Les procédés de la démocratie semi-directe

Résumé du document

Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours de l'histoire de nombreux régimes se sont succédé, de la démocratie directe à la démocratie représentative, en passant par des régimes mixtes tels que la démocratie semi-directe.
La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions de la démocratie représentative et d'éléments de démocratie semi-directe tels que son nom l'indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.

Extraits

[...] Ce type de référendum est pratiqué en Italie. L'article 75 de la constitution italienne le prévoit. Et le système est inversé, on pose la question de l'abrogation, il faut donc voter oui pour faire abroger la loi en question. En Italie, ce système a un champ d'application limité, certaines lois ne peuvent faire l'objet d'abrogations (lois fiscales, financières, traités internationaux, lois constitutionnelles). Si on veut abroger totalement ou partiellement une loi existante, une pétition doit être lancée et recueillir au moins 500.000 signatures en 3 mois; à l'issue du délai, on vérifie les signatures puis la constitutionnalité de la proposition de référendum abrogatif. [...]

[...] C'est notamment pour ces raisons historiques que les procédés de démocratie semi-directe sont peu employés en France. A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre des cantons en Suisse et des États fédérés aux États-Unis ou encore en Italie. Ces procédés sont assez nombreux: véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum. On peut donc se demander quelle est la logique qui préside à cette multiplicité de procédés? Quels sont les grands thèmes de ces procédés? [...]

[...] Au cours de l'histoire de nombreux régimes se sont succédé, de la démocratie directe à la démocratie représentative, en passant par des régimes mixtes tels que la démocratie semi-directe. La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions de la démocratie représentative et d'éléments de démocratie semi-directe tels que son nom l'indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. [...]

[...] C'est une participation plus étroite du peuple à la politique de l'État que le véto populaire. Le référendum possède des caractéristiques particulières Le Type de référendum, le texte sur lequel la population se prononce n'est qu'un projet, et n'entrera en vigueur que si le peuple y consent. Le consentement populaire est explicite, il vote oui ou non à une question unique. Il existe différentes catégories de référendums, et il y a plusieurs critères de référendum. Si la délibération s'organise avant le vote du parlement, on parle de référendum de consultation (porte sur un principe, plus qu'un texte). [...]

[...] Ce procédé permet-il réellement aux citoyens d'infléchir la législation en fonction de leurs aspirations? Il faut une réponse nuancée, en effet la participation des électeurs est le plus souvent faible, car les électeurs se détournent de sujets à intérêt relatif. De plus, c'est un système récupéré par les groupes de pression, ou les partis politiques extrémistes. En Californie, en 78 un milliardaire californien trouvait qu'il payait trop d'impôt notamment foncier et propose une loi visant à diminuer les impôts fonciers de ce qui sur la forme était intéressant pour tous les contribuables de cet État, mais sur la forme c'était désastreux cela a créé un trou de plusieurs milliards de dollars dans le budget californien qui a du licencier 75.000 fonctionnaires. [...]