Principe du contradictoire et procès équitable

Résumé du document

Gérard Cornu définit le principe du contradictoire comme un : « principe directeur du procès en vertu duquel nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
Le contradictoire peut également être entendu comme la traduction juridique du bon sens populaire « qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son ».
Le contradictoire est un principe que l'on peut qualifier d'ancien et de fondamental. C'est un principe très ancien qui n'a cessé d'accompagner les évolutions du droit processuel.
Ainsi, Michel Villey souligne qu'à Rome, la procédure est caractérisée par l'importance donnée à la discussion contradictoire des parties puisque « la première règle du procès est pour le juge d'écouter l'une et l'autre parties (audiatur et altera pars), toutes les parties intéressées ».
A titre d'anecdote, on peut souligner ici qu'à cette époque, et s'agissant de la procédure civile, la « contradictio » correspondait formellement aux objections que le défendeur opposait aux prétentions du demandeur, la « narratio ».

C'est un principe fondamental et inhérent à tout processus juridictionnel, mais contrairement aux autres principes du procès équitable, la contradiction ne s'exprime pas uniquement dans le procès et ce pour deux raisons.
Premièrement, pour le doyen Carbonnier , le droit tout entier est justement « l'art du contradictoire ». Selon lui, tout raisonnement juridique est un débat contradictoire, puisque le droit est la science de la contradiction à la différence des autres sciences exactes ou sociales, dans lesquelles « un problème ne saurait normalement comporter qu'une solution. En effet, tout problème en droit en comporte au moins deux. Chacune des prétentions contradictoires est, a priori, plaidable, puisqu'on la plaide, et si elle est plaidable, elle est probable. « Toute opinion tend à devenir du droit, et il n'y a dans le droit que des opinions diversement probables ».
On peut ajouter que, désormais, et c'est un phénomène récent, le contradictoire dépasse les limites de la procédure contentieuse, pour innerver l'arbitrage, les modes alternatifs de règlement des conflits, et même l'ensemble du fonctionnement disciplinaire.

Extraits

[...] Un principe à valeur constitutionnelle Le principe du contradictoire est consacré au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel reconnaît indirectement au principe de la contradiction une valeur constitutionnelle (Conseil Constitutionnel, 70DC décembre 1976 : dans cette décision, le Conseil reconnaît simplement que les droits de la défense ont une valeur constitutionnelle, il ne fait pas mention du principe du contradictoire, mais dans des arrêts ultérieurs n°89-268DC du 29 décembre 1989, n°99-416DC juillet 1999, il affirme que le principe du contradictoire est un corollaire des droits de la défense, et que les droits de la défense impliquent donc un respect du principe du contradictoire. [...]

[...] Il existe pour Marie-Anne Frison-Roche des situations dans lesquelles la procédure ne peut, s'offrir le temps de la contradiction. Par exemple, l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration prévoit qu'en matière administrative, les dispositions relatives à la mise en œuvre de la contradiction ne sont pas applicables en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de faire application de cette exception dans l'arrêt Amon rendu le 24 janvier 1990 (CE janvier 1990, Amon). [...]

[...] Le droit de savoir est le droit d'être informé de l'existence et du déroulement d'une procédure. Ce droit de savoir peut être organisé de façon très fine, comme c'est le cas dans les procédures juridictionnelles (NCPC, art.132 à 142 consacrés exclusivement à la question de la communication des pièces et dans le Code de procédure pénale, qui organise de façon minutieuse la circulation de l'information au cours de l'instruction préparatoire). Le droit de savoir implique aussi d'être informé en tant utile (dans de nombreux arrêts, la Cour de Cassation (Cass. [...]

[...] Parmi ces exigences, il a notamment imposé le respect de garanties constitutionnelles procédurales comme les droits de la défense et le principe du contradictoire. Ainsi, bien que le Conseil de la Concurrence ne soit pas une institution juridictionnelle, le Code de commerce organise expressément la contradiction devant cette institution. L'article 463-1 du Code de commerce affirme que l'instruction et la procédure devant le Conseil de la concurrence sont pleinement contradictoires De même le législateur a pris un certain nombre de lois qui posent le principe du contradictoire dans des procédures tout à fait surprenantes. [...]

[...] Soc mars 1996, Bull. civ. IV, n°95 ; Cass.2ème civ janvier 1996, Bull.civ.II, n°108 ; Cass. 2ème civ janvier 1996, Bull.civ.II, n°29 ; Cass. Soc juin 1995, Bull.civ. [...]