La question régionale en Italie et en Espagne : quelle situation en 2007 ?

Résumé du document

Pour appréhender le sujet, quelques définitions s'imposent afin de comprendre la nature de la relation entre région et état central dans ces pays. On appelle tout d'abord régionalisme une doctrine politique ou un programme social et administratif cherchant à valoriser l'identité des régions au sein d'une même nation et à leur accorder une certaine autonomie politique et économique. Les régions deviennent alors un échelon intermédiaire entre le pouvoir central de l'Etat et les institutions locales comme les communes. Cette définition s'applique strictement dans un Etat unitaire décentralisé et non un Etat fédéral. Cependant, l'évolution du rapport Etat central/ région dans ce type d'Etat peut tendre vers une sorte de fédéralisme qui se définit par une autonomie législative en fonction d'une répartition organisée par la Constitution fédérale avec une élaboration consensuelle. Elle s'accompagne dans la pluspart des cas d'une représentation au niveau fédérale des Etats fédérés dans une chambre. Dans le cas de l'Italie et de l'Espagne, on à faire à une décentralisation poussée, c'est à dire au développement d'autorité politiques puissantes dotées d'un appareil administratif propre (à ne pas confondre avec la déconcentration qui est un aménagement interne à la centralisation). En Italie et en Espagne, cette décentralisation se traduit par un transfert de compétences accru soit la cession de l'Etat à une collectivité territoriale de certaines compétences dans la prise de décision ou dans l'exécution des lois dans un domaine précis.
La question de la nature de cette décentralisation et de ces transferts de compétnces dans ces deux pays repose sur leurs textes Constitutionnels respectifs, la Constitution italienne de 1948 et espagnole de 1978. Ces textes sont actuellement sujets à des remises en cause qui traduisent des revendications acrues d'autonomie, et plusieurs réformes tendent à modifier le rapport existant à l'origine entre Etat central et région.
Dès lors, s'achemine t on vers un régionalisme poussé à l'extrême ou vers un fédéralimse à part entière dans ces deux nations ? Quelles sont les traductions concrètes des réformes en terme de transfert de compétences, autonomie législative, autonomie financière ? Quelles nouvelles problématiques soulèvent ces avancées ? Quels déséquilibres occasionnent-elles ?
Dans un souci de comparaison, nous avons cherché à mettre à jour les similitudes et les différences existants sur ces thèmes dans les deux pays étudiés. Pour expliciter la situation en 2007 il s'agit à la fois d'identifier les statuts d'origine et comment ce sont construits ces rapports entre Etat et région, quels enjeux et quelles réponses ont été apportées, et quels sont les points de conflits qui subsistent.

Extraits

[...] Cette réserve acte du fonctionnement actuel de la législation italienne : les régions sont autonomes en la matière dans de nombreux domaines, sous réserve d'une législation ponctuelle de l'Etat, afin d'empêcher qu'une législation inéquitable ne se développe dans certaines régions. Cette réserve est présente de manière à empêcher que l'autorité législative régionale ne viole les principes fondamentaux de la Constitution en intervenant dans les domaines qui lui échoient, en particulier en terme de droits sociaux. Ces droits sont particulièrment visés, car leur application par les régions peut créer de nombreuses situations d'inégalité entre citoyens, violant ainsi la garantie du principe d'égalité et le principe selon lequel les droits fondamentaux sont garantis de manière identique à tous les citoyens. [...]

[...] L'organisation et l'administration des territoires ont été inspirées en 1861 du modèle unitaire piémontais, centralisateur et unitaire. C'est ce même Piémont qui a donné à l'Italie unifiée son premier texte constitutionnel le Statuto l'imposant au mépris des institutions locales déjà en place. Furent instaurées par l'administration centrale dans les 59 provinces créées à l'origine des préfets, et des notables désignés par le ministère de l'Intérieur prirent la tête des communes. Ainsi, dès son unification, l'Italie va souffrir du modèle centralisateur que lui impose l'administration piémontaise, elle-même inspirée du modèle français et des principes napoléoniens. [...]

[...] On retrouve dans le textes italiens et espagnols la même distinction pour certaine régions limitrophes, insulaires, bénéficiant d'un statut spécial, dans le but de sauvegarder l'unité nationale, tout en assurant à ces zones une part d'autonomie indispensable au vu de respecter les minorités en présence et l'évolution historique de ces régions par rapport à l'ensemble de la nation. 3°)Une mise en place inégale et progressive La constitution de 1978 en Espagne met donc l'accent sur la décentralisation et une volonté de transferts de compétence pour une gérance autonome au niveau régionale ainsi que plus localement. Dans le but de sauvegarder une unité nationale nécessaire à toute paix dans le pays, une nouvelle création émerge : les communautés autonomes, dans le but de s'accorder aussi avec les volontés des régions telles la Catalogne ou la Galicie. [...]

[...] Le texte en lui-même sera au final rejeté majoritairement par référendum les 25 et 26 juin 2006 par le peuple italien. Le texte concerne la forme de l'Etat, la forme de gouvernement et la cour Constitutionnelle et envisageait non seulement une remise en cause de la seconde partie de la Constitution italienne relative aux régions mais aussi des principes fondamentaux édictés dans sa première partie. Remettant ainsi en cause les principes fondamentaux d'égalité et de solidarité garanties par la Constitution, ce projet risquait de provoquer un éclatement des droits sociaux ainsi que d'un déséquilibre financier profond. [...]

[...] En plus de la présence de différents cas de figure, la mise en place de ces statuts prévus dans la Contitution se fit de manière extrêmement lente. Transition : Difficile d'aller plus loin dans la différenciation ( compétences distribuées différemment pour chaque communauté, caractères liés au régional, inégalités économiques et commerciales . ) en se bornant au cadre d'un état encore unitaire. Ceci va être le cadre de nombreuses interrogations nouvelles se créant, notamment avec les revendications toujours plus pressantes des communautés les plus nationalistes : Catalogne, Pays Basque, Galicie. . mais des aspirations et des réalisations distinctes . [...]