La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?

Résumé du document

S'il y a un aspect des institutions françaises qui a toujours posé problème, c'est bien la procédure parlementaire, c'est-à-dire le fonctionnement et les attributions des Assemblées ; tantôt trop puissant, comme sous la IIIe République, tantôt pas assez, comme sous le Second Empire ou le régime de Vichy, le Parlement oscille au gré de l'histoire constitutionnelle française entre deux extrêmes, sans jamais trouver de juste milieu.
Lorsque les constituants s'attellent au texte de 1958, ils ont à l'esprit que l'échec de la Ive République est, comme celui de la IIIe République, en partie dû à un Parlement devenu tout-puissant par la pratique institutionnelle plus que par la Constitution elle même. Il leur faut faire en sorte que cela ne se reproduise plus, mais ils sont en même temps contraint d'établir un régime parlementaire, contrainte fixée par le Parlement de la IVe République. C'est donc à un délicat numéro d'équilibriste qu'ils se livrent, conciliant parlementarisme et autorité présidentielle.
Jusqu'à présent, le système semble tenir le coup, et aucune épreuve ne l'a jusqu'à présent remis profondément en question. Pour autant, ce système est-il exempt de tout reproche ?Plus spécifiquement, la procédure parlementaire sous la Ve République est-elle satisfaisante ?
Si dans un premier temps, la procédure, comme le régime tout entier, semble avoir été déséquilibrée au profit de l'exécutif, il faut constater que les parlementaires ont intégré ce changement, et s'en sont accommodés, tout en essayant d'accroître leur champ d'influence.

Extraits

[...] Un triple mandat peut même être autorisé si et seulement si l'exercice de l'une des fonctions en question se fait dans une commune de moins de habitants. On voit bien que ces dispositions introduites par la loi organique du 30 décembre 1985 puis du 5 avril 2000 sont très largement insuffisantes et n'empêchent pas la dispersion du travail des élus entre différents fonctions particulièrement exigeantes en temps comme en investissement personnel. L'intérêt national et/ou local en pâtit, tant la pratique montre que la tenue de permanences et la gestion d'une circonscription sont difficilement conciliables avec les séances des assemblées. [...]

[...] L'exécutif fait sporadiquement part de sa volonté d'enrayer le déclin parlementaire, en particulier depuis la révision du 4 août 1995. Sans effet majeur sur l'assiduité des élus, probablement en raison du maintien du cumul des mandats, elle substitue néanmoins une session unique de 9 mois aux deux sessions trimestrielles à l'Assemblée Nationale. Cette modification de l'article 28, impulsée par Philippe Séguin, assouplit les conditions de réunion des députés sans altérer ni le régime des sessions de plein droit ni celui des sessions extraordinaires. [...]

[...] Les éléments de droit non cités dans cet article 34 (tout de même extrêmement large, on est loin d'un parlement de façade), qui du reste n'apparaissent explicitement nulle part dans la Constitution sont dite réglementaires ne dépendant donc pas du Parlement mais du gouvernement. Le second alinéa de l'article 37 est à cet égard particulièrement choquant en droit, puisqu'il permet au gouvernement de déclasser par décrets des éléments dépendants du domaine législatif pour les ramener dans le domaine réglementaire, privant ainsi le Parlement d'une partie de ces pouvoirs la séparation des pouvoirs est loin. [...]

[...] Plus récemment une loi de 1991 organisait la fusion des deux formes possibles de commission pour ne laisser subsister que les commissions d'enquête et rationaliser ainsi leur création et leur mode de fonctionnement pour aboutir à une généralisation qui serait favorable au bon agencement de la démocratie. De plus, le travail des commissions tend à intégrer de plus en plus l'opposition, grande absente du débat parlementaire de la Ve République qui multiplie les tentatives d'obstruction stérile en influant rarement sur les travaux de manière effective. [...]

[...] L'information du Parlement apparaît comme un enjeu majeur et en quelque sorte le levier par le truchement duquel les assemblées seraient en passe d'être réhabilitées. Conclusion En définitive, la Ve a entrepris avec brio la conquête d'une plus grande maîtrise de la procédure parlementaire. Rompant brutalement mais efficacement avec des racines républicaines légicentristes, la France entrée dans l'ère prometteuse du constitutionnalisme a opté pour un renforcement des organes exécutifs corollaire de la Restauration de l'Etat exigée par les fondateurs du régime. [...]