Le présidentialisme en Russie de Boris Eltsine à Vladimir Poutine

Résumé du document

Dans la Constitution russe le Président, élu au suffrage universel direct, détient les pouvoirs de chef de l'Etat et de chef de l'exécutif. Face au Président, le pouvoir législatif est détenu par un parlement bicaméral, l'Assemblée fédérale composée de la Douma d'Etat , représentant le Peuple russe et le Conseil de la Fédération qui lui représente les sujets. La Douma peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement mais pas celle du Président, qui peut lui par contre la dissoudre. Le Président a également une influence sur le pouvoir judiciaire, notamment par la nomination des juges de la Cour constitutionnelle, instituée par Boris Eltsine pour garantir l'état de droit.
Les rapports entre le Président et les autres pouvoirs sont équilibrés durant les deux mandats de Boris Eltsine. En effet, malgré les frictions entre le Président et l'Assemblée fédérale, cette dernière constitue un véritable contrepoids au pouvoir présidentiel. Par ailleurs, le Président Eltsine a peu d'influence sur les médias. Cette situation est remise en cause durant les mandats de Vladimir Poutine avec un renforcement du pouvoir présidentiel, non seulement vis-à-vis des pouvoirs législatif et judiciaire mais également vis-à-vis des sujets de la Fédération avec une remise en cause du fédéralisme. Par ailleurs Poutine exerce une influence de plus en plus forte sur la société, notamment par le contrôle de l'information et la suppression des médias d'opposition, mais également par la mise en place d'un véritable culte de la personnalité.
En quoi le présidentialisme russe se caractérise t-il par la légitimation populaire du Président détenant les fonctions de chef de l'Etat et de l'exécutif?
Quels sont les rapports de ce dernier avec les autres pouvoirs et quelles ont été les évolutions sous Vladimir Poutine ?
D'abord, le Président de la Fédération de Russie détient sa légitimité de son élection par les citoyens russes au suffrage universel direct. Il est à la fois chef de l'Etat et de l'exécutif ; il fixe le programme gouvernemental.
Ensuite le Président entretient des rapports politiques avec les pouvoirs législatif et judiciaire fédéraux, qui, avec Vladimir Poutine, se sont caractérisés par un renforcement du pouvoir présidentiel. Par ailleurs, le fédéralisme, élément fondamental de la Constitution, est remis en cause par Vladimir Poutine qui a par ailleurs une influence grandissante sur la société.

Extraits

[...] Ce projet a ainsi pour but de créer un réseau, les cartes SIM servant à les informer des projets des Nachi très actifs dernièrement lors de l'occupation de l'ambassade d'Estonie à la suite du déplacement du soldat de bronze. Par ailleurs, Vladimir Poutine est l'objet d'un culte de la personnalité. Fabrice Nodé Langlois, correspondant du Figaro à Moscou. rapporte que les Nachi ont invité les citoyens à envoyer des SMS à Poutine pour le 7ème anniversaire de son accession à la présidence. Face à cette situation les opposants au Président sont en situation de faiblesse. [...]

[...] Une loi de 1995[50] renforce cette autonomie locale. Ce fédéralisme est du au caractère multiculturel de l'Etat russe : 1/3 des Républiques autonomes portent des noms de nationalités. La première phrase du préambule de la Constitution Nous Peuple multinational de la Fédération de Russie» affirme cette idée de Peuple multinational qui remonte au tsarisme[51]. L'élection au suffrage universel des Gouverneurs de provinces et des Présidents des Républiques autonomes est mise en place dans les années 1990 puis consacrée par la loi[52]. [...]

[...] Par ailleurs, le fédéralisme, élément fondamental de la Constitution, est remis en cause par Vladimir Poutine qui a par ailleurs une influence grandissante sur la société. Première Partie Le Président de la Fédération de Russie : sa légitimité populaire et ses fonctions de chef de l'Etat, de l'administration présidentielle et son influence sur le Gouvernement Le Président de la Fédération de Russie est le chef de l'Etat. Il est légitimé par le Peuple par l'élection au suffrage universel direct. Ce mode d'accession à la Présidence explique l'importance du Président dans les institutions ; il dispose d'une légitimité supérieure au Président d'une république parlementaire moniste qui lui est élu par le Parlement. [...]

[...] Témoignage rapporté par Fabrice Nodé Langlois, Les Déboires du maire qui a osé défier Poutine, in Le Figaro du 2 mars 2007. Marie Mandras, in Russie de Poutine Pouvoirs, éd. Le Seuil p 10. Article 13 de la Constitution de 1993 Le pluralisme idéologique est reconnu dans la Fédération de Russie Aucune idéologie ne peut être instaurée en tant qu'idéologie d'état ou obligatoire. Poupées en Russe. Laura Belin Politics and the mass media under Putin in Cameron Ross, Russian politics under Putin, Manchester University Press L'Express 26 janvier 2001. Le Point 15 mars 2007. Marie Mandras, op. [...]

[...] En ce qui concerne l'initiative des lois, le Président partage cette prérogative avec le Gouvernement, même si c'est la Douma qui fixe l'ordre du jour, le Président peut demander à l'assemblée d'examiner en priorité les projets de lois qu'il a déposé. Ce fut par exemple le cas d'une loi sur les O.N.G. visant à contrôler leur financement[36]. Le Président promulgue ou rejette les lois votées par l'Assemblée fédérale. Le Président russe dispose ainsi du droit de véto qu'il utilise largement. Cette procédure étant directement inspirée des Etats-Unis. [...]