Le principe de laïcité

Résumé du document

La laïcité est un concept qui a façonné l'histoire politique française, et qui reste encore aujourd'hui d'une brulante actualité, comme l'atteste le débat sur le port de la burqa. Le problème principal vient du fait qu'il n'existe pas de véritable définition de la laïcité, et que de ce fait chacun peut lui donner le sens qu'il entend.

Cela pourrait laisser à penser qu'il n'y aurait pas une, mais des laïcités, variant en fonction des individus et des situations. Cependant, si l'on considère l'intitulé du sujet dans son intégralité, il faut aussi prendre en compte le terme principe, et donc s'attacher à étudier le caractère unique de la laïcité, et les aspects juridiques qui en découlent.

Le principe de laïcité trouve son origine dans la loi de Séparation de l'Etat et de l'Eglise de 1905, mais aussi dans la Constitution de 1958, en son article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ce principe est donc fondateur de notre régime. Cela signifie que lorsqu'il fait face à de fortes interrogations – dans un contexte marqué par les replis identitaires et les prosélytismes religieux- c'est l'essence même de la république qui est en jeu.

A la suite de Bernard Stasi, on peut alors s'interroger sur les tensions existant au cœur du principe de laïcité, « entre ces pôles nullement incompatibles, mais potentiellement contradictoires que sont la neutralité laïque et la liberté religieuse ». En d'autres termes, est-il possible en France de concilier libertés religieuses et respect du principe de laïcité ?

Extraits

[...] Cette dimension n'existe pas dans la loi de 1905, qui reste le fondement de la laïcité. - Censée mettre fin à l'embarras des chefs d'établissement, cette loi n'a pourtant pas supprimé les difficultés d'interprétation du principe de laïcité : en effet, elle prohibe les signes religieux ostensibles mais autorise le port de signes religieux discrets. Il est donc laissé à la charge des chefs d'établissement d'interpréter un signe religieux comme ostensible ou discret, ce qui les expose à des polémiques tout aussi grandes qu'auparavant. [...]

[...] - Le pluralisme : si l'Etat ne reconnaît aucun culte, il ne doit en méconnaître aucun. Il en résulte que L'État, garant des libertés religieuses, doit à ce titre protéger les cultes minoritaires contre les discriminations. Il apparaît désormais clairement que le principe de laïcité est multiforme, et que son application pratique requiert l'intervention du juge qui est amené à jouer le rôle d'un régulateur social de la laïcité et de dégager la règle juridique à partir d'un vaste corpus de textes. [...]

[...] Enfin, c'est sous la Ve République que le principe de laïcité atteint son plus haut niveau de reconnaissance, puisque la Constitution de 1958 l'élève au rang de principe constitutionnel. L'Article 1er de notre Constitution affirme en effet que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (on peut remarquer de nouveau que le terme laïcité n'est pas évoqué, et que c'est au travers de l'adjectif laïque qu'il accède au rang d'attribut de la République). De plus, lorsque le Conseil constitutionnel affirme la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958 (décision de 16 juillet 1971), il intègre dans notre bloc de constitutionnalité le Préambule de la Constitution de 1946, qui affirme que l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque est un devoir de l'Etat et la DDHC, qui elle affirme que Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (Art 10). [...]

[...] Or le législateur semble vouloir poursuivre dans cette voie, en légiférant contre le port de la burqa. Pourtant cela ne résoudra ni le problème de l'application au cas par cas de la laïcité (la burqa est loin d'être portée par la majorité des françaises) ni la négation du principe, dont il faudrait au contraire rappeler la vocation générale et intégratrice. [...]

[...] C'est pourquoi le législateur décida d'intervenir en 2004. B. Le changement d'interprétation du principe de laïcité imposé par le législateur : vers une remise en cause de la liberté religieuse ? En 2003, deux instances sont mises en place afin de juger de la nécessité d'une intervention législative pour réaffirmer le principe de laïcité : la commission présidée par Bernard Stasi, mise en place le 1er juillet 2003, et la mission d'information conduite par le Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré. [...]