Le président russe est UN Tsar élu

Thèmes abordés

Constitution- Russie- droit constitutionnel - études politiques- régime présidentiel

Résumé du document

Le renforcement du pouvoir présidentiel opéré par Poutine correspond aux voeux profonds du peuple russe, habitué à la main de fer des Tsars et du régime stalinien et humiliés par la disparition de son emprise sur les peuples voisins » écrit B. Chanteloup dans son ouvrage de droit constitutionnel. En effet quand on lit la constitution Russe il est difficile de savoir à quelle sorte de régime l'on a à faire. Les prérogatives et pouvoirs importants accordés au président pourraient laisser penser à un régime présidentiel. Ce dernier se définit par une séparation rigide des pouvoirs, c'est-à-dire une spécialisation mais aussi leur indépendance mais on constate que dans de nombreux cas ces règles ne sont pas respectées

Extraits

[...] Il a bien sur le pouvoir de destituer le président mais la procédure pour y parvenir est extrêmement lourde et difficile. Sa manière de faire contrepoids à l'exécutif est l'initiative et la discussion des lois. Les compétences de chaque membre sont équilibrées et la Douma d'Etat a autorité en matière de politique économique grâce au contrôle des nominations ministérielles et du budget fédéral. Le problème de la constitution est réellement centralisé sur un seul et unique point : elle ne parvient pas à résoudre la problème grave de la guerre des lois qui empoisonne la politique nationale : absolument tout le monde peut légiférer. [...]

[...] Il y a de nombreuses exceptions au principe de spécialisation même si l'indépendance est souvent assurée de manière rigoureuse ; il parait donc plus juste de parler d'isolement des pouvoirs et la manière la plus sûre de caractériser le régime présidentiel serait alors de se référer au mode d'élection du président et à son absence de responsabilité politique. Dans ce sens le régime russe pourrait être présidentiel, mais on constate aisément à la lecture de la constitution que les pouvoirs du président sont tels qu'il est difficile de caractériser le régime ainsi que le rôle qu'y joue le président. La question qui se pose ici serait donc de savoir si le président russe est plus Tsar ou Président en comparant les textes et les actes. [...]

[...] Le président a la main haute sur les nominations, la détermination de la politique et a le droit de dissoudre un parlement qui serait récalcitrant. Il peut passer outre les refus de la Douma et renvoyer le gouvernement sans son accord. Le texte accorde au président l'autorité de prendre des mesures qui ne peuvent pas êtres annulées ni atténuées par l'assemblée fédérale. Il a l'autorité qui lui permet de déclarer la guerre ou de proclamer l'Etat d'urgence dans le pays. [...]

[...] On voit aussi que le président ne respecte que partiellement le champ d'action que la constitution donne aux organes législatifs et aux contrepoids institutionnels. Par exemple, certains ministres sont par décrets placés directement sous le contrôle du président et échappent par cela au contrôle du parlement. De plus le fait que le cas normal en Russie soit l'absence de majorité stable au parlement rend le système d'exécutif bipolaire peu équilibré et irrationnel. b. Le président Tsar, comment l'histoire de la Russie montre que l'influence et la personnalité pèsent plus que les lois En 1993 on arrive en Russie à l'apogée des divisons politiques. [...]

[...] Ce dernier se prononce contre la réduction de ses pouvoirs, expliquant qu'il ne peut pas laisser à son successeur une constitution où ses pouvoirs seraient tellement modifiés qu'ils ne lui permettraient pas d'exercer le rôle de garant de la constitution La procédure qui vise à la destitution de Boris Eltsine en 1998 échoue C'est là que l'on constate que dans le système politique russe l'influence des individus reste plus importante que celle des règles. En effet le gouvernement est nettement plus marqué par la personnalité d'Eltsine que par les règles constitutionnelles. Une fois arrivé au pouvoir Poutine, accorde l'immunité pénale à Eltsine et rétablit une verticale du pouvoir. En 2004 deux réformes importantes sont promulguées : le président de la République et le gouvernement de région ne seront plus élus par le peuple mais par les assemblées sur proposition du président et les assemblées ne seront plus élues qu'au scrutin de liste. [...]