Le principe de précaution - étapes incontournables et mise en pratique

Résumé du document

Deux définitions sont énoncées le plus souvent en France : « L'absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles pour un coût économique acceptable » (Loi BARNIER de 1995 sur la protection de l'environnement).
« En situation de risque, une hypothèse non infirmée devrait être tenue provisoirement pour valide même si elle n'est pas formellement démontrée » et le décideur devait apporter la preuve de l'absence de risque.

Le principe de précaution est :
- un principe dur à contester, mais doit-on en faire une vérité absolue et le guide de toutes nos décisions ?
- un principe récent, maxime d'action à l'égard du risque.
- un principe émergé de l'ensemble des travaux mené au plan international autour de la question du développement, concrétisés à la conférence de Rio en 1995; mais c'est un arrêt du conseil d'Etat du 9 avril 1993 qui en à consacré la transposition dans le domaine de la santé.

Extraits

[...] Il y a là une limite importante à la bonne application du principe de précaution par le politique, car celui-ci est confronté par essence à des conflits d'intérêts. - Ceci aboutit à ce qu'une limite en terme de décision publique soit d'externaliser le choix et donc la responsabilité sur le consommateur. - Le risque du principe de précaution réside essentiellement dans le mot principe qui signifie primordiale, axiome, vérité, règle d'action. Il risque d'aboutir à des incohérences entre d'une part la force du concept et d'autre part l'impossibilité de le mettre en œuvre complètement. [...]

[...] Une évaluation impossible de l'efficacité. Mythe du risque zéro ->mythe impossible à tenir. Devient de plus en plus difficile de discuter, d'introduire dans le débat public le caractère incontournable du risque dans les décisions, notamment dans la santé publique. Nous sommes passés d'un extrême à l'autre : de l'inconscient avec un risque impensé par défaut à un fantasme sécuritaire lié à un risque impensable par excès, le risque zéro. (2e étape : La mise en place des mesures issue du Principe de Précaution Lorsqu'elles sont trop radicales, portées avec vigueur par des élus ou des associations. [...]

[...] Après la période de cécité collective, nous nous sommes jetés dans la recherche effrénée de la sécurité et refusant au risque une existence. Le défi est de développer un rapport raisonné face au danger potentiel et d'élaborer une culture du risque responsable qui reste encore à construire. A ce prix, nous pourrions voir dans l'application du principe de précaution le moteur de la connaissance scientifique dans la mesure où il nous forcerait à explorer les solutions alternatives et les chemins méconnus. [...]

[...] Les étapes incontournables du principe de précaution On doit évaluer et définir le risque. (1re étape : La définition et l'évaluation du risque La situation actuelle est caractérisée par la faiblesse de nos raisonnements dans la hiérarchisation du risque. Cette hiérarchisation est dominée par les avancées technologiques : c'est la technique qui sert de normes pour guider les décisions et non une réflexion collective : comment évaluer l'efficacité d'une mesure quand le risque qui la justifie n'est pas raisonnait, ni quantifiable. [...]

[...] La présence des médias sur ce terrain change complètement la donne. Ainsi si les décideurs restent aux niveaux collectifs, les médias permettent au commun des mortels de se faire sa propre idée sur le risque. Mais entre l'approche collective et l'approche individuelle, il existe un fossé que le niveau de formation et de transparence ne parvient pas toujours à combler. Les médias sont indispensables à la démocratie mais leur puissance n'est pas sans danger. Se posent en effet à la fois les problèmes d'inégalités devant l'information, mais surtout la capacité de conviction associée aux moyens de communication moderne qui sont gigantesques et qui sont souvent liés à des intérêts particuliers. [...]