La question régionale en Italie et en Espagne

Résumé du document

Le terme région fait référence à une entité fédérée reposant sur un principe territorial. L'Italie et l'Espagne présentent tous deux une organisation étatique et régionale atypique, qu'il est en ce sens intéressant d'étudier ensemble.

Ces deux Etats membres de l'Union européenne ont tous deux une Constitution récente : 1947 (Italie, après le gouvernement autoritaire de Mussolini) et 1978 (Espagne, au sein du processus de rétablissement de la démocratie après la mort du dictateur Franco). L'organisation particulière de leur niveau local fait de l'Italie et de l'Espagne des Etats régionalisés. La question régionale en Italie et en Espagne se pose donc, face à la particularité de leur situation et à son évolution vers toujours plus de régionalisation.

Il semble intéressant en ce sens de se demander : pourquoi, historiquement, les deux pays n'ont-ils pas pu rester des Etats unitaires classiques ? Pourquoi parle-t-on d'un Etat intégral, synthèse entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire ? Enfin, évolue-t-on aujourd'hui vers un Etat fédéral ou centralisé ?

Extraits

[...] Maragall a proposé une rénovation du pacte avec l'Etat En Italie : l'indéniable avancée vers le fédéralisme La crise du régionalisme et la revendication fédéraliste. La Constitution de 1947 avait instauré un système régionaliste original et complexe. En effet, il procédait d'une part à la conception classique du fédéralisme dualiste et d'autre part, il marquait, selon P. Lauvaux une certaine hésitation entre un modèle politique et un système simplement administratif d'Etat L'on parle aussi de crise du régionalisme dans la mesure où l'Etat Central et la Cour constitutionnelle ont accentué les doutes sur le modèle en place, le présentant même comme déviant -selon P. [...]

[...] Sur le plan institutionnel, il prévoit la transformation du Sénat en Assemblée représentative des régions, ainsi que l'instauration d'un bicamérisme différencié. L'Italie et l'Espagne ont donc vécu une expérience comparable face au processus de régionalisation ; initiée suite à un régime autoritaire, l'organisation régionale de ces deux pays est un compromis entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral, que l'on qualifie d'Etat intégral. Si la question régionale en Espagne semble aujourd'hui délicate du fait de l'opinion extrémiste de certaines régions, notamment le Pays Basque, dont le parti majoritaire est raciste, qui revendique son indépendance à travers une action terroriste (l'ETA), elle l'est refusant par référendum (à 60% des suffrages exprimés) la réforme allant en ce sens. [...]

[...] En 1997, seulement 5 des 12 propositions tendant à renforcer le caractère fédéraliste du système régional ont été admises par la Cour constitutionnelle. Parallèlement, le gouvernement Prodi avait déposé 2 projets de loi visant à profondément transformer la structure de l'administration. L'avenir du régionalisme italien La révision de la Constitution (2001) pourrait être perçue comme un renforcement très abouti de la régionalisation. Bien que s'inspirant ouvertement du fédéralisme, le modèle mis en place par la Constitution ne modifie pas pour autant la forme de l'Etat. [...]

[...] La question régionale en Italie et en Espagne Le terme région fait référence à une entité fédérée reposant sur un principe territorial. L'Italie et l'Espagne présentent toutes deux une organisation étatique et régionale atypique, qu'il est en ce sens intéressant d'étudier ensemble. Ces deux Etats membres de l'Union européenne, ont tous deux une Constitution récente : 1947 (Italie, après le gouvernement autoritaire de Mussolini) et 1978 (Espagne, au sein du processus de rétablissement de la démocratie après la mort du dictateur Franco). [...]

[...] L'on peut remarquer que la référence à l' intérêt national a disparu. -L'Etat prend en charge les compétences régaliennes : politique extérieure et de défense, de maintien de l'ordre public et de la sécurité, organisation politique et administrative centrale, politique économique, la politique sociale, etc. -Les régions contrôlent notamment l'industrie, les transports, la formation professionnelle, le tourisme, l'agriculture et l'artisanat (alinéa 4 de l'art.117). L'alinéa 8 prévoit aussi que la région peut conclure des accords avec des Etats étrangers et réaliser des ententes avec les collectivités territoriales d'Etats étrangers, mais ce selon les formes prévues par les lois de l'Etat. [...]