Le Président de la République

Résumé du document

Si le Président de la République prend une décision politique, mais que cette dernière déplaît au gouvernement, il n'existe pas de moyen de le renverser ou de le destituer. Le Président est protégé par la Constitution et on ne peut pas lui reprocher les décisions qu'il prend. La Vème République fait peser la responsabilité politique non pas sur le Président, mais sur le gouvernement (...)

Extraits

[...] Le Président garde la main sur son domaine réservé : ce sont les affaires diplomatiques et militaires. Le chef de l'Etat devient aussi chef de l'opposition. Pendant la cohabitation, le président de la République ne peut pas demander la démission du premier ministre. Seule l'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en période de cohabitation. La dissolution de l'Assemblée Nationale Le droit de dissolution est un pouvoir propre au Président de la République La Constitution prévoit qu'avant de prononcer la dissolution, le Président doit recueillir les avis du premier ministre, du président de l'Assemblée Nationale et du président du Sénat. [...]

[...] L'alignement des deux mandats reste fragile. L'intérim du président de la République Il faut distinguer l'intérim de ce qu'on appelle la suppléance. La suppléance c'est en cas d'empêchement provisoire du président de la République, c'est le Premier ministre qui va être suppléant. Il ne faut pas confondre la suppléance avec l'intérim car l'intérim c'est en cas d'empêchement durable ou définitif du président de la République. Dans ce cas, c'est le président du Sénat qui devient président par intérim. Si le président du Sénat a lui-même un empêchement, la Constitution prévoit que se soit le gouvernement qui exerce le pouvoir par intérim. [...]

[...] - Le conseil constitutionnel demande à chaque candidat de déposer une déclaration de patrimoine. La campagne présidentielle Le financement de la campagne présidentielle Ce financement est encadré par des lois. Les dépenses électorales de chaque candidat sont plafonnées. Pour les élections de 2007, le plafond de dépenses était de 13,5 millions d'euros. Les deux candidats qualifiés pour le second tour, leurs dépenses sont de 18,5 millions d'euros. 5 millions d'euros) L'Etat verse à tous candidats admis à se présenter à l'élection, une avance pour faire face aux premiers frais ( Euros). [...]

[...] Dissolution interdite pendant l'intérim du président de la République. Dissolution interdite pendant l'année qui suit les élections législatives provoquées par une dissolution précédente. Il y a eu 5 dissolutions dans l'histoire de la Vème République : (De gaulle) / (Mitterrand) / 1997 (Chirac) Les quatre premières dissolutions ont produit l'effet attendu par le Président qui les a prononcées. En 1997, la dissolution de l'Assemblée de Chirac n'a pas permis d'obtenir une majorité parlementaire. VI) Le référendum Doit obligatoirement porter sur un des trois objets suivants : Organisation des pouvoirs publics Ratification d'un traité international ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions. [...]

[...] Un président désavoué par un référendum devrait démissionner mais la Constitution ne l'oblige pas à la faire. [...]