Le principe d'égalité à la française peut-il être concilié avec des politiques de discriminations positives ?

Résumé du document

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
Ce que proclame l'article 1er de la Constitution de 1958 ne sera pas sans impact sur notre future argumentation, puisque l'Article constitue une forme d'ébauche de définition du principe d'égalité consacré dans ce texte sacré qu'est la Constitution, et garanti en théorie par le juge constitutionnel français.

Extraits

[...] Les individus aspirent à la quête de cette égalité puisque l'Etat de droit sous tend une forme de Justice Sociale, une forme d'égalitarisme doit donc pouvoir être atteinte en vue de réduire les inégalités socio-économiques par exemple. C'est pourquoi on peut dès lors se demander dans quelle mesure le principe d'égalité à la française peut-il être concilié avec des politiques de discriminations positives ? On peut dès lors se demander Dans quelle mesure, le principe d'égalité à la française peut-il être menacée par des politiques de discriminations positives ? voire dans quelle mesure le principe d'égalité à la française peut-il être repensé par des politiques de discriminations positives dans une quête incessante d'égalitarisme ? [...]

[...] Comme nous venons de le démontrer, le principe d'égalité semble donc radicalement incompatible avec des politiques de discriminations positives, puisqu'il apparaît comme un acquis irréversible. L'affirmative action d'origine américaine prend le contrepied de la conception française en se fondant sur des critères de discriminations comme la "race" totalement prohibés par le droit français dans le but de corriger des inégalités persistantes dues au passé, car le principe d'égalité de droit révèle de sérieuses limites et qu'il faut dans certains cas envisager différemment les principes pour remettre en marche la Justice sociale ou pour reconsolider l'Etat comme cela a été le cas aux Etats-Unis. [...]

[...] ce principe est doté d'une portée certaine puisqu'il est consacré dans de nombreux textes inclus dans le bloc de constitutionnalité. Bien qu'il connaisse des modulations, des tempéraments, nous allons voir dans quelle mesure il est sacré, et inviolable. Ce principe a été la force agissante de la Révolution comme le dit Hauriou, et a permis de faire de l'individu un affranchi en faisant sonner le glas de l'abolition des privilèges, et donc des inégalités, des injustices connues par l'homme pendant les régimes monarchistes de droit divin ou empirique. [...]

[...] Mais l'antinomisme apparent de ces deux notions va pouvoir être relativisé par le principe oxymorique de discrimination positive dont il s'agira de parler ici. La discrimination lorsqu'elle s'entend positivement peut pourtant paradoxalement rejoindre et rendre plus effectif le principe d'égalité, puisqu'elle va pouvoir permettre et sous certaines réserves légales de compenser des inégalités en créant des discriminations redistributrices d'égalité, la politique de l'Affirmative Action menée aux Etats-Unis conforte cette idée. L'antinomie de ces deux notions est mise en abyme par des raisons d'ordre historique ; la notion d'égalité est en quelque sorte dans l'histoire de la France un acquis révolutionnaire, un symbole auquel le peuple français est attaché, quel est l'ignare qui ne connaît pas la célèbre formule de l'article 1er de la DDHC tous les hommes naissent libres et égaux en droit cette conception de l'égalité héritée du contrat social Rousseauiste s'oppose d'un point de vue du contexte historique à la notion de discriminations positives, qui elle est d'origine ou devrais-je plutôt dire - d'inspiration américaine. [...]

[...] Plessy La cour suprême des Etats-Unis censure depuis l'arrêt Korematsu de 1945 censure les classifications suspectes fondées sur l'origine ou la race, alors que l'on a pourtant vu dans le II)B que la logique différentialiste aux Etats-Unis est pourtant largement ancrée d'un point de vue historique. La Cour EDH a dans un arrêt D.H c. République Tchèque condamne elle aussi l'existence d'une discrimination fondée sur l'origine (en l'espèce les ROM) prohibée par l'article 14 de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a donc dans sa décision montrer que le principe d'égalité fera toujours fi des considérations de 'race' pour comme le dit le Pr. [...]