Le Présidentialisme russe - publié le 27/02/2009

Résumé du document

Les images de manifestations d'opposants, violemment réprimées, comme celles menées par Garry Kasparov, amènent parfois à se questionner sur la nature du régime russe et sur la réalité de la vie démocratique du pays. Le 26 décembre 1991, l'Union soviétique est officiellement dissoute. Après presque 70 ans d'une existence marquée par les excès de ses dirigeants, l'URSS disparait. La Russie doit mettre en place de nouvelles institutions politiques et une nouvelle organisation du pouvoir. En deux ans, à partir de la chute du Mur de Berlin, la société russe a du s'adapter à l'intégration de son pays dans une économie de marché libéralisée, qui rompt avec le système planifié, centralisé, et mené par un pouvoir fort qui l'a caractérisée pendant 70 ans (...)

Extraits

[...] Les réseaux du Président participent également au renforcement de son pouvoir. La Constitution russe met clairement le Président dans une situation de supériorité et justifie en partie son présidentialisme ».Pourtant, la structure même de l'organisation politique russe font du président le véritable chef du pays. Les russes s'installent dans une attitude de désaffection envers la politique et dans un repli sur des questions privées et des problèmes matériels. L'individualisme ainsi produit favorise, en partie, la domination toujours plus importante du Kremlin. [...]

[...] Il peut donc changer toute l'équipe gouvernementale sans l'accord de la Douma. Le Président de la fédération contrôle totalement l'exécutif. Certains ministres comme ceux de l'intérieur, de la Défense, des affaires étrangères sont directement subordonnés au Président. Le Président de la Fédération prend la décision relative à la démission du Gouvernement de la Fédération de Russie. De plus, il dispose d'un pouvoir réglementaire très large, sous la seule réserve que ses ukases ne doivent pas être contraires aux lois. Ces ukases prévalent sur les actes réglementaires du gouvernement qu'ils peuvent modifier. [...]

[...] Elle doit être engagée à l'initiative du tiers des députés de la Douma. Elle nécessite également l'avis de la Cour Constitutionnelle et une majorité des deux tiers dans les deux chambres. La procédure de destitution du Président est donc très complexe et le place en position de force. Le gouvernement est responsable devant le Président et devant la Douma, le Président peut en présider les séances. La Douma doit, comme nous l'avons vu, approuver la nomination par le Président du chef du gouvernement et peut le censurer. [...]

[...] La Constitution assure donc au Président une forte influence sur le personnel judiciaire. On peut imaginer que si les juges sont nommés par le Président les décisions de justice ne peuvent être totalement libres et sans arrières pensées politiques. Le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ne sont pas totalement séparés ce qui peut amener à des abus. Ainsi, en 2004, la compagnie pétrolière Ioukos est poussée à la faillite par les services fiscaux russes qui lui réclament des arriérés d'impôts. [...]

[...] Selon l'article 80- le Président de la fédération de Russie ( ) détermine les orientations de la politique intérieure et extérieure de l'Etat Le Président est assisté d'un gouvernement dont il nomme le chef et sur proposition de celui-ci, les autres membres. Le choix du Président doit être approuvé par la Douma. Mais cette obligation ne concerne que la fonction de chef du gouvernement et non celle de ministre. Ainsi le Président peut changer, sans l'accord de la Chambre, l'équipe gouvernementale. C'est que fit Eltsine en 1997. Il a maintenu la même personne à la tête du gouvernement mais a nommé un nouveau vice premier ministre. [...]