Le président de la Vème République : un véritable monarque constitutionnel ?

Thèmes abordés

président, V, ème, république, véritable, monarque, constitutionnel

Résumé du document

Le 4 octobre 1958, une nouvelle Constitution massivement approuvée par référendum met fin à la IVème République : c'est l'avènement du régime français actuel, la Vème République. L'objectif des constituants de 1958 était l'établissement d'un régime parlementaire qui réussirait à instaurer une authentique fonction présidentielle dans le but de faire cesser l'instabilité gouvernementale qui caractérisait les deux Républiques précédentes.
L'article 5 de la Constitution de la Vème République établit le statut du nouveau chef de l'Etat dans les termes suivants : « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités ». La fonction présidentielle, définie ainsi, s'apparente à une fonction d'arbitre, de garant, mais les termes employés sont plutôt ambigus. En effet, cet article est susceptible de deux lectures. D'abord, il est possible de l'appréhender comme la confirmation du rôle que tenait le Président de la République sous la IIIème et IVème République, c'est-à-dire un chef de l'Etat contre toute tentative de pouvoir personnel, qui exerce seulement une magistrature d'influence, qui se veut neutre et plutôt passif. C'est la conception des tenants de la tradition républicaine. Ou bien, il peut être assimilé à la consécration du renforcement de la présidence, comme s'il était le fondement d'un pouvoir de décision qui permettrait au Président de la République d'agir politiquement dans le fonctionnement des institutions. C'est la conception des partisans de la conception gaullienne.

Extraits

[...] Le président de la Vème République : un véritable monarque constitutionnel ? INTRODUCTION Le 4 octobre 1958, une nouvelle Constitution massivement approuvée par référendum met fin à la IVème République : c'est l'avènement du régime français actuel, la Vème République. L'objectif des constituants de 1958 était l'établissement d'un régime parlementaire qui réussirait à instaurer une authentique fonction présidentielle dans le but de faire cesser l'instabilité gouvernementale qui caractérisait les deux Républiques précédentes. L'article 5 de la Constitution de la Vème République établit le statut du nouveau chef de l'Etat dans les termes suivants : « le Président de la République veille au respect de la Constitution. [...]

[...] Ou bien, il peut être assimilé à la consécration du renforcement de la présidence, comme s'il était le fondement d'un pouvoir de décision qui permettrait au Président de la République d'agir politiquement dans le fonctionnement des institutions. C'est la conception des partisans de la conception gaullienne. Alors, le Président de la Vème République s'inscrit-il dans la tradition républicaine ? A-t-il pour seul rôle d' « inaugurer les chrysanthèmes » comme disait le Général de Gaulle, ou devient-il acteur de la vie politique française ? [...]

[...] Ainsi, d'après l'article 8 de la Constitution, c'est le Président de la République qui met fin aux fonctions du Premier ministre, mais c'est soit par démission volontaire, soit par renversement du Gouvernement par l'Assemblée nationale : il n'a pas de marge de manœuvre. Ensuite, le recours au référendum qui est un droit du Président de la République, ne pas avoir lieu que sur proposition émanant du Gouvernement ou des assemblées, ou acceptée par lui ou elles. Le Président de la République est en réalité impuissant à exercer son pouvoir comme il l'entend. [...]

[...] Ainsi, le Président de la Vème République s'apparente bien à un monarque, mais un monarque bien loin de l'absolutisme. Il est en réalité limité par la Constitution qui met en place un Premier ministre effectif, et lui attribue des pouvoirs propres conditionnés. Depuis quelques années, la question de la nature de la Vème République ne cesse de se poser avec les effets conjugués de la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans et la coïncidence des élections présidentielles et législatives. [...]

[...] C'est là le fondement d'un pouvoir de décision du président de la République qui peut lui permettre d'agir politiquement dans le fonctionnement des institutions. Avec l'élection au suffrage universel direct, la primauté présidentielle sur le Premier ministre devient naturelle, car le Président est élu par le peuple. La conséquence qu'il faut en retenir, c'est que dans les domaines où s'exerce un pouvoir partagé comme la défense, il impose sa vision et il décide seul de signer ou non les décrets et ordonnances pris en Conseil des ministres. [...]