Les progrès – accomplis ou à venir – de la démocratie locale

Résumé du document

« Les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple, elles lui en font goûter l'usage paisible, et l'habituent à s'en servir », écrivait Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique. Aujourd'hui, en France, la décentralisation veut mettre un terme à la tradition jacobine de centralisation du pouvoir. La démocratie locale, qui permet aux citoyens de participer à la vie politique à l'échelle de leur commune, département ou région, tente de mieux répartir les compétences de l'Etat pour rendre l'appareil administratif plus efficace et rapprocher les autorités du « terrain » local et des citoyens.
Quelles sont les réussites de la décentralisation et quelles sont les améliorations encore nécessaires à son achèvement ?
La décentralisation s'observe tout d'abord dans le transfert de compétences des institutions nationales vers des institutions locales ; dans un second temps intervient le développement de la « démocratie de proximité » qui intéresse plus directement chaque citoyen. Dans chacun des cas, le processus de décentralisation n'est pas entièrement abouti et des améliorations sont possibles.

Extraits

[...] De nombreux organes du pouvoir devraient quitter Paris pour agir plus efficacement dans les collectivités Le développement de la démocratie de proximité augmente les moyens de participation à la vie politique des citoyens et favorise leur engagement La démocratie implique le vote des citoyens pour désigner leurs représentants, mais elle nécessite aussi des moyens de contrôle. Le citoyen peut, sous certaines conditions, saisir le tribunal administratif. Il dispose aussi d'un droit étendu à l'information (par exemple, assister au conseil municipal) qui l'aide à participer à la prise de décision dans les collectivités. [...]

[...] du Seuil Points Essais. JANICOT Laetitia, Droit des élus, membres des assemblées territoriales locales, Paris, LGDJ Bibliothèque de droit public. LAMARZELLE Denys, Stratégie et démocratie territoriales : voyage au cœur des collectivités territoriales, Montreuil, Editions du Papyrus VERPEAUX Michel, Les collectivités territoriales en France, Paris, Dalloz Connaissance du Droit. VITAL-DURAND Emmanuel, Les collectivités territoriales en France, Paris, Hachette Supérieur Les Fondamentaux. [...]

[...] Les vingt-cinq dernières années ont été marquées par de réels efforts en matière de décentralisation. Celle-ci n'avait été que timidement engagée avant 1982. Elle a acquis aujourd'hui un niveau appréciable mais qui n'est pas encore achevé. Elle nécessite toujours des améliorations et des approfondissements, surtout dans une Union Européenne qui tient à développer les régions communautaires, notamment pour effacer les frontières nationales trop marquées. Bibliographie BŒUF Jean-Luc & MAGNAN Manuela, Les collectivités territoriales et la décentralisation, Paris, La Documentation française Découverte de la vie publique. [...]

[...] Le développement de la démocratie de proximité n'est pas non plus achevé. Si le référendum décisionnel a une portée importante dans la politique d'une collectivité locale, son initiative n'appartient pas au citoyen ordinaire, même s'il s'appuie sur une pétition. Le droit de pétition est lui-même limité puisque les citoyens peuvent déposer librement une pétition devant les assemblées des collectivités territoriales, mais ils n'ont pas l'assurance que le sujet en question sera inscrit à l'ordre du jour. Les propositions de la Commission Mauroy n'ont pas toutes été suivies : les commissaires proposaient notamment le droit de vote aux citoyens non communautaires pour plusieurs scrutins ainsi que la création d'une Conférence annuelle sur la décentralisation, chargée d'accélérer le processus et, si besoin, de le corriger. [...]

[...] La région est chargée des domaines trop vastes pour les départements, eux-mêmes compétents pour intervenir dans les domaines trop étendus pour les communes. Par conséquent, la commune intervient dans le domaine de l'urbanisme (plan locaux d'urbanisme . l'enseignement (écoles publiques), l'économie, le logement (programme local de l'habitat la santé (vaccinations l'action sociale (analyse des besoins sociaux ) et la culture (musées Le département exerce ses compétences dans l'action sociale et sanitaire (handicapés, insertion sociale l'aménagement de l'espace et de l'équipement (voirie départementale l'éducation, la culture et le patrimoine (collèges ) et l'économie (aides aux entreprises). [...]