Le projet de Constitution du Maréchal Pétain

Thèmes abordés

Projet de Constitution, Maréchal Pétain, France d'après-guerre, Etat fort, président Lebrun, Deuxième Guerre mondiale

Résumé du document

11 Juillet 1940. En ce jour, sonne et résonne le glas de la IIIe République. Et pourtant, ce 11 juillet 1940, appelé à Vichy, capitale de la France libre, l'Assemblée nationale, dans un climat tendu et néfaste, accepte de réviser le corpus constitutionnel, issu de longues années d'affinage sous cette République et, une loi, constitutionnelle est promulguée : « L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées. »
Cette loi est pensée comme un outil, forgée des mains du peuple lui-même au travers de son assemblée, destinée à permettre à l'exécutif de répondre aux circonstances très graves endurées par le pays. Mais celle-ci ne va pas jouer le rôle qu'originellement on lui avait décidé, du moins, pas encore.

Extraits

[...] Conclusion : On, pour conclure, reconnaître que le projet de constitution du Maréchal Pétain est un projet très moderne, bien qu'adapté à la situation de son époque. Généralement, bien qu'on reconnaisse que Vichy ne soit qu'un régime provisoire, de transition, on n'a tendance qu'à le considérer comme une monstrueuse machine destructrice de droit et de démocratie et on ne voit pas la préparation de l'après Vichy l'explication du régime de Vichy et de son aspect antidémocratique et dictatorial est controversé, mais on pourrait penser que si le Maréchal Pétain s'est rangé auprès des allemands, ce n'était que dans le but d'assurer à la France une place dans l'Europe du lendemain, imaginée sous la domination allemande. [...]

[...] Afin d'assurer la stabilité au Président et de lui permettre d'asseoir son pouvoir de façon à pouvoir gouverner efficacement et à long terme, l'article 14 prévoit une fonction présidentielle de 10 : le Maréchal Pétain, avec cet article, met fin au septennat, mis en place sous la troisième république. Une fois avoir énoncé l'étendue du pouvoir exécutif du gouvernement français, la Maréchal Pétain introduit de nouveaux pouvoirs pour le Président de la République, chef de l'État, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. [...]

[...] Toutefois, on peut constater l'effort qui a été fait de permettre aux citoyens une certaine liberté de choix, par le biais de ce suffrage indirect. Les pouvoir donnés aux assemblées sont également intéressants à observer pour juger de la démocratie dans le système parlementaire : c'est l'article 26 qui traite de la question : en effet, cet article prévoit que les membres des assemblées possèdent, comme c'est le cas dans la plupart des régimes démocratiques, le pouvoir législatif. D'une part, ils peuvent proposer des lois et en élaborer selon leur volonté, mais ils peuvent également émettre des amendements envers des projets de lois soumis par le gouvernement. [...]

[...] Mais au final, nous allons le voir, ce n'est pas tant le cas. Ainsi, nous allons ne demander : Quel régime prévoit le Maréchal Pétain pour la France d'après-guerre avec son projet de constitution ? Nous verrons dans un premier temps qu'il insiste sur un régime avec un Etat fort, pour dans une deuxième partie, évoquer l'aspect étonnamment démocratique qu'il prévoit. Un chef de l'État fort Pour accomplir la tâche immense qui nous incombe, j'ai besoin de votre confiance. Vos représentants me l'ont donnée en votre nom. [...]

[...] Ces traits du régime prévu peuvent bien évidemment être assimilés à ceux d'un régime autocratique et autoritaire et on pourrait rapprocher la posture du Maréchal Pétain à celle de grands hommes à la poigne assurée et à la responsabilité très forte Mao Zedong ou Hitler par exemple) et ainsi on pourrait reproduire le paradigme que forment ces régimes pour imaginer une république liberticide, dans laquelle les pouvoirs citoyens seraient limités voire inexistants. Mais ce n'est pas le cas, nous allons le voir. [...]