Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ?

Résumé du document

La révision constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l'exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l'article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l'article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l'article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles », et aussi, notons qu'en vertu de l'article 17, « le droit de grâce ne peut plus être exercé par le Président de la République qu'à titre individuel. La grâce collective lui est désormais impossible ».

Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs n'est pas une vraie séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l'État cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l'indépendance, dont la combinaison doit procurer le résultat souhaité, la liberté. L'État doit exercer trois activités : il doit faire la loi, l'exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l'État qui seront spécialisées dans l'une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté de chacun dans la Démocratie - du grec ancien demokratía, « souveraineté du peuple », de dêmos, « peuple » et krátos, « pouvoir », « souveraineté » - (par opposition à une Monarchie ou Oligarchie dans lesquelles le pouvoir appartient à un petit groupe) dans laquelle il s'inscrit.

Extraits

[...] Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ? La révision constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l'exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l'article il ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs en vertu de l'article 13 Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles en vertu de l'article 16 il existe désormais une limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles et aussi, notons qu'en vertu de l'article 17, le droit de grâce ne peut plus être exercé par le Président de la République qu'à titre individuel. [...]

[...] Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice [ ] Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers Entre le moment où apparaît la séparation des pouvoirs, au cours du XVIIe siècle, et la fin de la Révolution française, la doctrine subit une mutation profonde : simple instrument pour ses inventeurs, elle finit par devenir, pour certains de leurs disciples, un dogme sacré. Ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs est devenue un élément indissociable de la démocratie. Si elle reste un impératif, elle sera appliquée de façon quelque peu différente selon les époques et les pays. [...]

[...] Il y a donc trois autorités, ou organes, de l'État qui seront spécialisées dans l'une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté de chacun dans la Démocratie - du grec ancien δημοκρατία dēmokratía, souveraineté du peuple de δῆμος dêmos, peuple et κράτος krátos, pouvoir souveraineté - (par opposition à une Monarchie ou Oligarchie dans lesquelles le pouvoir appartient à un petit groupe) dans laquelle il s'inscrit. [...]

[...] C'est le cas par exemple en Allemagne, avec le Bundestag (Diète) qui représente le peuple entier de la fédération, et le Bundesrat qui représente les Etats. Maurice Hauriou disait que cette sorte de régime était une forme de gouvernement à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souple, dans laquelle une collaboration est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement composé de deux chambres, et dans laquelle un contact continuel est maintenu entre ces deux pouvoirs par l'intermédiaire d'un organe exécutif qui est le cabinet des ministres, lequel partage avec le chef de l'Etat la direction du gouvernement, mais ne peut gouverner qu'en assurant la confiance continue du parlement parce qu'il est politiquement responsable devant celui-ci Le régime parlementaire dualiste laisse alors place à un régime parlementaire moniste, car le premier conduit presque invariablement à l'effacement du chef d'État au profit du chef du gouvernement. [...]

[...] Contrairement à un régime d'Assemblée, chaque pouvoir participe aux différentes fonctions. L'exécutif possède l'initiative de la loi (projet de loi), le droit d'amendement des projets ou propositions de loi. Le législatif quant à lui ratifie les traités négociés et signés par l'exécutif. B / Un régime très répandu et d'applications variées On s'aperçoit que l'on peut distinguer deux types de démocratie parlementaire : la démocratie parlementaire dualiste, et la démocratie parlementaire moniste. Dans le régime parlementaire dualiste on constate l'existence d'un chef d'Etat irresponsable, parce que la réalité du pouvoir exécutif est entre les mains du premier ministre, le chef de l'Etat (Monarque ou Président) n'ayant plus qu'un rôle symbolique. [...]