Quel est le rôle d'un député européen ?

Thèmes abordés

Député européen, organe parlementaire, États membres de l'Union européenne, Parlement européen, traité européen, acte législatif, rôle législatif, contrôle démocratique, institutions européennes

Résumé du document

L'organe parlementaire qui représente la population des États membres de l'UE s'appelle le Parlement européen. Tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (MPE) sont élus au suffrage universel direct. Au fil de l'évolution des traités qui composent l'Union européenne, la fonction et les pouvoirs des députés européens ont changé.
Aujourd'hui, les députés européens ont principalement deux missions à remplir. Tout d'abord, ils participent aux procédures législatives de l'UE. Ils ont le pouvoir de prendre des décisions, puisqu'ils doivent approuver la majorité des actes législatifs européens avant qu'ils ne soient adoptés. Ensuite, les députés européens assurent le contrôle démocratique des autres institutions européennes, notamment en soutenant la nomination de la Commission européenne.

Extraits

[...] Ils ont le pouvoir normatif effectif d'influencer les règlements qui guident l'action de l'UE dans des domaines importants, conformément à leurs compétences législatives. Parallèlement, leur rôle de régulateur démocratique des autres organisations, notamment de la Commission européenne, garantit le respect des règles de droit et des notions de « checks and balances » au niveau transnational. Les députés européens jouent un rôle crucial dans le maintien de la force démocratique de la construction européenne et dans la préservation des principes fondamentaux sur lesquels elle est fondée, par leur activité législative et le contrôle de sa mise en œuvre. [...]

[...] Les députés européens peuvent poser quotidiennement des questions écrites ou orales sur toute une série de sujets concernant la Commission et le Conseil. Grâce à cet instrument, ils peuvent surveiller la mise en œuvre des politiques européennes et demander des comptes aux institutions s'ils estiment qu'elles ne remplissent pas leurs obligations. En fin de compte, la Commission a le pouvoir d'approuver le budget, mais le Parlement l'approuve et surveille son exécution. De cette manière, il peut garantir une gestion efficace et ouverte des fonds européens. [...]

[...] Le suivi de la mise en œuvre des normes complète leur fonction législative. Mais les députés européens ont également une fonction en dehors du pouvoir législatif. En outre, ils sont tout aussi importants pour le contrôle démocratique d'autres organisations. Une fonction de supervision démocratique des institutions de l'Union Européenne En votant une résolution de censure, le Parlement peut mettre en cause la responsabilité politique de la Commission et agir ainsi comme premier contrepoids au niveau européen. Cette proposition, adoptée à une majorité des deux tiers, oblige tous les commissaires à démissionner. [...]

[...] Nous nous pencherons d'abord sur le rôle législatif des députés européens avant d'examiner leur participation au contrôle démocratique des institutions européennes. Le rôle législatif primordial des députés européens Les membres du Parlement européen jouent un rôle clé dans le processus législatif de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen est un colégislateur à part entière, aux côtés du Conseil de l'UE, dans le cadre de la procédure législative ordinaire. La plupart des actes législatifs européens, tels que les directives, les décisions, les règlements, etc., doivent être approuvés à la fois par le Conseil et le Parlement européen. [...]

[...] Quel est le rôle d'un député européen ? POLITIQUE DISSERTATION INTRODUCTION L'organe parlementaire qui représente la population des États membres de l'UE s'appelle le Parlement européen. Tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (MPE) sont élus au suffrage universel direct. Au fil de l'évolution des traités qui composent l'Union européenne, la fonction et les pouvoirs des députés européens ont changé. Aujourd'hui, les députés européens ont principalement deux missions à remplir. Tout d'abord, ils participent aux procédures législatives de l'UE. [...]