La privatisation de l’armée et le monopole de la violence légitime

Thèmes abordés

Privatisation de l'armée, monopole de la violence légitime, domaine régalien, sociétés militaires privées, principe de subsidiarité, processus de privatisation, Max Weber, privatisation de la sécurité

Résumé du document

"Quand les nations ont déjà perdu le monopole de la violence, pourquoi ne pas envisager de créer des forces de mercenaires volontaires, organisées par des entreprises privées, pour mener des guerres sur une base contractuelle pour le compte des Nations Unies ?" Il s'agit d'une citation d'Alvin et Heidi Toffler dans "Guerre et contre-guerre, survivre à l'aube du XXIe siècle" (1994). Dans le tableau peint par les époux futurologues américains, l'État aurait donc perdu le monopole de la violence légitime. Il s'agit selon Weber du moyen spécifique de l'État moderne, de sa caractéristique intrinsèque. Un monopole essentiel, qui se serait effrité au profit notamment des entreprises privées.

Originellement, le processus de privatisation visait à recentrer l'État sur ses fonctions organiques. Mais aux privatisations économiques ont succédé des privatisations de fonctions régaliennes de l'État, parmi lesquelles la défense, la sécurité voire même la guerre pour certains. La privatisation est un corollaire de l'externalisation, définie par le ministère de la Défense comme un "mode de gestion qui consiste, pour l'administration, à confier à un ou des partenaires externes spécialisés une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en régie". On peut la renvoyer à la notion wébérienne de "décharge".

Extraits

[...] La privatisation de l'armée et le monopole de la violence légitime « Quand les nations ont déjà perdu le monopole de la violence, pourquoi ne pas envisager de créer des forces de mercenaires volontaires, organisées par des entreprises privées, pour mener des guerres sur une base contractuelle pour le compte des Nations Unies ? » Alvin et Heidi Toffler dans Guerre et contre-guerre, survivre à l'aube du XXIe siècle (1994) Dans le tableau peint par les époux futurologues américains, l'Etat aurait donc perdu le monopole de la violence légitime. Il s'agit selon Weber du moyen spécifique de l'Etat moderne, de sa caractéristique intrinsèque. Un monopole essentiel, qui se serait effrité au profit notamment des entreprises privées. [...]

[...] Néanmoins, certains auteurs s'inquiètent davantage de voir s'épanouir une marchandisation du concept de sécurité – monter en puissance de telles sociétés privées, animées par l'esprit de lucre et qui auraient donc tout à intérêt à laisser perdurer un fond de violence, un besoin de sécurité. [...]

[...] Chevallier : « la dimension régalienne se traduit par le fait que l'Etat reste la clef de voûte de ces secteurs [parmi lesquels la défense] dont il fixe l'architecture d'ensemble et qu'il continue à superviser » - B. Hibou : « la privatisation n'implique ni perte de ses capacités de contrôle ni sa cannibalisation par le privé mais son redéploiement, la modification des modes de gouvernement sous l'effet des transformations nationales et internationales » La privatisation galopante de la défense signifierait la fin de la parenthèse historique du monopole de la violence légitime par l'Etat moderne. Pour autant, malgré l'altération de son monopole cet Etat resterait maître dans le domaine, véritable chef d'un orchestre militaire nouveau. [...]

[...] Mais aux privatisations économiques ont succédé des privatisations de fonctions régaliennes de l'Etat, parmi lesquelles la défense, la sécurité voire même la guerre pour certains. La privatisation est un corollaire de l'externalisation, définie par le ministère de la Défense comme un « mode de gestion qui consiste, pour l'administration, à confier à un ou des partenaires externes spécialisés une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en régie ». On peut la renvoyer à la notion wébérienne de « décharge » : il s'agit de recourir à des intermédiaires ou au gouvernement indirect – aujourd'hui elle se caractérise principalement par le recours au privé, duquel découle le terme de privatisation. [...]

[...] Aussi, au regard du monopole de la violence légitime, la privatisation de l'armée ne vient-elle pas affaiblir l'Etat au profit de ces nouveaux acteurs privés ? Si la pratique s'est rapidement popularisée dans le monde anglo-saxon, la France dans sa tradition régalienne s'est longtemps montrée assez réservée dans le domaine. Pour autant la configuration actuelle semble favorable au développement des sociétés militaire privées aux côtés de l'Etat, rendant la coopération entre eux indispensable Il convient alors d'opérer une répartition précise des compétences entre les acteurs, autrement dit de redéfinir le pouvoir régalien de l'Etat en la matière (II). [...]