La procédure de révision de la Constitution du 4 octobre 1958

Thèmes abordés

Procédure de révision, révision de la Constitution, 4 octobre 1958, Vème République, Gouvernement

Résumé du document

« La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple », Abraham Lincoln. Cette citation peut être considérée comme le résumé de la Constitution de la Vème République. En effet, les membres des institutions de cette République ont tous été élus directement ou indirectement (par des représentants élus auparavant par le peuple). C'est donc le gouvernement du peuple, car il élit ses représentants qui vont gouverner l'Etat et faire les lois. La démocratie est exercée par le peuple, car c'est lui qui exerce son droit de vote (se fait entendre lors de référendum…).

Extraits

[...] La procédure de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 La procédure de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple Abraham Lincoln. Cette citation peut être considérée comme le résumé de la Constitution de la Vème République. En effet, les membres des institutions de cette République ont tous été élus directement ou indirectement (par des représentants élus auparavant par le peuple). C'est donc le gouvernement du peuple, car il élit ses représentants qui vont gouverner l'État et faire les lois. [...]

[...] La mise en œuvre de l'article 89 : Les deux premières révisions de la constitution de 1958 se sont faites par d'autres procédures que celles prévues à l'article 89. En effet, la première eut lieu par la procédure dérogatoire de l'article 85. L'institution de la Communauté n'ayant pu empêcher les États membres de désirer l'indépendance dès 1960, une adaptation des articles relatifs à la Communauté fut ainsi tentée, afin de concilier l'indépendance des États et le maintien des liens avec la République. [...]

[...] Comme on l'a vu, la révision nécessite un consensus assez large : l'accord des deux assemblées est indispensable ; la volonté du président, qui, en vertu de l'article veille au respect de la Constitution est déterminante ; le peuple est normalement appelé à trancher. Il est par donc très difficile de modifier la Constitution en violant la souveraineté ou la démocratie. Le Général de Gaulle est pourtant parvenu à se détourner du Parlement en soumettant deux projets de révision directement au peuple. Ceci était cependant un acte isolé et ne s'est plus reproduit lorsque l'État était gouverné par d'autres dirigeants. L'article 89 comporte explicitement des limites à la révision. [...]

[...] Le plus souvent, le projet a été annoncé au public par le chef de l'État, puis officiellement proposé par le Premier ministre. Comme nous l'avons énoncé précédemment, chaque membre du Parlement dispose de l'initiative. De nombreuses propositions de révision ont été déposées depuis 1958, mais aucune d'elles n'a atteint le stade du vote par les deux assemblées. Cela traduit la difficulté de mise en œuvre d'une révision d'origine parlementaire et fait ressortir les mauvais rapports entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. [...]

[...] Le chef de l'État ne peut s'y opposer, sauf à réduire à néant l'initiative parlementaire en matière constitutionnelle et s'attribuer un droit de veto que le texte ne lui confère pas. Lorsque l'initiative de la révision émane du Président de la République sur proposition du Premier ministre, le chef de l'État peut décider d'éviter le référendum en demandant aux parlementaires de se prononcer une seconde fois en les réunissant en Congrès. Le Parlement se retrouve dans ce cas seul constituant. Si elle évite d'avoir recours au référendum, cette procédure requiert la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés. [...]