Principe de subsidiarité, application : Commerce et trafic d’armes

Résumé du document

Les politiques concernant les exportations d'armements dépendent traditionnellement des Etats nationaux, cependant on peut constater une européanisation croissante de ces politiques dans le cadre institutionnel de l'Union Européenne mais aussi en dehors de celui-ci.
On peut citer Quatre niveaux : - les politiques étrangères nationales les coopérations de caractère interétatique auxquelles participent soit certains, soit l'ensemble des membres de l'Union Européenne.
- l'intergouvernementalisme institutionnalisé
- le supranationalisme
On constate une réduction des spécificités nationales en matière de politiques d'exportation d'armements.
Malgré l'article 133 du Traité instituant la Communauté européenne les états se sont souvent retranchés derrière l'article 296 qui leur permet d'invoquer leurs intérêts nationaux en matière d'exportation d'armement de telle manière que toutes les questions liées à la fabrication et au commerce d'armes étaient considérées comme relevant de la compétence de l'état national seul.
Cependant depuis les années 90 on peut noter une européanisation à tous les niveaux décisionnels.
C'est en autre une européanisation au niveau industriel qui a forcé les gouvernements à une coopération.
En effet, les contrôles nationaux ne sont plus capables de réguler de manière efficace une industrie de plus en plus transnationale.

Extraits

[...] D'une manière générale, la Belgique plaide pour une approche européenne commune tout particulièrement dans le cadre du traçage des armes à feu. Conclusion Bien que les gouvernements restent les acteurs principaux en matière de commerce et trafic d'armes, ils coopèrent de plus en plus au niveau des mécanismes intergouvernementaux, que ce soit dans le cadre institutionnalisé de l'Union européenne, ou en dehors de celui-ci. Parmi les motivations, la protection des intérêts économiques communs semble être celle qui prédomine. L'européanisation de l'industrie joue quant à elle également un rôle important et moteur dans l'européanisation des politiques d'exportations. [...]

[...] Principe de subsidiarité, application : Commerce et trafic d'armes La subsidiarité Les politiques concernant les exportations d'armements dépendent traditionnellement des Etats nationaux, cependant on peut constater une européanisation croissante de ces politiques dans le cadre institutionnel de l'Union Européenne mais aussi en dehors de celui-ci. On peut citer Quatre niveaux : - les politiques étrangères nationales - les coopérations de caractère interétatique auxquelles participent soit certains, soit l'ensemble des membres de l'Union Européenne. - l'intergouvernementalisme institutionnalisé - le supranationalisme On constate une réduction des spécificités nationales en matière de politiques d'exportation d'armements. [...]

[...] Malgré les faiblesses et les lacunes, les différentes initiatives constituent un pas en avant important dans le contrôle international des exportations d'armements. Elles soulignent l'importance de la transparence ainsi que la nécessité d'instaurer des mécanismes de contrôle parlementaire ou public et une liste commune de matériels militaires soumis au contrôle des transferts. Etant donné que l'Un ion comprend certains des plus gros vendeurs, elle a donc pour obligation d'arrêter les transferts irresponsables. Le code de conduite de l'Union Européenne constitue une base importante sur laquelle les états européens devraient établir un consensus plus large dans la réglementation du commerce des armes. [...]

[...] Les dispositions pour tenter de réguler le commerce international des armes sont apparues à la fin de la guerre froide. L'échec de la Communauté européenne de défense, après son rejet par l'Assemblée nationale française le 30 août 1954, a eu pour conséquence d'exclure du processus d'intégration européenne, pendant près d'un demi- siècle, toutes les questions relatives à la défense et à l'armement de l'Europe. Depuis 1990, les gouvernements européens ont lancé de nombreuses initiatives visant à renforcer leur coopération dans le domaine de l'armement, cependant toutes ces initiatives se sont développées en dehors du cadre de l'Union Européenne. [...]

[...] De plus, les armes à feu et les explosifs font partie des activités couvertes par la procédure de coopération douanière. Entre 1999 et 2001, la communauté européenne a également pris part aux négociations sur le protocole des Nations Unies pour la lutte contre la fabrication et le trafic illicite d'armes. Analyse/opinion Ces dernières années, plusieurs initiatives ont été lancées par la communauté internationale pour tenter de contrôler les transferts d'armes conventionnelles et élaborer une stratégie commune pour assurer la sécurité internationale. [...]