Comment protéger les minorités en démocratie représentative ?

Thèmes abordés

Minorités, démocratie représentative, démocratie délibératif, forum, étrangers, représentation, proportionnelle, tirage au sort, identité

Résumé du document

Alors que traditionnellement, la science politique opère une distinction entre les régimes tyranniques (despotiques, dictatoriaux ou totalitaires) et les régimes démocratiques, Alexis de Tocqueville voit en la démocratie représentative, une tyrannie de la majorité. En effet, parce qu'il s'exerce au nom du principe démocratique, un pouvoir peut s'avérer oppressif à l'égard des minorités, qui ont nécessairement tord, puisqu'elles sont minoritaires. Aussi discutable soit-elle, la conception de la démocratie d'après Tocqueville permet de mettre l'accent et de s'interroger sur la place des minorités dans nos sociétés. Qu'elles soient politiques, ethniques, religieuses, ou qu'elles désignent les femmes, les minorités et leurs intérêts méritent d'être défendus à travers le travail politique. Nous pouvons alors nous demander si les minorités sont réellement protégées et leurs intérêts vraiment défendus dans nos démocraties représentatives ?

Extraits

[...] Et, alors que celui-ci devrait posséder le monopole de la violence, il est incapable de protéger physiquement ses minorités, qui s'affrontent et s'entretuent depuis la création de l'Etat d'Israël. Tirages au sort et échantillonnages aléatoires Il existe aujourd'hui des mesures vouées à corriger le déséquilibre représentatif touchant les minorités, et à renforcer la protection des minorités, telles que le droit de pétition qui est établi dans la plupart des démocraties représentatives et qui apparaît pour la première fois au bénéfice des minorités dans les textes du Conseil des Nations après la Première Guerre Mondiale : les minorités souffrant d'une forme d'oppression pouvaient alors s'adresser à des tribunaux arbitraires mixtes. [...]

[...] Le caractère impersonnel des instances démocratiques s'effondre alors, et avec lui, le sentiment d'égalité. En effet, en France, on ne trouve à l'Assemblée nationale que 18,6% de femmes contre 81,4% d'hommes et au Sénat 16,9% de femmes contre 83,1% d'hommes. Aussi, selon un rapport de l'Observatoire des inégalités de 2004, la part des minorités ethniques au Parlement allemand, par exemple, est de alors que ces minorités représentent de la population allemande. De même, en Grande Bretagne, la part des minorités ethniques au Parlement est de pour de la population britannique. [...]

[...] Ces mesures sont cependant considérées insuffisantes par de nombreux théoriciens politiques qui considèrent que le manque de reconnaissance et de protection des minorités en démocratie représentative est d'autant plus injuste qu'il ne contredit aucun principe constitutionnel. Alors que certains plaident pour des « quotas » de minorités à imposer dans les Parlement nationaux, James Fishkin, professeur à l'université de Stanford propose des sondages délibératifs qui consistent à former des mini-assemblées citoyennes ou forums délibératifs à partir de tirages au sort au sein de l'ensemble de la population. [...]

[...] L'unité du peuple-nation et le principe d'identification en la figure du représentant est en effet souvent contredit par les divisions et les différences structurant la société. C'est donc de ces difficultés, de ces défauts, qu'émane la notion de « représentation des minorités », traduisant également un passage à une société d'individus. Les minorités préfèrent alors souvent se représenter en groupes communautaires incarnant leur particularité individuelle, ce qui est expliqué à la fois par la demande d'identité non agréée par la figure du représentant, et par les exigences de particularité. [...]

[...] Les tentatives de préservation de l'identité particulière des minorités A défaut de recevoir des institutions une reconnaissance claire et d'apercevoir à travers la classe dirigeante le reflet de leur culture ou de leurs revendications, les minorités s'organisent, comme nous l'avons dit précédemment, en groupes communautaires, au sein desquels elles trouvent protection, contexte culturel, et où elles se mobilisent pour la défense de leurs intérêts particuliers. Serge Moscovici qualifie cette organisation des minorités en groupes, de minorités actives. Ces minorités actives proposent une autre alternative, des contre-normes et de contre-réponses à la norme dominante, qui ne correspond ni à leurs croyances, ni à leurs besoins, et dans laquelle ils ne se reconnaissent pas. Il s'agit donc bien d'une autoprotection des minorités, qui exercent seules le travail de représentation que ne leur fournit pas la démocratie représentative. [...]