Les procédés de démocratie semi-directe en Suisse et en Italie

Résumé du document

Les États démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIe siècle sont, pour la plupart caractérisés, par une démocratie représentative. Une démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d'entre eux d'exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. En revanche, celle-ci fut et est toujours critiquée sur le fait qu'elle dépossède le peuple de son pouvoir.

La démocratie semi-directe apparaît alors comme une alternative : elle intègre des éléments démocratiques forts dans la vie politique et institutionnelle et implique davantage les citoyens dans la gestion et la bonne marche de l'Etat. La Suisse est « la terre d'élection de la démocratie semi-directe ». (Bernard Chantebout) Cependant les procédés de démocratie semi-directe élèvent-ils le peuple au rang de décisionnaire absolu ?

Extraits

[...] Le référendum , un pouvoir incontestable L'une des spécificités essentielles de la démocratie semi-directe reste le référendum. C'est-à-dire la consultation des électeurs sur une question ou sur un texte qui ne deviendra définitif qu'en cas de réponse positive. Par principe, il est demandé au peuple de répondre par "oui" ou "non" à la question posée. Le référendum peut porter sur la constitution référendum constituant, article 89 pour la France - Source B. Chantebout et ainsi la modifier, ou permettre au peuple d'adopter une loi : c'est le référendum législatif article 11 pour la France - Source B. [...]

[...] L'article 75 de la constitution Italienne prévoit pose le cadre de ce système. Si il y a volonté d'abroger partiellement ou totalement une loi existante, la pétition est à nouveau requise. Elle doit obtenir un total de signatures en 3 mois et après vérification des signatures et de la constitutionnalité de la demande, les mesures seront prises au plus tôt. Ce type de référendum est sujet à quelques exceptions : - il ne peut être lancé lors des élections nationales entre le 15 avril et le 15 juin - (Antoine Gazano - cours). [...]

[...] La Suisse est la terre d'élection de la démocratie semi-directe (Bernard Chantebout) Cependant les procédés de démocratie semi-directe élèvent-ils le peuple au rang de décisionnaire absolu? La participation Populaire et le pouvoir du peuple à s'opposer comme éléments démocratiques forts dans une démocratie semi-directe. I. La participation populaire L'un des principaux signes distinctifs dans une démocratie semi- directe consiste en la consultation du peuple par voie de référendum mais ce n'est pas l'unique mécanisme permettant à la population de s'exprimer A. [...]

[...] Cependant, la différence notable concerne le fait que le projet de loi sera adressé directement au parlement, et celui-ci aura le choix de la décision. En France plus particulièrement, cette forme d'initiative populaire existe depuis la réforme constitutionnelle du gouvernement - Raffarin de 2003 et se traduit par l'article 72-1 alinéa 1 "les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence - (Source Antoine Gazano - cours) Ce système, bien que des plus démocratiques comporte des dangers certains. [...]

[...] Les campagnes prennent une orientation populiste comme l'exemple californien. Le 8 octobre 2003, le gouverneur (démocrate) de la Californie, David Gray, élu depuis un an seulement fut révoqué par ses électeurs lors de la procédure de révocation populaire. Cela permis l'élection d'Arnold Schwarzenegger, ancienne personnalité du cinéma hollywoodien et héros reconnu d'un cinéma populaire. Bien que tous ces systèmes permettent au peuple d'exprimer ses convictions, il faut être conscient des dérives nombreuses et dangereuses, de l'appropriation de ces recours par des groupes extrémistes, qui de par l'abstentionnisme conséquent, pourraient s'approprier le système politique. [...]