Le principe de la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Le principe de la séparation des pouvoirs, régime présidentiel, exécutif, législatif, judiciare, parlement

Résumé du document

Les États libéraux et démocratiques sont marqués par la présence d'une pluralité d'organes, mais aussi par leur organisation en pouvoirs distincts. La séparation des pouvoirs est issue de la philosophie des lumières et elle est née en réaction à l'absolutisme royal. C'est un principe basé sur la distinction de trois fonctions, législatives, exécutive, et juridictionnelle déléguées à des organes indépendants les uns des autres. Les différents pouvoirs s'opposant entre eux afin qu'aucun ne puisse dominer absolument (« le pouvoir arrête le pouvoir »). Il en découle un système de contrôle réciproque intrinsèque conduisant à l'équilibre des pouvoirs.

La description théorique de ce principe stipule une séparation rigoureuse des pouvoirs. Mais que révèle son application ? Peut-il être appliqué sans infléchissements ? L'on note que la séparation des pouvoirs est appliquée différemment selon les régimes politiques et il en découle une classification de ces régimes. Quelle corrélation y'a-t-il entre le degré d'application du principe de la séparation des pouvoirs et la nature des régimes politiques ?

Extraits

[...] En régime de séparation souple, de nature parlementaire, des difficultés d'équilibre des pouvoirs apparaissent également et sont marquées par un déplacement de cet équilibre, soit au profit du pouvoir l'exécutif, soit au profit du pouvoir législatif. Le déplacement de l'équilibre des pouvoirs en régime parlementaire Il s'établit soit au bénéfice de l'Exécutif (Angleterre, Allemagne, Espagne), soit au bénéfice du Législatif ( III° et Républiques en France, Italie). Dans les cas de prépondérance de l'Exécutif l'on note une concentration du pouvoir entre les mains du chef de gouvernement. La prééminence du Premier ministre au sein des institutions britanniques se manifeste en matière législative. [...]

[...] Par ailleurs, il peut décider, seul, de la dissolution de la Chambre des Communes. Un contrôle parlementaire efficace constitue toutefois une première limitation à la toute-puissance de l'Exécutif. Celui-ci s'exerce à travers la mise en jeu de la responsabilité. Le Gouvernement peut être contraint de démissionner si une motion de défiance est rejeté. La prépondérance de l'Exécutif est également visible en République fédérale d'Allemagne (La loi fondamentale de 1949 traduit désormais la priorité accordée au Chancelier. Comme en Grande-Bretagne, le contrôle constitue la contrepartie de ce poids) et en Espagne (Le «Président du Gouvernement» fonde sa prééminence sur des nombreuses prérogatives particulières mais la Cour constitutionnelle constitue un élément supplémentaire de stabilisation de système). [...]

[...] Le président dispose de trois séries de moyens d'action sur le congrès. A savoir, un rôle législatif, un droit de véto suspensif et non absolu pour empêcher une domination outrancière de l'Exécutif (Article Section VII de la Constitution fédérale), et un pouvoir d'influence sur le Congrès exercé notamment par le biais du «droit de message» qui constitue un véritable programme législatif du Président. Si le Congrès peut être sous l'influence de l'Exécutif, le Président est, de son coté, très contrôlé par le Congrès. [...]

[...] Des infléchissements apparaissent aussi bien en régime de séparation stricte qu'en régime de séparation souple (II). La séparation des pouvoirs: de l'émergence du principe à l'aménagement Après avoir mis en évidence les origines du principe(A), il conviendra de différencier les modèles contemporains de séparation des pouvoirs(B). L'émergence du principe de la séparation des pouvoirs Dans l'Essai sur le gouvernement civil de John Locke publié en 1960, l'auteur anglais pose les bases de la théorie classique de séparation des pouvoirs. Selon lui, il convient de distinguer les trois pouvoirs législatif, exécutif et fédératif. [...]

[...] La description théorique de ce principe stipule une séparation rigoureuse des pouvoirs. Mais que révèle son application ? Peut-il être appliqué sans infléchissements ? L'on note que la séparation des pouvoirs est appliquée différemment selon les régimes politiques et il en découle une classification de ces régimes. Quelle corrélation y'a-t-il entre le degré d'application du principe de la séparation des pouvoirs et la nature des régimes politiques ? Dans un premier temps, il importe d'analyser la théorie de la séparation des pouvoirs, sa marche historique avant de déterminer les modèles contemporains de la séparation des pouvoirs et la portée de la théorie en terme d'aménagement de ces pouvoirs Dans un second temps, nous mettrons en évidence l'étendue et les limites du principe. [...]