou des puissances financières ou le plus souvent à une formation politique qui va leur fournir l'appui indispensable à leur réélection. [...]

[...] C'est l'affirmation que le dernier mot appartient au suffrage universel" (G.Vedel). La conséquence de cette combinaison sera l'institution d'un régime de démocratie semi-directe. La démocratie semi-directe partage avec la démocratie directe de nombreux aspects et défauts. Au sens strict, la démocratie semi-directe est synonyme de démocratie participative, ce qui souligne que ces mécanismes sont à notre époque toujours combinés à des éléments de démocratie représentative. Elle se caractérise par l'existence d'un ou de plusieurs procédés qui lui sont propres et qui sont le véto populaire, le référendum et l'initiative populaire. [...]

[...] Notre droit n'a en réalité jamais tiré les conséquences de la théorie de la souveraineté nationale. Il a tout le temps plus ou moins combiné la souveraineté nationale et la souveraineté populaire avec tout de même une prépondérance pour la souveraineté nationale. De plus, notre appartenance à l'Union européenne a conduit également à une remise en cause de notre souveraineté nationale dans la mesure où de plus en plus de décisions s'appliquent à notre territoire, ayant échappé à la volonté des seuls représentants de notre nation. [...]

[...] C'est le système politique qui semble universellement admis et requis de nos jours. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives. La souveraineté est un des grands principes classiques du droit constituant. C'est le pouvoir suprême reconnu à l'État de faire ses lois et de les mettre en pratique. La souveraineté d'un État implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires, concept qui signifie aussi un état indépendant. Depuis la Révolution française, deux visions de la souveraineté sont apparues. [...]

[...] Ainsi, qu'entendons-nous par souveraineté dans la démocratie ? Pour répondre à cela, nous allons étudier dans un premier temps le titulaire de la souveraineté puis dans un deuxième temps, nous nous attacherons à l'étude de la combinaison des deux visions française. I / le titulaire de la souveraineté La question de la souveraineté dans la démocratie ne devrait pas nous donner de difficultés : la démocratie étant le gouvernement du peuple, le souverain devrait être en principe le peuple. Toutefois en France, cette question a donné lieu à deux théories de la souveraineté qui se sont historiquement opposées : la théorie de la souveraineté populaire et celle de la souveraineté nationale. [...]